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Régularisation des indus occupants des logements sociaux : les critères fixés

Actualité - Logement

Le gouvernement a fixé, dans un décret exécutif publié au Journal officiel n°70, ce dimanche 18 décembre, les modalités de régularisation des indus occupants des logements sociaux de l’OPGI. Selon le texte, le bénéficiaire doit avoir « un lien de parenté (descendants et ascendants) avec le détenteur du bail et répondant aux conditions d’accès au logement public locatif ». Ce critère concerne les logements réceptionnés ou mis en exploitation après le 1er janvier.

Pour les logements livrés avant cette date, le transfert du droit du bail est autorisé pour « les occupants ayant un lien de parenté ou d’alliance avec le détenteur du bail » ou « tout autre occupant du logement public locatif n’ayant ni un lien de parenté ni un lien d’alliance avec le détenteur du bail ».

Régularisation des indus occupants des logements sociaux : les critères fixés

Pour les logements sociaux livrés avant 1er janvier 2004, « le transfert du droit de bail, n’est pas soumis aux conditions d’éligibilité au logement public locatif en vigueur », précise le texte. Mais pour en bénéficier, les indus occupants doivent s’engager à acquérir leurs logements, selon le décret. Ils doivent s’acquitter d’une taxe variable de 10% à 20% du prix de cession du logement.

Le gouvernement fixe un délai d’un an pour les indus occupants des logements sociaux livrés avant le 1er janvier 2014 pour régulariser leur situation. « Passé ce délai, les occupants des logements publics locatifs ne peuvent prétendre à aucun transfert et seront, systématiquement, expulsés de ces logements », prévient le texte.

Source www.tsa-algerie.com


Auteur

Nordine.B

Propriétaire du site www.actu-algerie.com

18 Dec 2016 à 23:59

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Les logements LPP en quête de souscripteurs
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar a déclaré, jeudi à Alger, que les prix du Logement public promotionnel (LPP) ne peuvent être revus à la baisse. Le programme du LPP ne représente que 2% du nombre global des projets de logement à travers le territoire national, contre 19% pour le programme AADL, a ajouté M. Temmar.“Les facilités dont ont bénéficié les souscripteurs de la formule AADL ne peuvent être accordées aux souscripteurs du LPP en raison des engagements envers les banques des organismes chargés de la réalisation de ces projets”, a précisé le ministre.Des prix loin  d’être symboliquesDans leur version initiale, les logements LPP, au même titre que la formule AADL, étaient selon les explications des pouvoirs publics destinés à « favoriser l’accession des classes moyennes au logement ». Après plusieurs réévaluations qui ont touché principalement la formule AADL, le prix de ce type de logement est désormais très loin d’être symbolique : dinars par m2 en moyenne pour un logement AADL. Ce qui porte le prix d’un logement de 80 m2 à près de 4 millions de dinars. Dans le cas du LPP les prix du m2 mentionnés actuellement sont de l’ordre de DA ce qui porte le prix d’un 4 pièces de 80 m2 à près de 10 millions de DA payables par tranches.Désaffection des souscripteursAlors que le succès auprès des souscripteurs de la formule de logement AADL ne se dément pas et semble même prendre une ampleur croissante au cours des dernières années, le décor est assez différent pour le logement LPP. Sans doute en raison des prix de ce type de #logement  mais également à cause de la révision des conditions de paiement, ce programme n’a pas enregistré l’engouement prévu.Les inscriptions sont toujours ouvertes, contrairement à la formule #AADL, et il ne reste, pour l’instant, que moins de souscripteurs qui doivent  payer une deuxième tranche fixée à un million de dinars après le désistement de nombre d’entre eux. Seuls les anciens candidats au programme AADL, reversés dans le #LPP en raison de leur niveau de revenus , sont autorisés à ne verser que dinars en attendant une troisième tranche dont le montant n’est toujours pas fixé.Il faut d’ailleurs sans doute s’attendre à de nouveaux désistements. De nombreux souscripteurs ayant exprimé l’impossibilité de réunir les montants réclamés .De façon significative, un ministre considérait récemment, en raccourci, que ce programme était principalement « destiné à loger les cadres de l’État » et que cette mission  était désormais « accomplie » même si la plus grande partie des logements est loin d’avoir été livré. Il y a donc peu de chances de voir un programme LPP 2 lancé dans un avenir prévisible.Conditions de financement : des assouplissements en vue Même s’il reste donc très ferme sur la question du prix des logements promotionnels,  le gouvernement tente néanmoins d’introduire quelques assouplissements pour tenter de consolider le nombre de candidats à ce type de logements.C’est ainsi que, s’agissant des souscripteurs de la formule LPP n’ayant pas pu contracter de crédit pour payer leurs logements en raison de leur âge, M. Temmar  a précisé qu’une concertation est en cours avec toutes les parties concernées, dont le Crédit populaire d’Algérie (CPA), pour examiner l’éventualité du transfert du paiement des échéances aux descendants des souscripteurs.
04 Dec 2017 à 11:58
Le ministère de l’Habitat durcit les conditions d’obtention du permis de construire
Le ministère de l’#Habitat et de l’#Urbanisme a durci les conditions d’obtention du permis de construire et du permis de démolir pour les projets présentant un risque pour l’environnement immédiat. Les nouvelles mesures, contenues dans une instruction ministérielle datée du 7 septembre dernier, concernent les projets dont les travaux de terrassements et/ou d’excavations et/ou de démolitions présentent “un risque à leurs environnement immédiat”. Cette instruction s’applique dans sept cas parmi lesquels figurent “la présence de constructions avoisinantes, l’existence de réseaux à proximité immédiate ou enterrés, proximité d’infrastructure routière et de voirie, terrain de configuration difficile et/ou en forte pente, excavation supérieure ou égale à 2 mètres”. Parmi les mesures prises figure l’obligation de réaliser une “étude assurant la stabilité du site d’implantation et des constructions et ouvrages limitrophes basée sur une étude de sol appropriée et des essais de laboratoire”. Cette étude est “élaborée par le maître d’œuvre et visée par le CTC (Contrôle technique des constructions)”, précise l’instruction, qui rend obligatoire aussi “la présentation d’un descriptif de la méthodologie d’exécution des travaux de terrassements et d’exécution des ouvrages en infrastructure et/ou en superstructure présentant des risques sur l’environnement immédiat, assorti d’un planning calendaire d’intervention des différentes tranches des travaux concernés, actualisé, le cas échéant à la remise de l’acte d’urbanisme demandé”. L’instruction introduit un contrôle rigoureux des projets à risque. “Les inspecteurs d’urbanisme et agents habilités des services de l’État chargés de l’urbanisme et ceux de la commune, sont tenus d’opérer un contrôle périodique des chantiers ouverts, notamment ceux relevant du champ d’application de la présente instruction”, précise le document de six pages. Les contrôleurs sont tenus de signaler aux autorités “tout arrêt ou constat de mise en ouvre de travaux présentant un risque potentiel”, selon la même source. En cas d’infraction, le maire adresse “un avertissement au propriétaire”. En l’absence de réaction de ce dernier dans “un délai de 24 heures”, et si “l’urgence ou le péril grave est imminent”, il “prescrit par arrêté les travaux et mesures de sûreté exigés par la circonstance”, précise encore l’instruction. “Si dans le délai imparti, les mesures prescrites n’ont point été exécutées”, le maire prend à titre conservatoire, un arrêté de suspension du permis de construire et/ou de démolir et engage d’office, aux frais du propriétaire, les mesures qu’il juge appropriées quant à la sauvegarde et la sécurisation du site”, selon l’instruction. Ce durcissement intervient après une série d’accidents sur des chantiers de bâtiments à Alger. En août dernier à Sidi Yahia sur les hauteurs d’Alger, un enfant de 10 ans avait été tué, emporté par un glissement de terrain, provoqué par des travaux de construction d’un bâtiment.
24 Sep 2017 à 12:16
Quand le logement devient une affaire d’État
Le premier ministre Abdelmadjid #Tebboune a instruit les banques à débloquer l’argent nécessaire pour financer les différents programmes de logement soutenus par l’État. Le secteur du bâtiment qui a connu un sérieux problème de financement ces derniers mois, causant l’arrêt de plusieurs chantiers, respire enfin. Selon nos informations, les banques ont jusqu’à la fin du mois de juin pour fermer cette parenthèse. L’instruction donnée par Tebboune concerne les programmes #AADL dans sa globalité (470.000 logements) mais aussi les logements publics participatifs (#LPP). L’instruction s’est déjà traduite par la signature d’une convention cadre, jeudi, entre le ministère de l’Habitat, le Crédit populaire d’Algérie (CPA) et la Caisse nationale du logement (CNL) pour le financement du programme de 120.000 logements de type location-vente AADL pour un montant de près de 329 milliards de DA. Ce programme, lancé en 2015, a été perturbé par le manque de financement. L’instruction du Premier ministre est intervenue au lendemain de la tenue du Conseil des ministres. Durant cette réunion, le président Bouteflika a mis l’accent sur l’intérêt apporté par l’État au secteur de l’habitat. L’État a d’ailleurs toute les raisons de le faire : le logement a été considéré par le pouvoir comme un facteur de paix sociale et de stabilité. La méthode a prouvé son efficacité ces dernières années. S’il a joué un rôle dans le maintien de la paix sociale, le logement a servi aussi comme moyen de pression dans les bagarres politiques au sein même du pouvoir. Rappelons le conflit inédit entre l’ancien premier ministre Abdelmalek #Sellal et son ministre de l’Habitat de l’époque Abdelmadjid Tebboune. Une bataille qui s’est soldée par l’arrêt du financement des chantiers du #logement. Le secteur avait cumulé les dettes qui ont atteint 1,3 milliard de dollars. Ce qui avait amené Tebboune à tirer la sonnette d’alarme en pointant du doigt le ministre des Finances et le premier responsable du CPA. Selon certaines indiscrétions, l’arrêt du financement fut décidé par Abdelmalek Sellal à « l’insu du Président». Et dans l’objectif de « sanctionner Tebboune et lui barrer la route du Palais du gouvernement ».
17 Juin 2017 à 18:18
Le CPA effectue un premier versement de 12 milliards de dinars au profit de la Caisse du logement
Le Crédit populaire d’Algérie (#CPA) a effectué un virement de 12 milliards de dinars au profit de la #Caisse #nationale du #logement, a appris TSA de source bancaire. Il s’agit d’une première tranche qui servira à payer les créances dans le secteur. « D’autres tranches suivront », a indiqué notre source, sans donner plus de précisions. Mardi, le ministre de l’Habitat, Abdelmadjid Tebboune, a accusé le ministère des Finances et la banque CPA d’être à l’origine du retard dans le paiement des entreprises en charge de la réalisation des logements AADL et LPP. « 185 000 unités ont atteint un taux de réalisation de 60% mais ces projets sont affectés par le manque de financement du ministère des Finances et du CPA », a dénoncé le ministère de l’Habitat dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion entre le ministre et ses cadres. Selon nos sources, les créances totales dans le secteur s’élèvent à 130 milliards de dinars. Sur décision du premier ministre Abdelmalek Sellal, les entreprises ont obtenu du gouvernement le droit de ne pas s’acquitter des impôts et taxes en attendant que l’État puisse payer la facture.
18 Mai 2017 à 23:02
LES DEMANDEURS DE LOGEMENTS PUBLICS Le certificat négatif ne sera pas supprimé
Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé hier que le certificat négatif délivré par les services de la Conservation foncière était toujours exigé des demandeurs de logement dans le cadre des différents programmes de logements publics notamment pour la formule location-vente de l'AADL. La distribution de logements publics, en dépit de la non-réception par les services du ministère de l'Habitat du certificat négatif, ne signifie pas la suppression de ce certificat, a indiqué M. Tebboune, qui était l'invité du Forum de la Radio nationale. Initialement, la remise des clefs des logements ne devait pas se faire avant la réception du certificat négatif du souscripteur, mais la lenteur des réponses des Conservations foncières relevant des services des Domaines, a empêché cela. Ces lenteurs sont provoquées par le recours des services concernés aux archives physiques (papier), en attendant l'entrée en service de la base de données informatique qui est en cours d'installation, a-t-il expliqué. Le ministère de l'Habitat a exigé en 2014 le certificat négatif qui prouve que le souscripteur ne possédait pas de logement ou de terrain constructible, comme document complémentaire aux opérations de contrôle effectuées au niveau du fichier national du ministère de l'Habitat. Le fichier national englobe les listes des bénéficiaires des précédents programmes de logements publics, toutes formules confondues, celle des souscripteurs actuels, celle des bénéficiaires de subventions de l'État en matière de logement et celles des bénéficiaires de permis de construction. Les montants colossaux que l'État dépense pour les programmes de logement exigent un contrôle plus rigoureux en vue de préserver la dépense des fonds publics et redonner à l'État sa crédibilité. Les opérations de contrôle sont effectuées parallèlement à l'avancement de l'opération commerciale relative à la souscription pour mieux organiser l'opération de livraison des logements, selon le ministre. Quelque 3,2 millions de logements livrés entre 2000 et 2016 S'agissant du programme de location-vente (AADL), le ministre s'est engagé à clore le dossier des souscripteurs 2001/2002 d'ici mars 2017, indiquant que certains projets pourraient accuser un retard de quelques semaines pour des raisons climatiques. Alger, Oran et Constantine sont les wilayas qui enregistrent le plus de pression concernant le programme #AADL, a-t-il dit, précisant qu'entre 2 500 et 3 000 unités seront livrées à Oran d'ici fin janvier prochain. Pour le programme de logement promotionnel public (#LPP), le nombre de logements livrés peut atteindre 8 000 unités d'ici février prochain après la livraison de plusieurs projets à Alger, Oran et Bordj Bou-Arréridj, selon le ministre. Concernant les efforts de l'État visant à mettre un terme à la crise de logement, M. Tebboune a précisé que quelque 3,2 millions d'unités ont été livrées entre 2000 et 2016, ajoutant que le déficit est actuellement de 360 000 unités. Le secteur de l'habitat compte livrer plus de 300 000 unités en 2017, a ajouté le premier responsable du secteur. À une question sur la grande mosquée d'#Alger, M. #Tebboune a fait savoir que le coût du projet s'élève à 1,25 milliard de dollars “contrairement aux chiffres exagérés récemment avancés par certains médias étrangers de 3 milliards de dollars”. Source www.liberte-algerie.com
27 Dec 2016 à 19:01
Le wali Zoukh exige des habitants de fournir des factures Sonelgaz et Seaal pour les reloger
Le wali d’#Alger, Abdelkader #Zoukh, a exigé dans un document adressé à l’ensemble des walis délégués des circonspections administratives de lui fournir les facturations #Sonelgaz et #Seaal des postulants au relogement. Dans cette note datée du 18 septembre dernier, dont TSA détient une copie, le wali d’Alger, rappelle que ces documents sont « majeurs pour la validation des dossiers des habitants des bidonvilles par la commission de contrôle de la wilaya ». Cette exigence est somme toute « une aberration » pour les habitants des bidonvilles du plateau de Sidi Messaoud ou encore celui de « Carrière » et de « Cervantès ». « Si seulement, nous pouvions prétendre à un raccordement à l’eau potable de la ville, nous ne serions pas obligés de bricoler des canalisations ou encore de remonter jusqu’à la station du téléphérique d’El Madania pour remplir nos bidons », assure un habitant de Cervantès. Ce dernier affirme que parmi les cent cinquante maisons de ces trois bidonvilles, « à peine une cinquantaine a réussi à se raccorder à la Sonelgaz avec des compteurs. Nous avons tenté à plusieurs reprises de faire des démarches auprès des services de la Sonelgaz, ils prétendent qu’ils ont reçu une instruction des mairies, pour refuser toutes installation ». Nos tentatives pour joindre les services de la Sonelgaz, sont restées vaines. Source : www.tsa-algerie.com
20 Sep 2016 à 11:29

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