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dossier Affaire El Khabar




Enfin libres ! , des peines avec sursis pour les détenus dans l’affaire KBCl’affaire KBC

Actualité - Affaire El Khabar - 19 Juil 2016 à 11:08

Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a condamné, hier, Nora Nedjaï, fonctionnaire au ministère de la Culture, à une année de prison avec sursis. Ses codétenus dans le cadre de la même affaire, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, écopent quant à eux d’une peine de six mois avec sursis. Même si un grand soulagement a été ressenti à la remise en liberté des trois détenus, la défense, qui a plaidé l’innocence des trois accusés et dénoncé un acharnement judiciaire aux dessous politiques, compte faire appel contre la condamnation. Beaucoup d’émotion et de tension hier au tribunal d’Alger où Nora Nedjaï, sous-directrice au ministère de la Culture, et les deux responsables de KBC, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, ont comparu. Dès 10h, les prévenus arrivent dans le box, encadrés par des policiers. Ils ont l’air de tenir le coup. La salle est déjà pleine. De nombreux artistes, journalistes, amis et proches des mis en cause sont présents à cette audience consacrée, en cette période de vacances judiciaires, à l’audition des détenus et présidée par le juge Khatir. Ce dernier appelle les prévenus, mais aussi les huit témoins de la partie civile, remarqués par leur absence. Le juge veut reporter l’audience, mais les avocats lui font changer d’avis. Le juge Khatir se tourne vers Nora Nedjaï née Labassi. Les traits fatigués, elle se dresse comme un i pour répondre aux questions du juge. «Pourquoi avez-vous accordé une autorisation de tournage sans vérifier les activités de la société ?» demande le magistrat. Mme Nedjaï : «Comment pouvais-je ne pas lui donner cette autorisation ? Benaïssa est un enfant du ministère de la Culture. Il est membre de la commission d’évaluation financière des films subventionnés par le ministère. Depuis 2014, il a eu de nombreuses autorisations au nom de sa société Iklim.C’est lorsqu’il y a eu l’affaire des studios d’Atlas TV que j’ai su qu’il était à la tête de NessProd.» Le juge : «Ne saviez-vous pas que c’était pour NessProd ?» La prévenue : «Pour moi, Benaïssa est un homme de confiance. Il a travaillé pour les ministères de la Défense, de l’Intérieur, et il a obtenu tous les moyens et les autorisations possibles pour le documentaire ‘‘L’Algérie vue du ciel’’, qui a été un succès. Je n’ai jamais eu de problème avec lui…» Le juge revient à la charge : «Pourquoi n’avez-vous pas vérifié les documents liés à son activité ? Il a un registre du commerce pour des activités de divertissement et non pas politiques...» Mme Nedjaï : «Pour moi, il était en règle. J’aurais pu vérifier, mais je ne l’ai pas fait. Peut-être que j’ai oublié. Peut-être que je me suis trompée.» Le magistrat appelle Mehdi Benaïssa. «Je suis directeur général de NessProd. Au ministère, la seule chose qu’on m’a demandé c’est le passeport du directeur technique, qui est Syrien. Une fois devant les gendarmes, j’apprends que mon registre du commerce ne comporte que l’activité divertissement. Personne n’a attiré mon attention», dit-il au juge. Ryad Hartouf lui succède. «Je ne suis au courant de rien. J’ai été nommé directeur de la production deux mois auparavant. Ce sont les gendarmes qui m’ont parlé de cette autorisation. Mme Nedjaï je ne l’ai jamais connue. C’est au tribunal que je l’ai vue», lance-t-il au juge, avant de rejoindre sa place. Le magistrat s’adresse une seconde fois à Benaïssa auprès duquel il insiste sur le fait que le registre du commerce de NessProd évoque des émissions de divertissement. «Je ne savais pas. Personne ne me l’a précisé», dit-il. Le juge : «Vous êtes du domaine et expérimenté. Comment une telle chose vous a-t-elle échappé ?» Benaïssa : «Je suis expérimenté dans le domaine de la réalisation, de la production technique, mais pas en juridique.» Le juge : «Vous êtes autorisé pour des émissions de divertissement et non pas politiques...» Benaïssa : «Y a-t-il un jury qui décide de la limite du divertissement et de la politique ? Ce sont 8 émissions de 2 heures chacune, avec un plateau de 7 à 8 invités de divers domaines, cinéma, politique, sports, arts, qui parlent de tout. Quelle est la partie habilitée à dire qu’il s’agit d’une émission politique et non de divertissement ?» Le magistrat appelle Mme Nedjaï et revient sur l’autorisation ; la prévenue déclare : «Je reçois une cinquantaine de demandes de ce type. La secrétaire les dépose sur mon bureau. C’est un travail que je fais depuis des années sans aucune erreur. J’ai signé quelque 1900 agréments. Cette fois, je me suis peut être trompée.» Après quelques questions du procureur, c’est au tour de la défense d’interroger les prévenus. Fetta Sadat, avocate de Benaïssa et Hartouf, demande à Mme Nedjaï : «Avez-vous obtenu une contrepartie après avoir délivré l’autorisation à NessProd ?» La prévenue répond d’un ton sec et énergique : «Jamais ! Ni de NessProd ni d’autres durant toute ma carrière.» L’avocate interroge Benaïssa sur les autorisations de tournage. Il répond : «Elles sont obligatoires lorsque le tournage se fait dans un lieu public. Dans les studios, seul le propriétaire de l’endroit est habilité à autoriser ou non le tournage.» Le procureur, d’une voix inaudible, annonce ses demandes : «Deux ans avec sursis assorti d’une amende de 200 000 DA contre les trois prévenus.» Les avocats entament les plaidoiries dans une salle d’audience archicomble. Me Merabet est la première à défendre Mme Nedjaï, qu’elle présente comme une fonctionnaire «rigoureuse et compétente». Elle soulève de nombreux vices de forme dans la qualification des faits et réclame l’annulation de la procédure. Un fait et deux qualifications Pour Me Merabet, «ce n’est pas à NessProd qu’elle a délivré l’autorisation mais à Benaïssa, qu’elle connaît depuis des années». Me Madani évoque la détention des prévenus et affirme haut et fort que «les libertés ne peuvent être l’affaire de la société civile seulement mais aussi des praticiens de la justice». Une manière de sensibiliser le président sur la détention des mis en cause. Me Madani revient aux propos de Mme Nedjaï. «Elle vous a dit qu’elle a remis l’autorisation sans vérifier les documents parce que Benaïssa jouit de toute sa confiance. La société qu’il dirigeait, Iklim, est connue de tous. De plus, cette autorisation, il aurait pu s’en passer parce que les émissions sont enregistrées dans un studio et non pas dans la rue», explique l’avocat, qui ajoute : «Elle vous a dit, ici, qu’elle n’avait pas vérifié les documents de Benaïssa. Ses propos sont confirmés par un témoin, une de ses collègues, selon laquelle la sous-directrice ne vérifie pas les registres du commerce.» Me Madani conclut : «Levez cette injustice qui s’abat sur ces prévenus Monsieur le juge.» Me Mourad Zeguir lui succède et parle de faits «vraiment minimes, qui relèvent d’une simple erreur administrative et ne méritent vraiment pas une instruction judiciaire et surtout la détention en plein mois de Ramadhan». ll fait remarquer au juge que la loi ne prévoit d’autorisation de tourner que lorsqu’il s’agit d’un film dont le tournage se fait dans des lieux publics. Il clame l’innocence des mis en cause avant que Me Nahnah, avocat de Hartouf, lui succède. D’emblée, celui-ci lance : «Il n’a rien à faire dans le box. Il est innocent. Cette affaire n’aurait jamais dû atterrir au tribunal.» Me Sadat décortique le dossier et met en exergue les «graves violations» qui l’entachent. «Ne cachons pas le soleil avec un tamis. Lorsque l’on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage. Cette affaire n’a aucun lien avec cette histoire d’autorisation. Les Algériens savent qu’elle est liée à la plainte du 26 avril dernier déposée par le ministre de la Communication pour faire annuler la cession des actions du groupe El Khabar à NessProd. Mais il fallait chercher autre chose pour multiplier le harcèlement», dit-elle d’une voix coléreuse. Le juge se montre très intéressé. L’avocate poursuit : «Le 17 juin, Benaïssa est convoqué par les gendarmes. Il était en France, mais comme il n’a rien à se reprocher, il est rentré pour s’y rendre. On se rappelle que les studios dans lesquels les émissions de KBC étaient tournées appartiennent à Atlas TV et étaient sous scellés. Benaïssa avait un contrat en bonne et due forme. Il a été entendu comme témoin. Il fallait trouver autre chose. Les gendarmes le convoquent une nouvelle fois et le présentent au tribunal pour le mettre sous mandat de dépôt. Les libertés ne sont plus aussi sacrées que les lois le prétendent. Entre les textes et la pratique, il y a un monde. Le plus grave, c’est qu’on découvre que 24 heures avant le 21 juin, soit 24 heures avant que Benaïssa soit entendu, un ordre de le mettre sous interdiction de sortie du territoire avait été donné par écrit. Comment peut-on accepter de telles dérives ? Pourquoi cet acharnement policier et judiciaire ? Son seul tort est d’avoir réalisé une émission où il y a de la liberté. Peut-on considérer la liberté d’expression comme une atteinte aux institutions de l’Etat ? Je ne peux rester indifférente devant ces graves dépassements.» L’avocate dénonce la confiscation des téléphones mobiles de Benaïssa, ce qui, selon elle, constitue une atteinte à la vie privée du prévenu. Elle s’interroge sur «la célérité» avec laquelle cette affaire a été traitée, «alors que des plaintes, que j’ai moi-même déposées en 2007, ne sont toujours pas enrôlées». «Le procès de la pensée et de la liberté d’expression» Me Sadat regrette l’absence de la partie civile — le ministère de la Culture — qu’elle qualifie de «désistement de l’action civile» qui aurait dû, d’après elle, pousser le parquet à demander «l’abandon des poursuites». Après Me Athamania Khemisi qui a abondé dans le même sens, c’est Me Bergheul qui plaide en dernier la relaxe des prévenus, en regrettant que le procès soit celui de «la pensée et la liberté d’expression». Pour lui, «cette affaire a été préfabriquée, la qualification trop exagérée et la détention provisoire arbitraire». Me Bergheul évoque la lettre écrite par Slimane Benaïssa, le père de Ryad, au président de la République : «Une plaidoirie politique, juridique, sociale et historique qui rappelle à Bouteflika les propos qu’il lui a tenus, en disant que ‘‘el babor maghrekch’’ (le bateau n’a pas coulé).» L’avocat fait l’éloge de la société Iklim de Benaïssa, qui a contribué à montrer une belle image de l’Algérie grâce au documentaire «L’Algérie vue du ciel». «Monsieur le juge, au nom de la défense et de toute la société, défendez la liberté d’expression, relaxez ces gens et réhabilitez-les !» Des propos fortement applaudis par la salle, laissant le juge pantois. M. Khatir annonce que la décision sera connue en début d’après-midi avant de lever l’audience. Très attendu, le verdict tombe vers 15h : une peine d’un an de prison avec sursis pour Nora Nedjaï et une autre de six mois avec sursis pour Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, assortie d’une amende de 50 000 DA pour chacun d’entre eux. Un soulagement pour les nombreuses personnes présentes dans la salle d’audience dans la mesure où les prévenus retrouveront leur liberté en fin de journée. Les avocats sont contents, mais estiment qu’il s’agit tout de même d’une condamnation contre laquelle ils vont interjeter appel. RSF dénonce «un jugement caricatural» L’ONG Reporters sans frontières (RSF) qualifie de «caricaturale» la condamnation des deux responsables de la chaîne de télévision privée KBC et de Nora Nedjaï, cadre au ministère de la Culture, à la prison avec sursis. Dans un communiqué rendu public, hier, RSF dénonce la décision de la justice algérienne. «Nous dénonçons fermement ce jugement caricatural et outrageant», déclare Christophe Deloire, secrétaire général de l’ONG. «Ce type de litige aurait dû être traité en premier lieu par l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV), mise en place le 20 juin dernier, il ne devrait jamais mener à des peines d’emprisonnement, même avec sursis», lit-on dans ce communiqué. Le directeur de KBC, Mehdi Benaïssa, et le responsable de production de l’émission «Ness stah», Ryad Hartouf, ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 50 000 DA d’amende. Nora Nedjaï, quant à elle, a écopé d’une année de prison avec sursis et de 50 000 DA d’amende. source : elwatan
Le procureur demande deux ans de prison avec sursis
Deux ans de prisons avec sursis ont été requis ce lundi contre les trois détenus de la chaîne de télévision KBC. Dès 10h du matin, les avocats de la défense des trois détenus Mehdi Benaïssa, Ryad Hartouf la sous-directrice par intérim au ministère de la Culture, Nouria Abbassi ont remis en cause les chefs d’inculpations retenues contre les trois personnes. Les avocats ont demandé que la justice les relaxe mais le procureur de la république a requis 2 ans de prison avec sursis et 200 000 dinars d’amende. L’affaire est toujours en cours. Le verdict est attendu ce lundi après midi. source : elwatan
18 Juil 2016 à 14:26
La fin du calvaire pour les détenus ?
C’est aujourd’hui que s’ouvrira, au tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, le procès de l’artiste peintre Nora Nedjaï, sous-directrice au ministère de la Culture, et des deux responsables de la chaîne de télévision El Khabar, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf. Si ces derniers sont poursuivis pour «fausses déclarations», Mme Nedjaï s’est retrouvée en prison pour avoir signé à ces derniers une autorisation de tournage d’une émission de télévision, un acte administratif qui passe par la validation du ministre en personne, qualifié par le juge de «complicité d’abus de fonction». Connue par ses pairs comme «une professionnelle intègre, douée de compétence et de rigueur», Nora Nedjaï n’aurait jamais signé un quelconque document sans se référer à son supérieur hiérarchique. Son implication dans l’affaire El Khabar a choqué aussi bien sa famille que celle des artistes, dont la mobilisation pour sa libération n’a point fléchi. La pétition lancée dès la mise sous mandat de dépôt, le 24 juin dernier, a été signée par des milliers de citoyens qui n’ont pas hésité à mener une grande campagne de solidarité, notamment à travers les réseaux sociaux. Nora Nedjaï n’est pas une simple femme. Fille d’un martyr de la Révolution et d’une grande maquisarde et moudjahida, sœur de deux combattants de l’ALN, Nora Nedjaï est une parfaite fonctionnaire qui s’est vouée à son travail avec abnégation. Les autorisations qu’elle a accordées à NessProd, la filiale de Cevital qui a racheté le groupe El Khabar, font partie de son travail quotidien, toujours sous le contrôle et l’accord de son responsable au ministère de la Culture. Jalonné de récompenses et de consécrations, le parcours irréprochable de Nora dénote son caractère de femme de droiture et de rigueur qui n’a pas droit à l’erreur. Le mercredi 22 juin, lorsqu’elle a été convoquée par les gendarmes, elle a répondu sans aucune appréhension parce qu’elle était convaincue qu’elle allait revenir chez elle. Ce ne fut pas le cas. Non seulement elle a été présentée au juge mais, plus grave, ce dernier l’a placée sous mandat de dépôt en cette fin de semaine de Ramadhan. Le choc est doublement ressenti lorsque le ministre de la Culture, au moment même où elle était entendue par les gendarmes, décide de fouler aux pieds le principe de la présomption d’innocence, en mettant fin à ses fonctions. Nora est contrainte de terminer le Ramadhan et de passer les fêtes de l’Aïd en prison. Hypertendue, elle a très mal vécu cette détention. Son transfert à l’infirmerie ne durera pas longtemps en raison des écrits haineux publiés par un quotidien arabophone l’accusant d’avoir «un statut de privilégiée». Nora a fini par craquer le jour de la fête de l’Aïd, lorsque ses proches sont venus lui rendre visite. Très affaiblie et affectée, elle comparaîtra aujourd’hui devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, avec les deux responsables de KBC, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf. Un procès que beaucoup espèrent équitable et juste, afin de permettre à la vérité et rien que la vérité d’éclater au grand jour. source : elwatan
18 Juil 2016 à 11:29
La justice annule la vente d’El Khabar à une filiale de Cevital
Le #tribunal a rendu son verdict ce mercredi : la vente du groupe #El_Khabar à #Ness_Prod, filiale de Cevital, est annulée. Le 4 juillet, les avocats d’El Khabar et de #Cevital s’étaient reconstitués. Pour eux, les jeux étaient faits. Ness Prod avait acquis le groupe El Khabar (le journal, le chaîne KBC et l’imprimerie) pour un montant de 4 milliards de dinars. Le ministère de la Communication a contesté le rachat, estimant qu’il n’était pas conforme à la loi sur l’information qui interdit notamment la concentration de plusieurs titres entre les mains d’une seule personne. Source TSA
13 Juil 2016 à 10:07
Affaire de KBC : les avocats de la défense font appel, d’autres témoins entendus
Les avocats des deux responsables de KBC dont son directeur général Mehdi Benaïssa ont fait appel, ce dimanche 26 juin, au niveau du tribunal de Sidi M’hamed de l’ordonnance du juge d’instruction portant sur la mise sous mandat de dépôt de ces deux prévenus, a appris TSA de source sûre. Dans l’après-midi, les deux responsables de la chaîne de télévision du groupe #El_Khabar ont pu rencontrer leurs avocats et leurs proches. D’autres témoins dont la comptable de #KBC, un représentant du ministère de la Communication et un représentant du Centre national de registre du commerce (CNRC) ont été entendus aujourd’hui par le juge d’instruction dans le cadre de cette affaire, concernant les autorisations de tournage de deux émission, de la chaîne de télévision privée délivrées par le ministère de la Culture. Source TSA
01 Juil 2016 à 13:20
Ministère de la Communication :le juge donne un délai aux avocats de la défense pour formuler les requêtes de déconstitution
Le juge du Tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) a accordé, aujourd’hui mercredi, aux avocats d’El Khabar, un délai jusqu’à lundi 4 juillet prochain pour formuler leurs requêtes de déconstitution de façon individuelle. Les avocats d’El Khabar ont annoncé, la semaine dernière, leur décision de se retirer de l’affaire de fond (annulation du contrat du rachat du groupe de presse El Khabar par NessProd). Le tribunal administratif avait décidé, le 15 juin dernier, de geler les effets de l’acte de cession des actions d’El Khabar à NessProd, filiale de Cevital. suite à l’action en référée introduite par le ministère de la Communication, en avril dernier, pour se prononcer sur la conformité de la transaction. Source : elwatan
01 Juil 2016 à 00:46
Affaire El Khabar : “Une arnaque judiciaire” , LE COLLECTIF DE LA DÉFENSE A ANNONCÉ HIER SA DÉCONSTITUTION
Les avocats, qui ont pris la décision de concert avec leur mandant de ne pas plaider le dossier au fond, entendent, par leur action, ne pas cautionner “une parodie de justice”, tant les violations des procédures dans le cadre de la plainte en référé ont été nombreuses et flagrantes. Le retrait du collectif des avocats de la défense dans l’affaire El #Khabar est, désormais, acté et officiellement annoncé, hier, lors d’une conférence de presse animée au Forum de Liberté. Les membres du collectif d’avocats, en l’occurrence Me #Sadat, Me #Berghel, Me #Feddag, Me #Bourayou et Me Ben Hamouda se sont relayés au micro pour informer et expliquer cette décision. Au-delà de ce retrait qui se veut une réponse “à une arnaque judiciaire”, les avocats ont passé en revue toutes les irrégularités constatées dans la procédure judiciaire dans le cas de la plainte en référé du ministère de la Communication. Une institution, ont insisté les avocats, dépourvue de la qualité de plaignant. Selon les mêmes intervenants, la justice a cautionné une violation en bonne et due forme des dispositions légales contenues dans les différents textes de loi, notamment, dans la dernière Constitution. “C’est une parodie de justice”, ont-ils dénoncé, affirmant qu’à travers leur geste “politique”, c’est la justice qui se retrouvera face à elle-même dans le traitement d’une affaire peu banale. Cette affaire, ont-ils relaté, “est éminemment politique”, que le pouvoir s’en était chargé de “politiser” dans le but de baliser le terrain à un jugement de la même nature. “Cette politisation à outrance, ont-ils enchaîné, a mis la justice dans une posture d’institution exclusivement à la solde du pouvoir politique.” “La décision de la justice est contraire à la loi”, a souligné Me Berghel, expliquant que le parti-pris de la justice s’est vérifié tout au long de la procédure. Il a rappelé, dans ce sens, les différentes irrégularités relevées par la défense que le juge n’avait pas pris en compte. Pour cet avocat, le verdict était connu d’avance. De ce fait, pense-t-il, “le retrait du collectif est plus que nécessaire”. “Nous n’allons pas donner de la crédibilité et de la légitimité à une justice aux ordres”, lâchent les autres avocats, estimant que le juge et le commissaire d’État ont donné, lors des audiences, un avant-goût de ce qui sera le jugement. “On ne peut pas demander, séance tenante, au plaignant de corriger l’objet de sa demande”, a dénoncé, pour sa part, Me Fetta Sadat, précisant, au passage, que l’affaire a été “gérée en dehors des prescriptions légales du code de procédures civiles et administratives”. Pour elle, à travers cette affaire, “c’est l’Algérie qui rate son rendez-vous avec l’histoire” et “c’est la mise sur pied d’un État de droit qui est remise ne cause”. Me Khaled Bourayou a dénoncé, quant à lui, “la volonté du pouvoir de remettre en cause la liberté d’expression et la liberté de propriété”. Il a expliqué que “le nom d’Issad Rebrab ne figure, pourtant, sur aucun document officiel” et le fait de le citer, a enchaîné Me Berghel, “confirme que le capitaine d’industrie est la cible du pouvoir”. “C’est un investisseur reçu par quatre ministres brésiliens en une journée”, a rappelé l’avocat, avant de dénoncer “les blocages des projets de #Cevital”. Les avocats ont, par ailleurs, expliqué que le viol caractérisé de toutes les dispositions légales s’est confirmé, d’abord, par le défaut de qualité du ministère, lequel département a eu l’aval de l’Exécutif, (allusion à la sortie du Premier-ministre qui avait déclaré que Hamid #Grine a été chargé pour mettre de l’ordre dans le secteur). Ensuite, ont-ils dénoncé, la mise sous tutelle de l’institution de la justice qui ne pourra appliquer le droit du fait qu’elle s’est rendue coupable de graves entorses et violation de la loi dans le traitement de la même affaire en référé. Avec ce retrait, c’est la justice qui est mise devant le fait accompli. Elle est désormais face à une responsabilité historique. Elle traitera l’affaire dans le fond et rendra son verdict sans la caution des avocats d’El Khabar qui ont décidé d’une action hautement politique : celle de se déconstituer en tant que défense. source : liberte -algerie
23 Juin 2016 à 13:29
Kbc : Mehdi Benaissa et une directrice au ministère de la Communication placés en garde à vue
Le directeur de la chaîne de télévision #KBC Mehdi #Benaissa et la directrice des programmes au sein du ministère de la #communication ont été placés en garde à vue, peu après minuit, après avoir été entendus par la gendarmerie, à Bab Jdid à Alger, durant toute la soirée de mercredi à jeudi. Selon le site du quotidien El Khabar, qui donne l’information, les enquêteurs s’interrogent sur le contenu des autorisations d’enregistrement obtenues par la chaîne de télévision. Selon les mêmes sources, les vrais raisons de la garde à vue seront connues au moment de la présentation des deux prévenus devant le procureur de la République d’ici 48h. Mehdi Benaissa a été entendu ces derniers jours par le procureur de la République et le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hmed. Les autorités reprochent au directeur de Kbc (groupe #El_Khabar), le fait d’avoir enregistré l’émission “Ki Hna Ki Nass” et “Nas al Stah” dans un studio mis sous scellés, dans le sillage de la fermeture de la chaîne Atlas TV en 2014. La fonctionnaire du ministère de la Communication impliquée dans cette affaire, est chargée des autorisations d’enregistrement. Selon des déclarations antérieures de Mehdi Benaissa, le studio en question avait déjà été loué par d’autres chaines privées, sans susciter la moindre réaction des autorités. Source HUFFPOSTE ALGÉRIE
23 Juin 2016 à 11:42
Affaire du rachat d’El Khabar par Cevital : les avocats du groupe de presse se retirent
Les avocats d‘#El_Khabar ont décidé de se retirer lors de l’audience prévue mercredi prochain pour l’examen au fond de l’affaire du rachat du groupe de presse par #Ness_Prod, filiale de Cevital pour « ne plus donner crédit à une injustice qu’on sent arriver », affirme à #TSA Me Chamma, l’un des membres du collectif de défense. Pour lui, il s’agit d’un acte « éminemment politique ». « On n’est pas d’accord d’être jugés dans ces conditions devant une juridiction qui ne donne pas des assurances et qui ne nous permet pas de faire notre travail et d’attendre un résultat conforme à l’esprit et la lettre de la loi. On n’attend plus rien de la juridiction », argumente l’avocat. Ce retrait a été décidé en concertation avec leur client, selon l’avocat. Mais cela « ne veut en aucun cas dire qu’on est en train d’abandonner notre client et cela ne veut pas dire aussi qu’on ne va pas faire appel et prendre les décisions qu’il faut », précise notre interlocuteur. « Ils n’ont que des arguments politiques » Me Nadjib Bitam, l’un des deux avocats du ministère de la Communication, reste serein. Il affirme que cette décision de retrait n’aura « aucun effet sur l’affaire ». « Ils (les avocats de la défense) ont déposé les conclusions. Le juge va donner une chance pour changer d’avocat. Si cela n’est pas fait, il prononcera son verdict », assure-t-il. « Ils (avocats de la défense) veulent intimider la justice. C’est une manœuvre de dernière minute. Ils veulent influencer la justice parce qu’ils savent qu’ils vont perdre. En fait, ils n’ont pas d’arguments juridiques, ils n’ont que des arguments politiques ! », conclut-il. Source TSA
20 Juin 2016 à 18:10
Le directeur de KBC et Ness Prod arrêté
Mehdi Benaissa, directeur de Ness Prod (filiale de #Cevital) et de la chaîne KBC, a passé la nuit de dimanche à lundi dans les locaux de la gendarmerie nationale de Bab Jdid. Selon El Khabar, il a été interrogé dans le cadre de l’enquête sur l’affaire du studio utilisé par l’émission « Ki hna, ki nass » mis samedi soir sous scellé par la gendarmerie nationale sur ordre du procureur. #Benaissa est la troisième personne arrêtée dans le cadre de cette affaire. Il sera présenté ce lundi devant le procureur de la République du tribunal de Sidi M’Hammed, précise El #Khabar. source : tsa-algerie
20 Juin 2016 à 11:40





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