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Les facilitations exceptionnelles expirent le 31 décembre: La CASNOS réitère son appel pour le paiement des cotisations antérieures

Actualité - Assurances - 17 Oct 2016 à 12:56

Dans le cadre des dispositions prises par la Casnos pour permettre aux adhérents de régulariser leur situation, vis-à-vis de la Caisse, un appel vient d'être lancé en direction des débiteurs pour se rapprocher des structures de la Casnos pour s'acquitter de leurs cotisations. Selon la directrice de la Caisse Mme Benhadjar, cet appel est adressé à tous les adhérents n'ayant pas, encore, réglé leurs cotisations annuelles, les personnes exerçant une activité dans l'informel (couturières -marchands ambulants, les professeurs donnant des cours de soutien, les femmes qui activent dans le traditionnel (gâteaux) ... etc.). Ces derniers sont invités à se rapprocher des structures situées à Gdyel, Ain El turck, centre-ville rue des Sœurs Benslimane, afin de bénéficier des mesures de la loi de finances complémentaire avant le 31 /12/2016, dernier délai. Mme Benhadjar signale, en outre, que les agriculteurs et leurs aides familiaux (frères, sœurs, collatéraux du 3ème degré) sont aussi concernés par cette mesure qui est limitée par le temps. « L'adhérent peut payer la #cotisation de l'année en cours avec l'exonération totale des majorations et pénalités de retard et souscrire un échéancier de paiement pour les cotisations antérieures. Et ainsi, il pourra bénéficier des prestations en nature», assure la directrice de la Caisse qui précise au passage qu'il s'agit d'un système déclaratif (l'adhérent peut payer plus pour avoir plus une fois retraité ou invalide. « Les personnes ayant moins de 55 ans peuvent s'acquitter de leurs cotisations malgré qu'ils aient radié leurs activités et bénéficier des mêmes mesures incitatives que nos adhérents » ajoute la même interlocutrice. D'autre part et selon la responsable de la #CASNOS, la Caisse a enregistré 9.750 nouvelles immatriculations et 41.000 cotisants depuis le 23/07/2015, date de promulgation de la loi de finances complémentaire. 19.000 assujettis ont été exonérés d'un montant avoisinant les 780.000.000 DA. La même responsable signale que 2.600 adhérents ont bénéficié d'un calendrier de paiement. Pour rappel, Mme Benhadjar avait révélé « dernièrement que quelque 60 % des débiteurs vis-à-vis de la Casnos d'Oran ont été exonérés des majorations et des pénalités de retard, ce qui correspond à un chiffre global de plus de 2 milliards de dinars de dettes épongées. Ces débiteurs ont bénéficié de cette exonération dans le cadre de la mesure exceptionnelle prévue dans les articles 57 et 58 de l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 portant la loi de finances complémentaire (LCF) 2015. Cette mesure permet aux adhérents qui ne sont pas à jour de régulariser leur situation en leur établissant un calendrier de paiement, exonéré des majorations et des pénalités de paiement, constatées à l'issue du versement de la dernière #échéance due. Alors que le ministère du Travail avait fixé une échéance à cette mesure, pour le 31 mars 2016, avec la reconduite des majorations et pénalités, une nouvelle note ministérielle a, récemment, prolongé cette échéance avec une date ouverte, a précisé Mme. Benhadjar, appelant les débiteurs qui n'ont pas encore régularisé leur situation à saisir cette nouvelle chance qui leur est offerte. La LFC 2015 a introduit des facilitations exceptionnelles au profit des patrons et autres personnes actives ne bénéficiant pas d'une couverture sociale, en vue de régulariser leur situation. Source www.lequotidien-oran.com

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