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La CNAS renforce le contrôle contre les abus d’arrêts de travail

Actualité - CNAS - 24 Dec 2016 à 22:08

La Caisse nationale d’assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a décidé de renforcer son système de contrôle pour lutter contre les abus constatés, notamment dans les arrêts de travail et les médicaments, a indiqué hier à Alger le directeur général de la Caisse, Hassen Tidjani Haddam. Le même responsable a précisé, lors d’un regroupement des responsables des cellules de contrôle interne (CCI) des agences de la #CNAS, que son organisme a renforcé son système de contrôle, notamment dans les postes de dépenses en matière d’arrêts de travail et de remboursement de médicaments. M. Haddam a fait remarquer que la CNAS enregistre des cas d’abus qui sont cependant «minimes et exceptionnels», notamment en matière de consommation de médicaments et d’utilisation abusive des arrêts de travail. Le directeur général de la CNAS a précisé que l’adaptation et le renforcement du contrôle visent à préserver l’équilibre financier de la Caisse et à garantir sa pérennité pour les générations futures, particulièrement en matière de prestations. Le remboursement des médicaments vient en tête des dépenses de la CNAS avec 170 milliards de dinars par an, a-t-il noté, relevant que la Caisse enregistre 60 millions d’ordonnances médicales annuellement. Il a mis l’accent sur la nécessité d’affiner et d’unifier les procédures de contrôle a posteriori, au niveau de l’ensemble des structures de la Caisse et d’offrir une «meilleure prestation de service» aux assurés sociaux et à leurs ayants droit, dans le cadre de l’amélioration du service public. Source www.elwatan.com
Congés de complaisance et arrêts de travail frauduleux
Y a-t-il un courant de fraude dans le secteur de la #Sécurité_sociale ? Tout porte à le croire au vu de la dernière directive portant la signature du premier responsable du département du travail et de la sécurité sociale, et adressée au premier responsable de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas). La réaction de Mohamed El Ghazi fait suite à un rapport élaboré par la direction de l’Inspection générale. #Congés de complaisance, utilisation frauduleuse de la carte Chifa, qualité de service loin d’être à la hauteur des attentes, sont autant de points évoqués dans ledit rapport et sur la base duquel le ministre du Travail avait élaboré sa directive. Selon une source proche du département du travail et de la sécurité sociale, la directive a été notamment adressée, voire a ciblé la direction du contrôle médical, où «des rappels à l’ordre pour une gestion rigoureuse de cette importante structure de la sécurité sociale ont été de nouveau signifiés à qui de droit». Selon la même source, le ministre, M. Mohamed El-Ghazi, a demandé aux responsables de la Cnas à ce que les mécanismes d’établissement et de validation des congés de maladie doivent être améliorés, voire même révisés. Cette «mise au point», adressée aux responsables en charge de la Cnas, avait été déjà évoquée par ce même responsable en janvier dernier à l’occasion de l’une de ses sorties sur le terrain. Or, tout indique que les rappels à l’ordre du ministre du Travail n’ont pas été prises en compte par les responsables concernés, d’où cette nouvelle sortie médiatique. A ce propos, on laisse croire «qu’une révision dont la finalité est de combattre la fraude ou encore la tricherie» de certains assurés sera introduite prochainement dans le système de la sécurité sociale. La révision aura pour objectif de lutter contre le phénomène de la délivrance des «faux - vrais» certificats de m#aladie et des #arrêts_de_travail de «#complaisance». Dans sa correspondance, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale à propos de l’équilibre budgétaire de la Caisse nationale d’assurances sociales a notamment fait référence aux conséquences qu’engendreront ces «fléaux» sur l’équilibre de la sécurité sociale. Cette montée au créneau du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale veut, donc, comme une véritable mise en garde à même d’éviter que des «pratiques de ce genre ne se produisent et par voie de conséquence, porter préjudice à l’équilibre de la #Cnas». Pour rappel, le gouvernement a lancé depuis quelques années un véritable processus de modernisation du système de la sécurité en introduisant notamment le système du tiers payant et la carte #Chifa. Source Le Soir D'Algérie
10 Juil 2016 à 13:38
La CNAS s’engage dans la prévention du pied diabétique
Ce programme de prévention concerne, entre autres, le pied diabétique qui constitue l’une des plus importantes complications du #diabète. La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs (#CNAS) s’engage dans la lutte contre le diabète et ses complications. Une campagne nationale de prévention des complications du diabète a été lancée durant ce mois de #Ramadhan et dans ce sillage une journée de sensibilisation a été organisée hier en collaboration avec l’Office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (#Onaaph), en présence des directeurs d’agence, des sous-directeurs de contrôle médical, des médecins conseils ainsi que des cellules d’écoute et communication. Une journée qui s’inscrit également, selon le directeur général de la CNAS Tidjani Haddam, dans la nouvelle stratégie développée par la Caisse afin de mettre en place des mécanismes de prévention pour lutter contre cette maladie grave et ses complications, dont les coûts de prise en charge augmentent d’année en année. «Il est aujourd’hui impératif d’intervenir en amont pour réduire ces complications néfastes sur la santé de nos assurés sociaux diabétiques. Lesquelles peuvent être évitées par la prévention, car la facture des complications nous oblige à adopter cette nouvelle stratégie», a-t-il lancé tout en mettant en exergue la nouvelle dynamique de la Caisse. Elle qui se veut une entreprise citoyenne et vit grâce aux cotisations des assurés sociaux. «Désormais, on s’inscrit dans l’action de proximité et d’accompagnement pour satisfaire les besoins tout en améliorant les prestations», s’est-il adressé à l’assistance. Une nouvelle approche que le directeur de la CNAS veut introduire pour justement tenter de maintenir les équilibres de cette Caisse. Ce qui ne peut se faire que par la rationalisation des dépenses, sachant que le fléau des maladies non transmissibles, comme le diabète, ses complications et les maladies associées avancent à grands pas en Algérie. Ce programme de prévention concerne, entre autres, le pied diabétique qui constitue l’une des plus importantes complications du diabète. Il est donc nécessaire d’améliorer les prestations, notamment en besoin spécifique pour cette catégorie de patients. «En application de la convention établie entre la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs et l’Onaaph, le nombre de prises en charge délivrées au 31 mars 2016 est de 16 857 assurés sociaux pour un montant de 7 milliards de centimes», a souligné M. Haddam. Une prise en charge qui a concerné également entre 900 et 950 amputations dont 80% sont dues au diabète, a précisé le directeur de l’Office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées, Djalal Fateh. «L’Onaaph peut intervenir en amont pour prévenir le pied diabétique à travers des chaussures orthopédiques, des semelles de correction, des prothèses et orthèses afin de réduire le seuil de la douleur. L’Onaaph possède un brevet pour développer des chaussures pour les diabétiques», a indiqué le directeur. C’est avec ces moyens que l’on peut offrir du confort aux diabétiques et leur éviter la complication majeure, à savoir le pied diabétique. Laquelle revient extrêmement coûteuse pour sa prise en charge en milieu hospitalier, en nombre d’arrêts de travail et autres dépenses. «15% des diabétiques développeront la complication liée au pied diabétique», avertit le docteur Nora Soumeya Fadel du service de diabétologie au Chu de Bab El Oued. Revenant sur le risque de complication suite au jeûne des diabétique, le Dr Fadel a insisté sur le bon équilibre glycémique. «Les diabétiques doivent consulter leur médecin avant de commencer le jeûne. Il est impératif d’obtenir d’abord un bon équilibre et cela doit se faire avec le médecin traitant», a-t-elle indiqué. Quant à la prévention du pied diabétique, le Dr Fadel a mis en exergue l’importance de l’examen du pied lors de la consultation pour rechercher les signes évocateurs d’une neuropathie et un dépistage précoce. Elle recommande le port de chaussures orthopédiques qui réduit de 50% les amputations et conseille le recours à la consultation de podologie qui prendra en charge les petites lésions précocement. Source EL WATAN
22 Juin 2016 à 22:01
La Casnos réalise un gain de plus de 5.000 milliards de centimes
Alors que l’opération d’affiliation des non-salariés, en situation irrégulière vis-à-vis de la Caisse nationale de la sécurité sociale de non-salariés (Casnos), n’est pas encore clôturée, les résultats obtenus s’avèrent être très satisfaisants. Selon les derniers chiffres communiqués, hier, par le directeur général de la caisse, Chawki Acheuk-Youcef, plus de 531.000 personnes non salariés ont régularisé leur situation suite aux facilitations introduites dans la loi de finances complémentaire (LFC 2015). Celle-ci, pour rappel, a permis aux #non_salariés de payer leurs cotisations de l’année en cours et de bénéficier d’un échéancier de paiement pour la mise à jour de leurs #cotisations antérieures et de l’exonération de majoration et de pénalité de retard. Le DG de la #Casnos, contacté hier, a souligné que le bilan définitif n’est pas encore clôturé étant donné que le délai accordé à cette catégorie de travailleurs de tirer profit des avantages de la #LFC2015 expire aujourd’hui. « Nous n’avons pas encore terminé l’opération. Le bilan final sera communiqué au début du mois d’avril », a-t-il précisé. Affichant sa satisfaction, le même responsable a relevé que le nombre de cotisants est appelé à augmenter au regard de l’engouement constaté. « Suite à l’annonce des mesures de facilitations, il y a eu un afflux très important, ce qui nous a permis de dépasser largement nos prévisions », a-t-il soutenu. En effet, les conséquences de cette opération ne peuvent être que positives pour la Casnos qui verra sa situation financière plus réconfortée. En termes de recettes, une performance a été réalisée depuis l’entame de cette opération. Celle-ci a permis à la Casnos d’engranger, durant les mois de janvier et février derniers, une augmentation de recettes de 58%, par rapport à la même période de 2015. Cette courbe ascendante a été maintenue lors de ce mois de mars, a affirmé le DG de la Casnos. Celle-ci a réalisé jusque-là un gain dépassant les 5.000 milliards de centimes. « Ce chiffre n’est que provisoire puisque le bilan n’est pas encore clos », a-t-il tenu à préciser. Selon Chawki Acheuk-Youcef, cette campagne est « une grande réussite », ajoutant que l’organisme qu’il dirige a atteint ses objectifs et a réalisé une augmentation importante de recettes. « Nous avons pour objectif de réaliser pour cette année une augmentation de 30% des recettes par rapport à l’année dernière. Or, rien que pour les deux premiers mois de 2016, nous en sommes à 58%. C’est important », a-t-il indiqué. Et de poursuivre : « Ce taux pourrait dépasser largement les 65%. » Du côté des commerçants, l’UGCAA se félicite de la réussite de cette opération. Abdelkader Bouchrit, secrétaire national chargé de l’administration, a indiqué que des milliers de commerçants ont adhéré à cette démarche. Et que la Casnos s’est fortement mobilisée pour cette opération. « Au niveau de chaque guichet, les caisses de paiement ont été multipliées. Les heures de travail ont été aussi prolongées jusqu’à 18h et les agents sont mobilisés même les samedis », a-t-il témoigné. Il a ajouté que l’opération permet, d’un côté à la Casnos, « d’avoir une bouffée d’oxygène sur le plan financier », et d’un autre, « offrir une couverture sociale à une large catégorie de non-salariés ». Source HORIZONS
31 Mar 2016 à 10:01
Les employeurs affluent aux agences de la Cnas
. À deux jours de l’expiration du délai fixé aux entreprises pour #déclarer leurs travailleurs, des dizaines d’#employeurs affluaient, hier encore, aux différentes agences de la Cnas pour régulariser leur situation. À 12h, l’agence de la Cnas située au boulevard Victor Hugo, à Alger, est bondée de monde. Il y a foule à l’intérieur et chacun attend son tour de passage. La foule est aussi nombreuse, attendant de pouvoir y accéder. Difficile, dans ces conditions, de se frayer un chemin pour pouvoir franchir le seuil de l’établissement. Il fallait donc patienter une demi-heure pour arriver au bureau dédié à l’information afin de se renseigner sur la démarche à suivre. Nombreux représentants d’employeurs, qui ont été orientés vers cette agence, étaient livrés à eux-mêmes. Car, en raison du manque d’informations sur le sujet, certains ont dû patienter pour rien, car arrivés au guichet, il leur a été signifié que pour “l’affiliation des travailleurs, il faut aller au boulevard Mohammed V ou au 90, boulevard Didouche Mourad”, l’agence du boulevard Victor Hugo ne prenant en charge que “l’#assurance des #entreprises”. Rencontré sur place, Yacine, un commerçant âgé de 45 ans, ne cache pas son irritation. “Il ont tout mélangé. Je viens ici depuis 3 jours, et c’est difficile de se retrouver”, a-t-il confié, en ajoutant : “Je ne comprends pas pourquoi ils ont fixé le délai au 31 mars pour tout le monde, c’est l’anarchie totale.” À l’agence de Didouche Mourad, les choses semblaient mieux maîtrisées. Un agent de sécurité accueille les employeurs de façon organisée et se renseigne sur leurs attentes. Après cette étape, l’agent en question oriente les employeurs en fonction de leurs préoccupations. “Le service de renouvellement de l’affiliation des travailleurs reçoit les dossiers uniquement de 9h à midi, donc, il faut revenir demain matin pour régler le problème ou revenir à 13h30 et se renseigner au niveau du secrétariat pour accélérer la procédure”, explique-t-il à quelques agents dépêchés par leurs entreprises. Au boulevard Mohammed V, à Alger-Centre, les lieux ne désemplissent pas. À 13h, beaucoup de monde attend. Mais l’organisation mise en place permet à tous de se renseigner et de pouvoir déposer le dossier d’affiliation des travailleurs. À l’intérieur de l’agence, tout se passe dans le calme. Des agents ont été mis à la disposition des citoyens afin de les orienter. En somme, le processus est simple : le représentant de l’employeur remplit un formulaire et se dirige à l’un des trois guichets où les préposés sont chargés de recueillir les dossiers. Interrogé sur le nombre de personnes que l’agence reçoit par jour, l’agent d’accueil s’est dit incapable de le fixer avec certitude. “Ce dont je suis sûr, c’est qu’il y a beaucoup de monde le matin, à tel point que nous avons peur d’ouvrir les portes tellement il y a foule dehors”, a-t-il noté. Cependant, malgré cet afflux, des clients présents sur place affirment que le déroulement de l’opération est plutôt correct. “En voyant une telle foule à mon arrivée, j’ai eu peur, mais après, j’ai été agréablement surpris de voir que tout marche pour le mieux. J’ai attendu une demi-heure pour passer, je trouve que c’est un exploit”, a déclaré Mohamed, un employeur de 50 ans venu déclarer ses salariés. Il faut savoir que l’opération d’affiliation à la Cnas concerne plus de 7 000 patrons, employant 11 000 travailleurs qui se sont résolus à les déclarer auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas). Dans une déclaration lundi sur les ondes de la radio Chaîne III, le DG de la Cnas, Tidjani Hacène Haddam, avait dressé un premier bilan en affirmant que “ce sont 100 000 employeurs qui ont régularisé leur situation vis-à-vis de la Cnas”. Il a également mis en garde les patrons récalcitrants qui risquent, selon lui, de faire l’objet de #sanctions pouvant se traduire par une amende allant de 100 000 à 500 000 DA, assortie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 24 mois. Selon M. Tidjani, “la #Cnas dispose d’un fichier de 360 000 employeurs, mais enregistre un déficit financier de plus de 50% en raison du refus d’entrepreneurs à faire bénéficier leurs employés d’une couverture sociale”. Source LIBERTE
30 Mar 2016 à 10:34
CNAS : 50% du préjudice financier récupérés
A la faveur de la mise en application du dispositif exceptionnel et relatif à la Sécurité sociale contenu dans la LFC-2015, la Caisse nationale des #assurances #sociales des travailleurs salariés (#CNAS) a pu recouvrer plus de 50% du préjudice #financier causé par les différentes infractions à la réglementation régissant ce domaine. «Le manque à gagner subi par la caisse est énorme, mais grâce à la mise en application du dispositif contenu dans l’article 59 de la LFC -2015 permettant la régularisation de la situation des travailleurs non déclarés, il a été possible de récupérer 50% du préjudice en question», a indiqué, hier à la Radio nationale, le directeur de la CNAS, Tidjani Hacène Haddam. Pas moins de 43 000 actions de #recouvrement forcé ont ainsi été effectuées par les services de la CNAS, en collaboration avec l’Inspection générale du travail, qui ont lancé, depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif et jusqu’à janvier 2016, plus de 65 000 missions de contrôle des employeurs. Ces sorties ont relevé plus de 180 000 infractions à la réglementation, entre défaut de déclaration d’activité, défaut de déclaration de salariés et minoration des déclarations des assiettes de cotisation. Selon le même responsable, depuis le lancement de cette opération, plus de 100 000 employeurs ont bénéficié des mesures d’annulation des majorations et pénalités de retard, après avoir versé leurs cotisations principales. Aussi, près de 17 000 salariés ont été déclarés à la CNAS et 11 000 échéanciers (ou calendrier) octroyés aux employeurs venus régulariser leur situation. Le directeur général de la CNAS a indiqué également que plus de 11 000 travailleurs, qui activaient dans l’informel, ont bénéficié de leur droit à la couverture sociale. «Ces mesures ont permis l’allégement des dettes parafiscales, la régularisation des salariés et l’augmentation du nombre des cotisants», a-t-il précisé. Et d’ajouter qu’au-delà du délai du 31 mars 2016, «les employeurs récalcitrants encourent une majoration des amendes jusqu’à 100 000 à 200 000 DA et de 1 à 6 mois d’emprisonnement pour toute personne non déclarée. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 500 000 DA assortie de 24 mois d’emprisonnement». Quant à la situation financière de la CNAS, M. Haddam s’est dit rassuré sur ce point : «La Caisse est actuellement équilibrée en matière de finances», voire excédentaire : «Nous arrivons à donner des prestations aux assurés sociaux et leurs ayants droit, et nous avons même un petit excédent qui a été placé dans des banques publiques», a-t-il affirmé. Sur un autre registre, M. Haddam a annoncé que la CNAS est parvenue à un accord avec Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le règlement du contentieux financier. La Sécurité sociale algérienne réglera ainsi la somme de 11 millions d’euros pour les soins dont ont bénéficié ses affiliés en France. Source EL WATAN
29 Mar 2016 à 10:15

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