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Projet de loi sur la circulation routière : le gouvernement présente des mesurettes pour lutter contre les accidents

Actualité - Code de la route - 05 Sep 2016 à 22:07

Les autorités ont une nouvelle fois eu recours à une révision de la législation pour lutter contre les #accidents de la route. L’avant-projet de loi relatif à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui devrait être débattu et adopté prochainement par le Parlement, prévoit l’instauration du permis à points, l’introduction de la notion de la période probatoire à la place du #permis probatoire, la modification des procédures de rétention, de suspension ou d’annulation du permis et une révision du montant des amendes forfaitaires. Mais les mesures paraissent dérisoires au regard de la gravité de la situation. Permis de 24 points Selon le nouveau texte, dont TSA détient une copie, le permis de conduire « est affecté d’un capital de nombre de points définitif fixé à 24 points » qui est « réduit de plein droit » en cas d’infraction. « À cette réduction s’ajoute un autre retrait (de points) en cas de non-paiement de l’amende forfaitaire correspondant à l’une des infractions », stipule encore l’article 8. Le nombre de points est de 12 en période probatoire (deux ans) « En cas de perte des points durant cette période (probatoire), il est fait obligation au titulaire du permis de se soumettre, à ses frais, à une formation pour la reconstitution des points perdus ». Fichier national « Lorsqu’il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement invalidé. L’intéressé est tenu de remettre son permis de conduire aux services habilités du ministre chargé de l’Intérieur », stipule l’article 62 septies. L’automobiliste peut « postuler à l’obtention d’un nouveau permis soumis à la période probatoire de six mois après avoir remis son permis aux autorités habilitées ». « Le délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l’objet de deux invalidations sur une période de cinq ans ». L’avant-projet de loi prévoit la création d’un fichier national des permis de conduire « placé auprès du ministre chargé de l’Intérieur ». Révision des amendes forfaitaires L’avant-projet de loi révise le montant des amendes forfaitaires prévues pour chaque contravention. Paradoxalement, la révision se fait à la baisse. Ainsi, les contraventions du 1er degré passent de 2 000-2 500 DA à 2 000 DA. Les contraventions du 2e degré dont celles relatives aux plaques d’immatriculation et aux équipements passent de 2 000-3 000 DA à 2 500 DA. Les contraventions du 3e degré passent de 2 000-4 000 DA à 3 000 DA. Celles du quatrième degré passent à 5 000 DA (au lieu de 4 000 à 6 000 DA). Prise en charge du problème des dos-d’âne ? Pour remédier à l’anarchie constatée sur le terrain dans ce domaine, le nouveau texte donne plus de précisions sur l’implantation des ralentisseurs et les autorisations nécessaires pour leur mise en place. « Ils doivent être implantés selon des normes et mesures unifiées à travers le territoire national. La mise en place ainsi que les lieux de leur implantation sont soumis à l’autorisation préalable du wali, sur proposition du président de l’assemblée populaire communale », stipule le projet qui précise encore l’usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place sont fixées par voie réglementaire. Remédier au problème de surcharge Le nouveau texte propose une série de mesures pour prendre en charge le problème de surcharge des véhicules. « Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3 500 kg et les #véhicules de transport de personnes de plus de neuf places y compris celle du conducteur doivent être équipés d’un chronotachygraphe », stipule l’article 49. Le chronotachygraphe est un appareil électronique enregistrant la vitesse et le temps de conduite. « Les conducteurs de ce type de véhicules sont ‘assujettis dans l’exercice de leur activité au respect du temps de conduite et du temps de repos réglementés’ », selon la même source. Source : www.tsa-algerie.com
Infractions au Code de la route : l’amende fixée entre 5.000 et 7.000 dinars
Le projet de révision du Code de la route adopté récemment par le Conseil du gouvernement a permis d’augmenter la valeur des amendes aux infractions à l’origine des accidents, notamment ceux classés au 4ème degré, a annoncé, ce jeudi 9 juin, Noureddine Bedoui, ministre de l’Intérieur. L’amende est fixée entre 5 000 dinars et 7 000 dinars, a-t-il affirmé, selon des propos rapportés par l’agence #APS. Selon M. Bedoui, qui s’exprimait au Sénat, les accidents de la route coûtent à l’État 100 milliards de dinars par an. « La moyenne des #accidents de la route avoisine les 4 000 morts/an, coûtant à l’État 100 milliards de dinars », ce qui exige « l’introduction de nouvelles dispositions dans le #Code_de_la_route, notamment l’augmentation des amendes forfaitaires aux infractions de la route à l’origine des accidents de la circulation et la mise en place du permis à points », a expliqué le ministre. « L’élément humain, notamment en ce qui concerne le non-respect des règles de conduite, est le dénominateur commun dans 95 % des accidents de la route », a affirmé M. #Bedoui, soulignant que « l’excès de vitesse et les dépassements dangereux étaient à l’origine de 50 % du nombre global des accidents de la circulation ». Source TSA
09 Juin 2016 à 23:40

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