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Consommation d’énergie Le coût exorbitant des communes

Actualité - Collectivités territoriales - 19 Mar 2018 à 14:22

Plus de 80% de l'énergie produite à l’échelle nationale est consommée au niveau des collectivités locales. C’est ce qu’a révélé, jeudi à Alger, le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, lors d’une rencontre consacrée à la question de l'efficacité énergétique dans les collectivités locales.Selon le ministre, les principaux sites consommateurs sont les bâtiments administratifs et publics, les logements sociaux, les écoles et les mosquées, ainsi que l'éclairage public. La gestion de cette consommation n’étant pas bien maîtrisée, une facture faramineuse est annuellement supportée par le #Trésor #public.Rien que pour l’éclairage public, qui représente 77% de la consommation des communes et 40% de la #consommation nationale d’#énergie, pas moins de «13 milliards de dinars sont défalqués annuellement du budget de l’Etat, alors que les créances non payées sont estimées à 4,8 milliards de dinars». «La facture de l'éclairage public est payée par le Trésor public (...) et ce coût exorbitant est dû en premier lieu à la mauvaise gestion», a affirmé M. Guitouni.À LIRE AUSSI :  Comment sortir de la dépendance de l'État  A ce propos, le ministre a appelé le groupe Sonelgaz à accompagner les collectivités locales dans le programme de rationalisation de la consommation énergétique, indiquant que «le rôle de Sonelgaz ne se limite pas uniquement à exiger des communes le paiement des créances ou à procéder à la coupure, mais à œuvrer également à sensibiliser au sein des collectivités locales pour une consommation rationnelle».Tout en appelant à la nécessité de rationaliser la consommation de l’énergie au niveau des communes, le ministre a rappelé que le gouvernement œuvre à la mise en place d'un «nouveau modèle de consommation au niveau des collectivités locales, basé sur la consécration de l'#efficacité #énergétique», ajoutant qu’un programme ambitieux a été mis en place visant à économiser 92 millions de tonnes d'équivalent pétrole (tep) en matière d'énergie, ce qui permettra une épargne de 42 milliards de dinars, en réduisant la consommation énergétique de 9%.Pour sa part, la sous-directrice au ministère de l'Intérieur, Nahla Kheddadj, a mis en exergue l’impérative nécessité d’aller vers un nouveau modèle de consommation fondé sur la «rationalisation de la consommation énergétique et la transition graduelle vers les énergies renouvelables».«Il est nécessaire d'œuvrer à la réduction des charges budgétaires des collectivités locales, qui peuvent réaliser l'efficacité énergétique à travers de simples pratiques en matière d'utilisation des lampes à basse consommation, tout en s'orientant vers les énergies renouvelables, notamment en matière d'éclairage public», a-t-elle souligné, relevant que la facture de consommation de gaz et d’électricité représentait de 2 à 5% de l'ensemble des dépenses de gestion de la commune.Parmi les solutions proposées, il a été mis en avant l’utilité de relancer le plan de sensibilisation sur l'utilisation des lampes #LED et l’exploitation de l'énergie solaire pour la production de l'électricité.    
Collectivités locales: Les communes passent à la gestion déléguée
Les collectivités locales vont se mettre bientôt à l'heure de la gestion déléguée du patrimoine local, autant les structures et installations sociales, économiques que culturelles ou sportives. C'est ce qu'a annoncé hier mercredi à la radio nationale le directeur général des Finances et des Moyens au ministère de l'Intérieur et des #Collectivités #locales, Hocine Chachoua. Il a souligné qu'un décret exécutif a été élaboré par le ministère pour confier la gestion et l'exploitation du patrimoine des collectivités locales (APC et wilayas) à des opérateurs publics ou privés dans le cas où ces collectivités ne peuvent en assurer la gestion ou les financements nécessaires. Il s'agit notamment de structures économiques ou commerciales, culturelles (cinémas, salles de théâtre), sportives (salles de sport, piscines, terrains de football), de la distribution de l'eau potable, du transport public et de la gestion des déchets ménagers. «Le mode de la gestion (de ces infrastructures) était direct, c'est-à-dire que l'#APC gère directement ce patrimoine, ce qui a conduit à des difficultés, et a amené les autorités à réfléchir à la gestion déléguée de ces activités et structures du patrimoine des APC», a-t-il expliqué. «Donc l'Etat, au lieu de gérer avec ses moyens ce #patrimoine communal et les activités de service public, a préféré les déléguer à des opérateurs et ainsi créer de la valeur ajoutée, et des emplois pour les jeunes cadres», a-t-il dit. «Les contrats définis selon ce mode de gestion du patrimoine des APC délimite la durée de jouissance et de gestion selon le type d'activité» et, «contrairement aux marchés publics, c'est le type de structure à gérer par délégation, qui définit la rémunération ou le montant que doit toucher l'entreprise publique ou privée qui en a pris la gestion», explique M. Chachoua, qui ajoute qu»'après la fin du contrat, qui peut avoir une durée de 15, 20 ou 30 ans, tous les investissements mis en place par l'opérateur pour la gestion d'une infrastructure ou un service public, deviendront la propriété de l'Etat ou de la commune.» En fait, explique-t-il, «il y a des Assemblées populaires communales, qui n'ont pas les moyens financiers pour gérer ou exploiter leur patrimoine immobilier directement, c'est pour cela qu'on a réfléchi à la gestion déléguée pour gérer ces structures, qui sont restées fermées ou non exploitées.» Dès lors, le ministère de l'Intérieur «a mis en place un arrêté ministériel pour ce type d'activités, et il est actuellement en cours d'étude par plusieurs secteurs pour son application dès le 1er semestre 2017», ajoute-t-il. «Cela devrait régler les problèmes de gestion du patrimoine public de toutes les APC et wilayas». M. Chachoua précise en outre que «cet arrêté concerne toutes les structures commerciales et économiques, culturelles ou sportives» d'une APC, qui «n'est pas obligée de déléguer la gestion d'une structure.» «Elle peut continuer à gérer directement ces structures, mais, si elle n'a pas les moyens de les gérer, elle peut en déléguer la gestion», et «il y aura naturellement des appels d'offres et un cahier des charges pour ce type de gestion, qui sera géré directement par l'opérateur, qui en a obtenu le marché». Plus explicatif, M. Chachoua indique que «c'est l'Assemblée populaire communale qui sera chargée de chapeauter ce type de gestion, et il ne s'agit plus du gré à gré, mais d'un contrat en fonction des offres des investisseurs.» Le contrat déterminera toutes les charges autant pour la gestion que le renouvellement des infrastructures d'une entité économique ou autre structure communale, et «le loyer de ces structures sera attribué au co-contractant, soit l'APC ou la wilaya.» L'introduction future de la gestion déléguée au niveau des communes pour améliorer la rentabilité de leur patrimoine économique s'inscrit dans le sillage de l'ouverture de certaines entreprises et agences publiques de distribution et gestion de l'eau, notamment à des opérateurs étrangers. Le modèle de gestion déléguée introduit par le ministère des Ressources en eau a d'ailleurs amélioré sensiblement la distribution de l'eau et sa gestion dans les grandes villes du pays, en particulier à Alger et sa ceinture urbaine, Oran, Constantine et Annaba. Selon un responsable au ministère des Finances, «il y a quelque 202.000 biens communaux, dont 65.000 locaux à usage commercial, des crèches, des piscines, des marchés, des centres équestres.» «Tout ce patrimoine doit être valorisé», avait indiqué M. Azzedine Kerri, directeur général des Finances au même ministère, car pour lui, «les élus doivent d'abord penser aux sources de financement de leurs programmes, et rechercher la ressource, la dynamiser, comme les stations balnéaires, les piscines, les locaux commerciaux.» Et «c'est cette émergence que nous voulons mettre en place au niveau des collectivités locales», a-t-il ajouté. «La gestion des structures publiques économiques par le secteur privé va régler beaucoup de problèmes, qui se posent aux communes qui n'ont pas de moyens financiers ou humains pour les gérer». Concernant la loi de finances 2017, M. Chachoua a indiqué qu'elle a introduit plusieurs mesures pour améliorer les recettes fiscales et le recouvrement de l'impôt au profit des APC. Source www.lequotidien-oran.com
Les APC seront dotées de 3 guichets pour mieux servir le citoyen
Dès 2017, les communes seront dotées de trois guichets chargés de répondre aux différents besoins des citoyens. Cette réorganisation s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’administration et la concrétisation de la « e-commune » a indiqué ce mardi le directeur général de la modernisation de l’administration, de la documentation et des archives au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, Abderrazak Henni sur les ondes de la radio chaine3. Source www.elwatan.com
Réunion du gouvernement Les walis sous pression
A l’ordre du jour, «les préoccupations du citoyen, notamment l’amélioration de ses conditions socioéconomiques, la modernisation du service public et la relance du développement local». Cette rencontre, qui intervient dans un contexte de crise due à la chute des prix du pétrole et ses incidences, entre autres le tarissement de la rente qui alimentait autrefois l’économie, a visiblement pour objectif de trouver d’autres niches de revenus par le biais du développement local. Si la démarche consiste, comme le soulignait le ministre de l’Intérieur et des #Collectivités #locales, Mohamed Bedoui, à relancer «une importante tradition du travail de l’administration et du gouvernement à l’effet d’évaluer les activités des walis de la République et d’apporter les correctifs nécessaires», elle portera également sur les moyens et les mécanismes à mettre en place pour aller chercher, au niveau local, d’autres sources de financement afin de rééquilibrer un tant soit peu des déficits budgétaires qui risquent de s’aggraver encore plus avec les prix du pétrole qui peinent toujours à se redresser. C’est en ces temps de disette que le gouvernement Sellal va demander encore une fois, après l’avoir fait en 2015, aux responsables des collectivités locales d’aller vers «un surpassement de soi» pour contribuer à l’effort de développement national. Aujourd’hui, l’on va assurément entendre le même discours qu’il y a un an sur «le rôle des autorités locales, à leur tête les walis, et bien sûr les présidents des APC» et «l’importance de l’action des élus locaux dans la politique de développement économique». Mais comment l’Exécutif entend-il, via les #walis et les élus locaux, réaliser un véritable envol économique ? Le pari s’annonce difficile et la tâche s’avère d’une inextricable complexité, même si le gouvernement a choisi la voie de la facilité en se tournant vers l’augmentation tous azimuts des impôts et autres taxes. Le ministre des Finances, #Hadji #Baba Ammi, a esquissé dans une récente intervention publique le nouveau rôle dédié aux présidents d’APC dans la collecte de l’impôt. Ce sont eux, disait-il, qui, grâce à leur proximité avec les entreprises, peuvent optimiser les rendements de la fiscalité locale. Et c’est de cela qu’il s’agit en réalité lorsqu’on parle de «l’amélioration des services publics et des différentes prestations pour la redynamisation du développement local et l’amélioration du quotidien du citoyen». Car le développement local suppose un nouveau cadre législatif, de nouvelles lois régissant la #fiscalité et bien entendu une volonté politique prônant la décentralisation de la décision économique. L’on ne sait, d’ailleurs, pas comment un président d’#APC, qui n’a même pas la prérogative d’attribuer un logement social ou une parcelle de foncier pour le lancement d’un investissement dans sa commune, peut se transformer du jour au lendemain en «acteur agissant» du développement local. Dans une contribution parvenue à notre rédaction, le professeur d’université et expert international, Abderrahmane Mebtoul, soutient à juste titre que «ce sont les pays qui ont développé des décentralisations réelles et non des déconcentrations, synchronisant gouvernance centrale et locale, qui ont le mieux réussi leur développement». Pour l’#Algérie, ce n’est évidemment pas le cas. Avec une bureaucratie lourde et des responsables locaux totalement ligotés par le pouvoir central et complètement désarmés par les différents dispositifs législatifs, on voit mal l’amorçage d’un développement à partir de l’institution communale ou de wilaya. Quand bien même M. Bedoui pouvait le préconiser, en soutenant lors des réunions avec les walis des différentes régions du pays, l’été dernier, que les responsables locaux ne peuvent plus se contenter d’être de «simples exécutants mais doivent participer pleinement à la prise de décision et à l’élaboration de projets à haut rendement». Source www.elwatan.com
Comment sortir de la dépendance du budget de l’Etat ?
Le gouvernement semble vouloir changer sa politique envers les collectivités locales. Crise économique et austérité obligent, il somme les walis de chercher, eux-mêmes, de nouvelles ressources pour financer leurs #collectivités. En effet, après des coupes dans les #budgets de fonctionnement, le gel des recrutements et la suspension de certains grands #projets, l’Exécutif veut fermer les vannes aux collectivités #locales. Fini l’opulence et les enveloppes supplémentaires garnies qui leur ont été distribuées ces dernières années. La mauvaise nouvelle a été communiquée aux walis, lundi dernier, par le ministre de l’Intérieur, Nourredine Bedoui. A partir d’Oran où il avait réuni les #walis de la région ouest du pays, le ministre a esquissé les contours de ce qui pourrait être la nouvelle orientation dans la gestion des collectivités locales : «Le temps où vous comptiez sur le budget de l’Etat est révolu. Désormais, il faut que vous cherchiez, vous-mêmes, les ressources financières nécessaires au fonctionnement de vos wilayas.» Le contenu de cette nouvelle orientation a été clarifié par Azzedine Kiri, directeur des ressources et de la solidarité financière locale au ministère de l’Intérieur. «Tout financement de l’Etat d’un projet d’investissement local doit être remboursé par la collectivité locale bénéficiaire», a-t-il déclaré à l’occasion d’une rencontre organisée, hier à Alger, par le Forum des chefs d’entreprise (FCE). Selon lui, «l’Etat met fin au recouvrement définitif dont profitaient, voire abusaient certaines communes par le passé». «Désormais, l’Etat ne financera que les projets d’investissement qu’il jugera productifs et chargera la commune bénéficiaire de rembourser le montant du financement», ajoute-t-il, en reprenant les déclarations de Nourredine Bedoui à Oran. Une fiscalité locale à revoir Cette surprenante décision impose un certain nombre d’interrogations. Les collectivités locales sont-elles prêtes à assumer les charges de cette décision ? Quel est le nombre de communes en mesure d’équilibrer leurs budgets sans l’intervention du Trésor public ? Le système fiscal actuel permet-il aux communes et aux wilayas de tirer profit des activités qui s’exercent sur leur territoire ? Le système de financement par la rente a tout cassé. Pour les économistes et élus locaux, les collectivités n’ont aucun moyen de subvenir à leurs besoins. Et pour cause, la fiscalité locale, telle qu’elle est conçue actuellement, ne permet pas aux communes d’avoir des budgets consistants ; elles restent entièrement dépendantes de la fiscalité centrale qui représente la part du lion. Il s’agit des produits de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). «Les collectivités locales sont bénéficiaires d’impôts qui leur sont alloués en totalité. Les impôts en question sont répartis entre la wilaya, la commune et le fonds commun des collectivités locales», explique le fiscaliste M. Hamadou. Selon lui, pour que les collectivités locales puissent adopter un nouveau mode de financement, loin des aides de l’Etat, «il faut une refondation du système fiscal national en général et de la fiscalité locale en particulier». Le gouvernement a-t-il pris les mesures nécessaires pour appliquer cette nouvelle politique ? Pas si sûr. Le débat sur la réforme de la fiscalité locale et la décentralisation revient cycliquement au-devant de la scène. Mais aucune «révolution» n’a été faite pour sortir les collectivités locales de cette dépendance du budget de l’Etat. Ce dernier est même sollicité, à maintes reprises, pour combler les importantes dettes des communes devenues, au fil des années, des tonneaux des Danaïdes. Quelle est donc la recette magique de l’Exécutif pour en finir avec cette situation ?  Source EL WATAN
Collectivités locales: Fini le recouvrement définitif
Fini le #recouvrement #définitif. Tout financement de l’#Etat d’un #projet d’#investissement local doit être remboursé par la #collectivité #locale bénéficiaire, a déclaré Azzedine Kiri, directeur des ressources et de la solidarité financières locale au ministère de l’Intérieur et des collectivités locales. M. Kiri est revenu ce mercredi lors de son intervention au forum économique du FCE sur la dernière mise au point du #ministre_de_l’Intérieur et des Collectivités locales Noureddine #Bedoui à Oran à l’occasion de la rencontre régionale qui regroupé 13 walis de l’ouest. M. Kiri explique que l’Etat met fin au recouvrement définitif dont profitaient, voir abusaient certaines communes par le passé. Désormais, l’Etat ne financera que les projets d’investissement qu’il juge productif et charge à la commune bénéficiaire de rembourser le montant de financement. M. Kiri implore les collectivités locales à chercher les solutions adéquates pour la création de richesse et d’emploi localement. Alors que certaines #wilayas ont pris des décisions courageuses pour soutenir le développement, d’autres ne font même pas l’effort de recenser ou de valoriser leurs patrimoines. Toutefois, précise-t-il « c’est à l’entreprise de créer de la richesse, la commune a pour obligation de faciliter la tâche ». L’intervenant s’est adressé notamment aux 110 communes côtières que compte le pays. Ces dernières doivent, selon lui, trouver des pistes pour renflouer leurs caisses durant la saison estivale. « En été, tous les petits vendeurs informels gagnent de l’argent mais les #communes rien alors qu’elles déboursent de grandes sommes pour le confort des estivants », dit-il. Source EL WATAN
16 Juin 2016 à 01:14

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