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Promotions immobilières de Kamel Chikhi : une affaire Khalifa Bank bis ?

Actualité - Corruption - 01 Juil 2018 à 19:29

Les souscripteurs aux projets immobiliers de Kamel #Chiki dit « El Bouchi », le principal accusé dans l’affaire de la cocaïne saisie à Oran, vont-ils subir le même sort que les clients de Khalifa Bank ?Ils seraient des dizaines de clients, constitués en groupes distincts avec des avocats différents, à avoir lancé des procédures judiciaires, selon #Ennahar. Les acheteurs des appartements toujours en chantier ont, pour la plupart, versé la somme de 30 millions de dinars, soit 40 à 50% du prix global des appartements situés dans les quartiers de Bir Mourad Raïs, les Sources, Aïn Benian, Hydra, Kouba et El Achour, à #Alger, selon la même source.Procédures judiciairesLes concernés ont aussitôt proposé, après le gel des projets immobiliers de Chikhi par les services de la wilaya d’Alger, la nomination d’un liquidateur ou d’un gestionnaire désigné par le Trésor public. En tout, 22 projets immobiliers seraient concernés.Douze personnes ont été inculpées dans deux affaires de trafic d’influence liées aux activités immobilières de Kamel Chikhi, selon le ministre de la Justice et garde des sceaux Tayeb Louh. Le même promoteur fait l’objet d’une enquête le blanchiment d’argent, a révélé le ministre lundi dernier au cours d’une conférence de presse.Blanchiment d’argentLes souscripteurs aux projets immobiliers de #Chkihi n’ont qu’à croiser les doigts et faire confiance à la justice car s’ « il est établi que l’argent blanchi est à l’origine de ces constructions la vente est compromise », prévient maître Farouk Ksentini, dans une déclaration à #TSA, ce samedi.Maître #Ksentini assure : « Si l’origine des fonds mis en mouvement par le promoteur provenant est délictuel, le contrat de vente ne peut être réalisé et les souscripteurs pourraient malheureusement perdre l’argent qu’ils ont déjà versé ».« Et puis par qui seront-ils remboursés », s’interroge-t-il avant d’expliquer que dans la loi « s’il est prouvé que l’intéressé est impliqué dans l’affaire des 701 kg de cocaïne, c’est tous ses biens qui feront l’objet d’une mesure de confiscation ».« Il aura une peine d’amende astronomique. Ces biens seront vendus aux enchères au profit du Trésor public, car c’est de la confiscation et n’ont pas de saisie comme pour un créancier ordinaire. Et c’est au Trésor public de décider s’il est utile de vendre ces biens aux enchères. Mais leur propriété est automatiquement transférée au Trésor public. Les souscripteurs se retrouveront ainsi dans un cas de figure extrêmement compliqué et préjudiciable », détaille maître Ksentini.Sommes-nous face à une affaire Khalifa bis ?Pour cet avocat, « il y a une différence avec l’affaire #Khalifa Bank. Celle-ci était une banque qui avait un agrément. C’est la raison pour laquelle les clients de Khalifa Bank ont été remboursés. Ce n’est pas le cas pour les promotions immobilières » d’El Bouchi.Pour un autre avocat, « Il faut avoir tous les éléments pour pouvoir se prononcer ».La différence avec Khalifa Bank est que celle-ci est régie par la loi sur les banques qui stipule que « lorsque une banque est en faillite, les clients sont remboursés jusqu’à 600.000 DA. Et les biens de la banque sont saisis et vendus pour être répartis sur les clients », précise l’avocat. Pour l’affaire d’El Bouchi « c’est la confusion totale», avoue-t-il.En 2003, le scandale Khalifa éclate et la banque qui porte le même nom, fait faillite. De nombreux clients, qui y ont déposé leur argent, n’ont pas été remboursés.Il est difficile de répondre aux inquiétudes des souscripteurs « si on a pas tous les éléments sur la société. Est-elle une société par actions ? Est-ce une société à responsabilité limitée ? Ces paramètres sont indispensables pour pouvoir se prononcer sur le remboursement des souscripteurs », ajoute-t-il.Il concède qu’il est difficile de parler de remboursement si « l’accusé n’est pas solvable. » « C’est une affaire commerciale. Ils ont le droit de citer la personne ou la société devant justice pour demander à être rembourser. Mais là, on parle de la procédure à suivre car c’est l’exécution d’un jugement qui pose problème. Une fois la décision est définitive cela devient un problème d’exécution puisqu’il faut s’assurer que la personne condamnée est solvable. La justice leur donnera leur droit sur papier encore une fois. Mais pour l’exécution c’est autre affaire », explique-t-il, ajoutant justement qu’ « avant de signer un contrat il faut réfléchir aux garanties. Ce volet ce pose avec insistance dans cette affaire ».La question de savoir si la promotion immobilière d’El Bouchi figure dans la liste du Font de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (#FGCMPI) demeure en suspens. « Dans le cas où la promotion a souscrit à une assurance, la Caisse de garantie se porte garante pour rembourser les clients. Mais je doute fort car l’escroquerie débute souvent à cette étape. Il y a plus de questions que de réponses», estime l’avocat, qui veut garder l’anonymat.Que dit la loi sur la promotion immobilière ?Dans la loi 11-04 sur la promotion immobilière, il est bien indiqué que « le promoteur immobilier qui entreprend la réalisation d’un projet immobilier en vue de sa vente avant son achèvement, est tenu de souscrire une garantie de promotion immobilière auprès du Fonds ».Dans la demande de garantie figure le numéro d’agrément, du registre du commerce, l’intitulé du projet, la composition du projet, ainsi que sa destination. Il est aussi précisé la localisation du projet et le financement prévisionnel du projet.Dans le chapitre des sanctions pénales, la loi n°11 -04 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière dispose dans son article 47 : « Tout promoteur immobilier qui ne souscrit pas aux assurances et garanties prévues par les dispositions de l’article 55 de la présente loi est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de deux cent mille dinars (200.000 DA) à deux millions de dinars (2.000.000 DA) ».L’article 75 dispose que « quiconque, dans le cadre ou à l’occasion d’une opération de promotion immobilière, porte volontairement des indications inexactes et incomplètes dans les documents, actes et contrats auxquels elle donne lieu, est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de deux cent mille dinars (200.000 DA) à deux millions de dinars (2.000.000 DA.), ou de l’une de ces deux peines ».En matière d’escroquerie, l’article 77 de la même loi indique : « Toute personne qui exerce la profession de promoteur immobilier sans agrément est punie conformément aux dispositions de l’article 243 portant Code pénal. Lorsque l’exercice illégal, tel que prévu ci-dessus, entraîne une escroquerie, il est fait application des dispositions de l’article 372 qui punit d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq au plus ».
Lutte contre la corruption : Tayeb Louh agacé par les révélations de Bekhti Belaib
Révélée par Bekhti Belaib, l’affaire des deux conteneurs de pièces détachées non conformes sera tranchée dans les prochains jours par la justice, a assuré ce lundi 26 septembre le ministre de la Justice Tayeb Louh. « L’affaire en question suit son cours normal au niveau de la #justice. Un jugement est attendu, paraît-il dans les prochains jours », a déclaré M. Louh à la presse en marge de l’adoption du projet de loi sur la composition de la Commission nationale des droits de l’Homme à l’APN. Le ministre de la Justice n’a pas caché son mécontentement quant à la médiatisation de cette affaire par son collègue du Commerce Bekhti #Belaib. « Lorsque la justice est saisie, le plaignant n’a plus qu’à attendre le verdict tout en suivant de près son dossier au niveau du tribunal concerné. S’il conteste le verdict les moyens de recours sont connus », a-t-il dit, en invitant tout le monde à respecter l’indépendance de la justice. « Ne me demandez pas de m’immiscer dans le travail de la justice. L’article 32 de la loi sur les procédures pénales est clair, celui qui a des dossiers et des preuves sur des affaires de corruption, notamment, n’a qu’à les transmettre à la justice », a-t-il ajouté, allusion à Bekhti Belaib. Tayeb Louh qui défend la crédibilité de la justice algérienne, s’interroge sur l’intérêt de l’immiscer dans des débats stériles. « Des centaines d’affaires de #corruption sont traitées quotidiennement par la justice. La presse n’a qu’à vérifier sur le terrain », a-t-il ajouté. Pour Louh la réussite ou l’échec des réformes du secteur de la justice « ne peuvent être liées uniquement aux affaires de corruption évoquées ici et là, la vision doit être bien plus globale », a-t-il soutenu. D’ailleurs, « ceux qui pensent que ce chantier est clos ont tort », a-t-il ajouté, en soulignant que la justice « n’est contre personne ». Sur un autre chapitre, interrogé sur l’application de la peine de mort, le ministre a affirmé que cette revendication reste « au stade de débat au niveau de la société et des institutions officielles ». source : www.tsa-algerie.com
27 Sep 2016 à 10:35
Nouvelles révélations sur l’Algérie ; comment SNC-Lavalin obtenait ses marchés
Le géant canadien a utilisé une société offshore pour obtenir des marchés de gré à gré, dont celui de l’usine de traitement des eaux de Taksebt, d’un montant de 750 millions de dollars. Après avoir été éclaboussé en 2014 par une affaire de #corruption qui l’a obligé à faire une purge au niveau de son staff dirigeant, voilà que le géant canadien de la construction, SNC-#Lavalin, est cité dans l’affaire Panama Papers. Publiés par le consortium de journalistes d’investigation qui a mené l’enquête, des documents lèvent le voile sur une société #offshore, Cadber Investments, créée avec l’aide du cabinet panaméen d’avocats Mossack Fonseca pour obtenir des marchés algériens — barrages Taksebt, Boukerdane et Bourouni — au profit de SNC-Lavalin lequel, en contrepartie, aurait versé 22 millions de dollars d’honoraires à la succursale de la Banque royale du Canada à Genève (Suisse). Hier, Radio Canada a fait état, sur son site web, de nouvelles révélations, tout en rendant publics six des contrats liant SNC-Lavalin à Cadber Investments, signés entre 2000 et 2004. Parmi ces derniers, celui lié à la construction et l’exploitation de l’usine de traitement des eaux de Taksebt, pour un montant de 750 millions de dollars. Selon Radio Canada, une des directrices de Cadber Investments — dont personne ne connaît le vrai propriétaire — «qui a échangé des courriels avec SNC-Lavalin est une employée de bureau de Mossack Fonseca, Yvette Rodgers. Elle habite à 30 kilomètres de Panama, en pleine campagne, dans un coin plus que modeste, loin du monde des affaires. Yvette Rodgers a prêté son nom comme directrice pour près de 20 000 sociétés extraterritoriales». Radio Canada a tenté d’aller plus loin que le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ en prenant attache avec les dirigeants de SNC-Lavalin : «De hauts dirigeants de SNC-Lavalin International signent les contrats. Mais joints par téléphone, personne ne sait qui est Cadber.» L’ancien vice-président de la division Afrique du géant canadien, Raymond Leroux, que Radio Canada a contacté, dit ignorer qui est Cadber Investments. «Pourtant, il était responsable des contrats en Algérie. Il affirme que ces années-là il avait été écarté : ‘‘C’est moi, chez SNC-Lavalin International, qui étais responsable du côté commercial avec l’Algérie. Mais c’est une période un peu... que je ne maîtrisais pas la situation (...) En ce temps-là, ce n’était plus SNC-Lavalin qui calait les coûts, mais la division Construction avec Raymond Fortin et Sami Bebawi’’.» Selon la même source, Raymond Fortin «habite maintenant au Maroc où nous n’arrivons pas à le rejoindre. Quant à Sami Bebawi, ex-vice-président à la division construction de SNC-Lavalin, il est de retour au Canada où il fait face à la justice pour fraude. Questionné à l’assemblée des actionnaires de SNC-Lavalin, le nouveau PDG de la firme, Bruce Neil, a affirmé qu’il n’était pas normal de signer de tels contrats avec des prête-noms. Il a ajouté, en anglais, que la firme avait dépensé temps et énergie pour faire le ménage dans les contrats passés et que ce genre de contrats n’existent pas aujourd’hui». Les frères Bedjaoui et SNC-Lavalin Mieux, souligne Radio Canada, la vice-présidente principale aux communications mondiales de SNC-Lavalin, Isabelle Perras, affirme qu’«il est impossible pour la firme, en 2016, de déterminer qui est Cadber» ; elle explique que la firme a transigé avec les gens autorisés à signer pour Cadber : «C’est avec eux qu’on a transigé et signé des contrats. On a fait ces vérifications de premier niveau, mais si quelqu’un a voulu frauder ou créer une société-écran, il n’a pas laissé un mémo dans le dossier ! Alors, ce n’est pas écrit.» Il est important de rappeler que la période de 2000-2004 a connu plusieurs ministres des Ressources en eau. D’abord Salim Saadi (2000-2001), suivi de Aïssa Abdellaoui (2001-2002), puis de Abdelmadjid Attar (2002-2004). Force est constater que la division Construction de SNC-Lavalin éclaboussée par ce scandale est celle-là même qui avait été, en 2013, au centre de l’affaire de corruption, pour laquelle son vice-président, Ryad Benaïssa, a été poursuivi et condamné pour avoir versé des commissions sur des comptes en Suisse à Saâd El Gueddafi, fils de l’ancien dirigeant libyen. Ryad Benaïssa utilisait des contrats fictifs pour verser des pots-de-vin à Saâd El Gueddafi. Après plus d’une année en détention, il a reconnu sa culpabilité dans l’affaire ; il a négocié avec la justice suisse sa condamnation à 3 ans de prison avec 18 mois de sursis. Ryad Benaïssa a refusé de servir de bouc émissaire, déclarant que «la plupart des hauts dirigeants de SNC savaient». Il a accusé directement Pierre Duhaime (l’ancien PDG de SNC-Lavalin), Gilles Laramée (ex-chef des affaires financières) et Michael Novak (ex-responsable de SNC-Lavalin International). Il faut préciser qu’au moment où ces affaires étaient livrées sur la place publique en Algérie, SNC-Lavalin était éclaboussé par le scandale lié aux conditions d’octroi du marché de réalisation de la centrale électrique de Hadjret Ennous, obtenu grâce à Farid Bedjaoui. Les bureaux de la société canadienne ont été perquisitionnés et de nombreuses personnes auditionnées par le juge de Sidi M’hamed, dont le PDG de Sonelgaz (placé d’ailleurs sous contrôle judiciaire pendant des mois, avant que cette mesure soit annulée). A ce jour, l’instruction n’a pas livré ses secrets. L’affaire coïncide avec celle dévoilée par la Banque mondiale au Bangladesh, qui lui a valu son inscription sur sa liste noire, puis sur celle de l’Algérie durant l’été 2014. Après avoir atteint plus de 6 milliards de dollars de marchés en dix ans — notamment avec le secteur de l’énergie – les affaires de SNC-Lavalin en Algérie s’effondrent. Ce nom est désormais lié à celui de Farid Bedjaoui, dont le frère, Réda Bedjaoui, résidant au Canada, suscite l’intérêt de la presse canadienne. Le 22 avril dernier, le Journal de Montréal a fait état d’une annonce troublante : la vente d’une luxueuse maison en bois dans un des quartiers huppés de Montréal. Le journal reprenait l’annonce d’une agence immobilière : «Un condo de 4000 pieds carrés d’un luxe inégalé à Montréal, situé en face du Ritz-Carlton, est à vendre pour 3,8 millions de dollars.» «Directement sorti des pages de nombreux magazines de design», écrit le courtier. «Ce sont des designers venus de Miami qui ont rénové ce condo de deux étages, selon la description. Celui-ci appartient à Réda Bedjaoui. Il est le frère de Farid Bedjaoui, un ex-partenaire de SNC-Lavalin en Algérie. (…) Réda Bedjaoui a acheté en mai un condo de 1,8 million dans un immeuble où demeure aussi Pierre Duhaime, ex-patron de SNC, arrêté par l’Unité permanente anticorruption en 2012.» Etrange coïncidence pour SNC-Lavalin, un groupe qui avait fait couler beaucoup d’encre au début des années 1980 lorsque les autorités de l’époque lui avaient accordé le marché de réalisation du complexe de Riadh El Feth, à Alger.  Source : elwatan
19 Mai 2016 à 13:26
Sonatrach éclaboussé par une nouvelle affaire de corruption
La Sonatrach est touchée par une nouvelle affaire de corruption. Des pots-de-vin auraient été versés par #Samsung, #Hyundai et #Saipem pour obtenir de juteux contrats dans les hydrocarbures en #Algérie. Une affaire de corruption à grande échelle révélée par les journaux #Huffington Post et The Age éclabousse une nouvelle fois #Sonatrach. Des compagnies coréennes et italiennes liées au secteur de l’énergie auraient versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats en Algérie par l’intermédiaire d’une société pétrolière, basée à Monaco, du nom d’#Unaoil. D’après l’investigation menée par le Huffington Post et The Age, la société monégasque, dirigée par une famille de millionnaires iraniens, aurait travaillé en secret entre 2007 et 2010, avec des hauts dirigeants algériens de la compagnie étatique Sonatrach afin d’obtenir des contrats d’une valeur de 1.8 milliards de dollars avec les géants coréens Samsung et Hyundai. Ces derniers auraient versé des pots-de-vin à des cadres de la Sonatrach pour être sûrs de décrocher les précieux contrats. Les e-mails fuités d’Unaoil révèlent qu’au moins deux dirigeants de la Sonatrach auraient rencontré des cadres supérieurs d’Unaoil afin de négocier des offres, et que l’un d’entre eux (sans que toutefois l’enquête cite de noms) devait toucher jusqu’à 750 000 dollars pour avoir facilité la transaction. Samsung et Hyundai auraient également soudoyé un haut responsable de la compagnie espagnole Tecnicas Reunidas pour que ce dernier apparaisse comme un concurrent potentiel, afin que l’appel d’offres paraisse crédible. La compagnie Unaoil aurait quant à elle touché 16 millions de dollars en commission pour son rôle d’intermédiaire entre les différents groupes. L’enquête révèle également que des dirigeants de Saipem, une filiale de la grande compagnie pétrolière italienne #ENI (déjà impliquée dans le scandale Sonatrach II), auraient aussi eu recours à des pots-de-vin afin d’obtenir de juteux contrats en Algérie. Ces affaires de #corruption touchant la Sonatrach auraient eu lieu alors que Chakib #Khelil était ministre de l’Énergie et des Mines. Ces informations qui jettent de la lumière sur les pratiques de corruption ayant lieu en Algérie font partie de révélations mises au grand jour par une enquête internationale menée conjointement par le quotidien australien The Age et The Huffington Post américain. Source TSA
03 Avril 2016 à 07:29

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