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Fiscalité locale, le nouveau défi du gouvernement

Economie - Fiscalité - 23 Juil 2017 à 12:23

La #fiscalité #locale est le nouveau cheval de bataille des autorités. Baisse du prix du pétrole oblige, le gouvernement n'a semble-t-il plus d'autres choix que de faire comme tous les autres pays du monde, à savoir recourir à la fiscalité locale qui fait partie des différents moyens mis à la disposition des collectivités pour investir et financer les services courants de leur territoire. Le projet, car il s'agit encore d'un projet, a été mis en exergue, hier, par le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Nouredine Bedoui, à l'occasion de l'installation officielle des nouveaux walis de la République. En effet, s'exprimant à l'occasion d'une cérémonie organisée à la résidence Club des Pins' à Alger, le ministre de l'Intérieur, a instruit, clairement, les walis et walis-délégués, promus le 17 juillet dernier, par le chef de l'Etat Abdelaziz Bouteflika, à œuvrer, sans relâche, pour atteindre cet objectif qui permettra aux Collectivités locales (APC) de «s'autofinancer » pour alléger, un peu, le budget de l'Etat éprouvé par la crise financière, du fait d'une baisse drastique de la fiscalité pétrolière. Le ministre de l'Intérieur semble, en tous les cas, y croire, sincèrement, après l'entrée, en vigueur d'un autre projet, à savoir : le nouveau code de wilaya et des APC. Car, en effet, en dépit du décret n°16-104, paru au Journal officiel n°18, daté du 23 mars 2016 qui prévoit « la dissolution et le renouvellement d'une Assemblée communale ou de wilaya en cas de « dissensions graves entre les membres, empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune et après mise en demeure de l'Assemblée par le wali, restée sans effet », des dizaines, voire des centaines d'assemblées communales restent otages de « guéguerres » qui ne finissent pas, entre élus. Mais ce n'est pas tout, les collectivités locales, en Algérie, et ce n'est un secret pour personne, ne sont que des relais administratifs et sont subordonnées à l'autorité centrale, ce qui bloque, toute velléité de développement d'initiatives locales, aussi prometteuses soit-elles. C'est ce « statu quo » que veut, selon toute vraisemblance, changer M. Bédoui, en exhortant les walis et walis délégués, à travailler de concert avec les « forces locales », comprendre par là, les élus et les citoyens. Le ministre de l'Intérieur a affirmé, à ce sujet, que les prochaines assemblées élues doivent assumer, pleinement, leurs responsabilités. Nouredine Bedoui a, également, instruit les commis de l'Etat, à lutter contre ce qu'il a qualifié de « bureaucratie classique » même si, dit-il, beaucoup d'amélioration a été apportée, après l'introduction et la généralisation des TIC, dans l'Administration algérienne. Pour le ministre de l'Intérieur, il ne fait aucun doute que le nouveau code communal et de wilaya vise à la décentralisation les décisions, ce qui va permettre l'émergence d'une économie locale, dans chaque région. L'utilisation du foncier industriel, permettra de réussir un maximum de projets dans ces régions, estime M. Bédoui qui appelle les walis à œuvrer dans le sens de la « libéralisation des initiatives locales », sans donner plus de précisions sur le sujet. Nouredine Bedoui qui exhorte, également, les responsables des exécutifs, dans les wilayas concernées, à préparer la rentrée sociale mais aussi les élections locales qui interviendront, probablement, en octobre, a averti ceux qui veulent, selon lui, déstabiliser le pays de l'intérieur ou de l'extérieur. A ce sujet, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, a fait savoir que les walis disposent des prérogatives nécessaires à travers les commissions de sécurité, installées dans chaque wilaya, afin de mettre en échec toute tentative de déstabilisation. A noter, enfin, que le dernier mouvement des walis a concerné 28 wilayas : 13 walis ont été mutés à d'autres wilayas, alors que 14 cadres ont été promus au poste de wali, dont 3 walis délégués et 11 secrétaires généraux de wilayas. Ce mouvement vise, selon le ministère de l'Intérieur à « insuffler une nouvelle dynamique à la gestion des #Collectivités #locales, dans le cadre de la poursuite des efforts consentis en termes de développement et de modernisation du service public ». 
Impôts: Rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté
Les entreprises en difficulté financière, mises à mal face à leurs échéances fiscales, ont jusqu'à 36 mois pour satisfaire au calendrier du fisc. Prévu par les dispositions de l'article 90 de la loi de finances 2017, ce #dispositif vient aider et accompagner les sociétés, quel que soit leur statut juridique (entreprises individuelles, sociétés de droit algérien, EPIC), leur régime d'imposition (réel ou forfait) ou encore leur activité (production, travaux, services et achat-revente), qui n'arrivent notamment pas à payer l'intégralité de leurs impositions ; elles peuvent bénéficier du dispositif de #rééchelonnement des #dettes #fiscales, a indiqué un cadre de la Direction générale des #impôts (DGI). Outre le calendrier de paiement mensuel, fixé en concertation avec l'entité économique concernée en fonction de l'importance de la dette fiscale et de la nature et du degré des #difficultés #financières, ces entreprises bénéficient de l'effacement total des pénalités d'assiette et du #recouvrement sans demande formulée du redevable, sous réserve du respect de l'#échéancier. Une formule pour encourager celles en difficulté à souscrire aux nouvelles dispositions de la loi. La même source d'information précise que les dettes fiscales concernées par ce dispositif sont celles qui se rapportent à des impositions exigibles et revêtent un caractère définitif, ne faisant pas l'objet de contestation ou ayant épuisé toutes les voies de recours contentieuses. Par conséquent, sont exclues du bénéfice de ce dispositif les #sociétés dont les dettes fiscales afférentes à des impositions font l'objet d'un recours contentieux au titre de la phase de recours préalable ou au titre des autres phases (commissions de recours, contentieux juridictionnel). Sont également exclues de cette disposition les dettes fiscales objet d'impositions sujettes à des pénalités pour manœuvres frauduleuses ainsi que les entreprises jouissant d'une bonne santé financière. C'est sur cette base sélective que les demandes des entreprises sont appréciées. Est prise en compte dans cette étude de cas, leur situation suivant une approche individualisée qui tient compte de l'ensemble des particularités des dossiers, du passé de l'entreprise avec les services des impôts. Quant aux sociétés ayant déjà bénéficié d'un calendrier de rééchelonnement de leurs dettes fiscales dans le cadre du premier dispositif inhérent (2012-2016), et qui n'ont pas honoré leur calendrier de paiement, elles peuvent solliciter de nouveau le bénéfice de ce dispositif sans que leur demande, si elle venait à être satisfaite, n'excède 12 mois de délai de paiement. Rappelons que le premier dispositif a été adopté en application des accords de la tripartite de septembre 2011. Cette procédure dérogatoire a été présentée comme une mesure qui devrait satisfaire de nombreuses entreprises, sans aller jusqu'à l'amnistie fiscale, sujet fort controversé d'ailleurs. Le fait que le dispositif ait été conçu pour améliorer l'environnement fiscal de l'#entreprise, son application permettra à l'administration de solder un grand nombre de contentieux et de recouvrer ses droits, en théorie. Source www.lequotidien-oran.com
22 Mar 2017 à 21:51
POUR UN OPTIMAL RECOUVREMENT FISCAL LOCAL Vers l’instauration de régies communales
L’actuel code communal sera revu de manière à le mettre au diapason de la nouvelle Constitution qui a consacré la démocratie participative et a libéré les initiatives locales. C’est ce que le directeur général par intérim des collectivités locales au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales vient d’annoncer. Intervenant, hier lundi, au forum économique du quotidien El Moudjahid, Azzedine Kerri a évoqué le nouveau modèle de gouvernance dont l’enclenchement a été encouragé par le fléchissement des ressources financières consécutivement à la baisse drastique des cours du pétrole. Car jusqu’ici, le développement local qui a consommé lors des 15 dernières années, l’astronomique cagnotte de 39 000 milliards de dinars portait une dimension «plus sociale qu’économique». Ce que la nouvelle vision qui impose aux walis et aux maires des rôles de «managers», tentera de rectifier via un ensemble de mécanismes législatifs et réglementaires à même de conférer aux collectivités locales un rôle beaucoup plus économique que de gestion des divers projets sectoriels et autres relevant des PCD (programmes de développement local). Avec, notamment, une «#valorisation» des #patrimoines locaux qui permettra de renflouer considérablement les caisses des communes. Des patrimoines renforcés ces derniers temps par la cession aux communes des 129 743 locaux du programme du président des 100 locaux pour chaque commune, dont 122 780 achevés et 107 947 attribués. Cela dit, Kerri a mis le doigt sur une «contrainte majeure» à laquelle font face actuellement les collectivités locales, estimant «large» l’assiette des taxes allant directement dans ses escarcelles, celle du « #recouvrement» desdites #taxes, notamment la plus significative d’entre elles, la taxe foncière. D’où, selon lui, la proposition retenue par le dernier conseil des ministres, portant instauration de « #régies municipales» pour «épauler» et «accompagner» les trésoriers communaux, les marchés de proximité dont 700 ont été achevés. Le directeur général par intérim des collectivités locales au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a cité en exemple l’exploitation des plages par la centaine de communes côtières, engrangeant en 201 5 2 2 89 millions de dinars et près du triple en 2016, soit 678 millions de centimes. Source lesoirdalgerie.com
18 Oct 2016 à 17:11
Lutte contre l’informel : la « naïveté fiscale » du ministre des Finances
Confronté à un effondrement des recettes fiscales de l’État, le ministre des Finances, Abderrahmane #Benkhelfa fait face à un dilemme : maximiser les rentrées, avec une tentation à augmenter les taxes et impôts, ou intégrer le secteur informel qui représente une large part de l’économie du pays, « 60% », selon Amara #Benyounes. Benkhalfa lance donc un appel au « civisme fiscal ». Certes. Seulement, un ministre devrait arrêter des mesures, prendre des décisions fermes et non pas simplement espérer que les acteurs économiques, dans un élan de patriotisme, décident de payer volontairement plus d’#impôts, sans réelle contrepartie. Décryptage Une pression fiscale trop forte : inverser la logique En Algérie, la pression fiscale se concentre sur une poignée d’entreprises qui sont réellement de « bons assujettis » à l’impôt, pour reprendre la formule de Benkhalfa. Comme l’a relevé le ministre lui-même, seules les grandes entreprises paient réellement leurs impôts, à l’inverse des petites et moyennes entreprises (PME). Ces grands groupes sont souvent de bons payeurs, plus par peur de représailles, car plus exposés, que motivés par un plus grand sens de la citoyenneté. La taxe sur la valeur ajoutée, fixée à 17%, se situe dans la moyenne haute du bassin méditerranéen. Plus généralement, la pression fiscale est considérée comme une des plus élevées dans le monde, avec une 179e place sur 189 pays, selon un classement du cabinet PwC et de la Banque mondiale. Par ailleurs, l’instabilité juridique (et donc fiscale) constitue un facteur décourageant supplémentaire pour les entreprises algériennes. Ainsi, la justesse et la pertinence des propos de Benkhalfa sur la nécessité « d’élargir l’assiette fiscale », est aussitôt annulée par sa promesse de ne baisser les taux d’imposition qu’au fur et à mesure de l’acquittement des impôts pas les entreprises… Là est toute la « naïveté fiscale » du ministre des Finances : la logique voudrait que le ministre inverse l’ordre des choses, en abaissant d’abord les impôts, pour créer un véritable effet d’incitation. Ainsi, l’on compenserait une baisse des taux par un effet de masse. Une telle politique comporte évidemment des risques. Il aurait été plus facile de la mener en période « d’opulence » financière et non pas dans le contexte actuel de crise pétrolière (et budgétaire, pour l’Algérie). Ainsi, une telle tentative doit être accompagnée d’une série de mesures pour garantir sa réussite. Tout un environnement fiscal à revoir Mais ce n’est pas tout. Lorsqu’une entreprise acquiert du matériel, des équipements, ou réalise des travaux, le fournisseur ou prestataire de services, souvent activant dans l’informel, ne délivre pas de factures en bonne et due forme. Au mieux, il accepte de faire un bon, chose qu’il est impossible d’intégrer dans les charges de l’entreprise. Ainsi, l’entreprise se retrouve doublement pénalisée, car ces frais sont rejetés en tant que tels et réintégrés dans le chiffre d’affaires. Ces dépenses se retrouvent donc assujetties à l’impôt. Dans ces conditions, lorsqu’une entreprise souhaite travailler dans la légalité, elle se retrouve doublement pénalisée, du fait de l’absence d’un environnement économique adéquat. Toute la structure et le fonctionnement de l’économie algérienne doit donc être revue afin d’éviter, décourager et résorber le phénomène de l’informel. « Marketing fiscal » ou comment prêcher dans un désert « L’enfer est pavé de bonnes intentions », dit l’adage. La volonté de Benkhelfa de faire du « marketing fiscal » vient sans doute d’une bonne intention. Mais dans ces conditions, le ministre des Finances fait preuve d’une naïveté déconcertante, en pensant qu’un simple « appel au civisme fiscal » pourrait contribuer à résorber l’informel. Autant prêcher dans le désert. Ce « marketing fiscal » pourrait, en soi, être une bonne idée. À condition qu’il arrive en bout de chaîne. Et non présenté comme la mesure révolutionnaire qui garantira les recettes fiscales de l’État. Un acteur #économique cherche son intérêt, celui de son entreprise et, pour la plupart, l’intérêt du pays. Mais pas celui de l’administration fiscale : tant que les incitations à payer les impôts sont inexistantes, il est illusoire de compter sur la seule bonne volonté des entrepreneurs (formels ou informels) pour récolter plus d’impôts. Il appartient à l’État de faire en sorte que l’intérêt du fisc (récolter les impôts) corresponde, en échange, à l’intérêt des acteurs économiques à travers les prestations d’un service public satisfaisant. Pas d’incitations à payer l’impôt… Justement, les niveaux d’imposition pratiqués actuellement pèsent très lourd sur les PME du pays. Pour les TPE, les taux sont simplement prohibitifs. En réalité, tout pousse les acteurs économiques à l’informel : la bureaucratie, les lenteurs et le poids des impôts sont autant d’éléments qui n’encouragent nullement les entreprises à s’insérer dans le circuit de l’économie officielle. Pire : il est difficile de percevoir, de nos jours, l’utilité de payer ses impôts. Ces derniers ouvrent droit, ailleurs, à un système de sécurité pleinement rassurant, à des transports publics performants, à l’entretien de routes aux normes, à une administration efficace et à toute une série de services publics (santé, éducation…) qui rendent le paiement des impôts attrayant. Force est de constater que ce n’est pas toujours le cas en Algérie. Que gagne un acteur de la sphère informelle à intégrer le circuit officiel ? Moins d’argent, en raison de la pression #fiscale, de nombreuses tracasseries administratives et des services publics assez médiocres. Même les « campagnes de sensibilisation » des agents des impôts pour pousser les acteurs de l’informel à payer l’impôt forfaitaire unique (#IFU) sont vouées à l’échec, tant il n’est pas intéressant de s’y soumettre. Même l’amnistie fiscale (ou mise en conformité fiscale volontaire) ne crée pas d’engouement, pourtant avec un taux symbolique de 7%. … Ni de sanctions dissuasives pour les contrevenants Par ailleurs, l’idée de compter sur la « gentillesse » des contribuables serait suicidaire, en particulier dans le contexte algérien où rien ne les y oblige. Il s’agit donc d’accompagner cette série de mesures fortes pour dissuader les acteurs de s’insérer dans l’informel. Autant de fortes incitations à intégrer le secteur officiel sont nécessaires, il faut absolument que les sanctions pour les contrevenants soient réellement dissuasives. En effet, une « carotte » est largement plus attrayante lorsque l’on craint un violent retour de bâton. Ainsi, les amendes doivent être sérieusement revues à la hausse, assorties de peines de prisons conséquentes. Surtout, les contrôles du fisc et les différentes brigades de répression des fraudes doivent être largement renforcés et systématisés. Prenons l’exemple de la France : face à la hausse de l’exil fiscal des citoyens français vers des pays aux impôts plus cléments, le gouvernement français a pris des mesures fortes. Un abandon des poursuites et des pénalités pour les contrevenants repentis. Mais toujours avec la fermeté de l’État qui exigeait le paiement des arriérés d’impôts. Surtout, les services fiscaux français promettaient « d’aller chercher » les récalcitrants, qui étaient alors assurés de passer devant la justice, voire par la prison ferme. Source TSA
01 Avril 2016 à 14:37
Douze wilayas assurent 99% des recettes fiscales : Benkhalfa s’attaque à l’informel
Le chiffre annoncé, ce mercredi 30 mars, par le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa est effarant : 99% de l’ensemble des #recettes fiscales de l’État proviennent de seulement 12 wilayas du pays. Par ailleurs, l’administration fiscale comptabilise un total de 2 000 milliards de dinars d’impôts impayés, selon le DG des impôts, Abderrahmane Raouia. Un montant proche des 20 milliards de dollars, qui correspond pratiquement au déficit budgétaire de l’Algérie. Les PME ne paient pas leurs impôts Ainsi, les 36 autres wilayas d’Algérie ne contribuent qu’à 1% de l’impôt, relève le grand argentier du pays. « Je sais que la répartition des entreprises et de l’activité économique n’est pas pareille dans une wilaya du nord par exemple et une autre du sud, mais croyez-moi qu’il y a des wilayas du nord, sur la côte, qui n’apportent presque rien aux impôts », précise Abderrahmane Benkhalfa lors d’un séminaire organisé par la Direction générale des Impôts. Il relève également qu’un « grand bassin #fiscal reste à recouvrir ». Le ministre des Finances a également rendu « un grand hommage » aux grandes entreprises, qualifiées de « bons assujettis » à l’impôt. En revanche, « la plupart des petites et moyennes entreprises ne paient pas leurs impôts », accuse-t-il. #Benkhalfa déplore notamment le fait que le revenu tiré de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (#IBS) « est toujours à un bas niveau. Cet impôt est porté par un nombre restreint d’#entreprises », déplore le ministre. Par ailleurs, « la #TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ne donne pas ce qui est souhaitable », a-t-il ajouté. Sensibiliser les acteurs de l’informel : un appel « au civisme fiscal » Le taux de recouvrement est en constante amélioration, toujours selon le ministre des Finances, avec un taux de croissance évalué à 12-13%. Cela dit, Benkhalfa insiste sur la nécessité d’élargir l’assiette fiscale. Pour ce faire, le ministre annonce une campagne pour « inciter les opérateurs de l’informel à s’inscrire dans la légalité et payer leurs impôts : « J’ai donné ordre à la DGI d’aller prospecter des contribuables dans le secteur informel (…), les agents du fisc doivent (sortir) pour faire du marketing et vendre l’#impôt forfaitaire unique (#IFU) », a-t-il déclaré. Plus généralement, Benkhalfa appelle l’ensemble des contribuables à « plus de civisme fiscal », affirmant que l’Algérie « a besoin de ressources », dans un contexte de crise sur le marché pétrolier ayant entraîné l’effondrement des recettes du pays. « Il ne faut pas que des Algériens et des Algériennes restent en dehors de la citoyenneté fiscale », a-t-il insisté. Le ministre promet également de réduire les taux d’impositions au fur et à mesure que les contribuables s’acquittent de leurs impôts. Régler les contentieux et renforcer les recouvrements Dans le même ordre d’idée, le directeur général des Impôts, M. Raouia met en avant une mesure visant à encourager les entreprises à payer leurs impôts : il existe un programme de « remise conditionnelle » consistant à effacer 95% des pénalités des #contribuables, dès lors que ceux-ci s’engagent à #rembourser leurs dettes envers le fisc, a-t-il rappelé. Ces contentieux entre l’administration et les contribuables sont une des causes du non-paiement des impôts, rappelle, de son côté, le ministre des Finances. Toujours dans l’optique d’élargir l’#assiette #fiscale et renforcer les recouvrements, Benkhalfa compte s’adresser aux Walis pour améliorer le taux de #recouvrement des wilayas. Il espère faire passer le taux des 36 wilayas de 1% à 2% dans les années à venir, précise-t-il. Source TSA
31 Mar 2016 à 10:16

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