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dossier Impôts et taxes




L'AVANT-PROJET DE LFC 2018 REVOIT À LA HAUSSE LES DROITS DE TIMBRE La carte grise 20 fois plus chère

Economie - Impôts et taxes - 06 Mai 2018 à 12:21

Pour les automobiles de tourisme, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun d’une puissance 2 à 4 chevaux, le montant de la taxe est porté à 10 000 DA, contre 500 DA auparavant.Les ménages vont devoir, encore, passer à la caisse. Selon des informations publiées dans la presse, l’#avant-#projet de #loi de #finances #complémentaire #2018 prévoit des augmentations significatives des droits et #taxes qui pourraient impacter le pouvoir d'achat du citoyen.L’avant-projet de loi de finances complémentaire 2018 dans son article 2 modifie les dispositions des articles 144 et 145 du code du timbre. La mesure, explique le gouvernement, a pour objet d'augmenter le droit de timbre relatif à la délivrance du permis de conduire à 5 000 DA (fixé actuellement à 500 DA), pour la délivrance d'un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion du permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien.“Cette augmentation envisagée vise à accompagner le lancement du nouveau permis de conduire biométrique et électronique qui se réalise selon des systèmes et des technologies modernes et nécessite une couverture financière importante (confection par l'Imprimerie officielle, personnalisation au niveau de la Direction des titres et des documents sécurisés, les coûts des droits de logiciels informatiques et leurs brevets,...)”, souligne l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2018. “Le coût d'un permis de conduire de type biométrique électronique est estimé, selon l'Imprimerie officielle et la direction des titres et des documents sécurisés, à 5 000 DA, sans compter les coûts de transfert par les wilayas et les coûts d'amortissement des équipements informatiques et biométriques des communes de délivrance”, argue le gouvernement.Du coup, l’article 144 modifié du code du timbre stipule que le droit d'examen pour l'obtention d'une catégorie de permis de conduire est fixé à deux cents dinars (200 DA).La délivrance d'un #permis de #conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion du permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien donnent lieu à la perception d'un droit de timbre de cinq mille dinars (5 000 DA).La délivrance de la licence de conduite de cyclomoteurs donne lieu au paiement d'une taxe de trois cents dinars (300 DA) à la charge du demandeur.Le texte a revu, également, à la hausse la taxe des #cartes d’#immatriculation #automobile pour les véhicules de tourisme, camionnettes, camions et de transport en commun (article 145 du code du timbre). Pour certaines catégories de véhicules, les augmentations ont été multipliées par 20. En effet, pour les automobiles de tourisme, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun d’une puissance 2 à 4 chevaux, le montant de la taxe est porté à 10 000 DA contre 500 DA auparavant. Pour les véhicules d’une puissance de 5 à 9 chevaux, le montant de la taxe passe de 800 DA à 16 000 DA.Concernant les véhicules d’une puissance supérieure à 10 chevaux, la taxe est fixée à 20 000 DA. Elle est de 30 000 DA pour les engins roulants de travaux publics. Les duplicatas de ces cartes d'immatriculation donnent lieu au paiement de la même taxe selon les mêmes montants. Par ailleurs, l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2018, qui devrait être examiné ce mercredi par le Conseil des ministres, instaure un “droit additionnel provisoire de sauvegarde” applicable aux opérations d'importation de marchandises mises à la consommation en Algérie. Le taux de ce droit est fixé entre 60 et 200%.La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont déterminés périodiquement par voie réglementaire. Dans l’exposé des motifs, le texte indique que la mesure vise le rééquilibrage de la balance des paiements qui connaît “un grave déficit”, la relance de la production nationale et la sauvegarde de l'outil de production.  
LA DGI PUBLIE LES RÉSULTATS D’UNE ENQUÊTE D’OPINION EN LIGNE À quoi servent vos impôts ?
En tout état de cause, la DGI, dans le même document, donne un bref aperçu de l’usage qui a été fait des impôts des contribuables au cours de ces dernières années.La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier son enquête d’opinion sur l’usage qui est fait des impôts payés par les contribuables. Cette enquête d’opinion en ligne, intitulée “Savez-vous à quoi servent vos impôts”, s’est déroulée du 20 décembre 2017 au 4 février 2018. L’objectif recherché à travers cette enquête, explique la DGI, est de mettre en exergue le rôle primordial que joue l’#impôt en tant qu’instrument de financement des charges de l’État et d’intervention dans le domaine économique et social. La démarche vise à sensibiliser les citoyens sur l’importance du civisme fiscal.La DGI a enregistré 241 répondants et 897 réponses. Sur les 241 internautes sondés, 73,3% ont répondu qu’ils savent que leurs impôts servent à financer les projets de l’État. 26,7% affirment qu’ils ne savent pas que leurs  impôts servent à financer les projets de l’État tels que le logement, la santé, l’éducation, le transport, les infrastructures routières et les barrages d'eau. 80% des personnes sondées ont relevé que l’impôt finance les collectivités locales, tandis que 20% l’ignorent. 73,5% des internautes sondés sont au courant que leurs impôts servent à rémunérer les salariés du service public. 26,5% ne le savent pas. Selon l’enquête, 51,4% des sondés ont affirmé qu’ils savent que leurs impôts servent à garantir la solidarité nationale par la redistribution de la richesse entre les citoyens. La moitié, soit 48,6% des répondants, ignore le rôle que joue l’impôt comme instrument de garantie de la solidarité nationale. La DGI ne précise pas le profil des internautes sondés et le nombre de répondants paraît faible et peut ne pas refléter l’opinion des autres contribuables.Par ailleurs, les quatre questions du sondage portent seulement sur l’usage qui est fait des impôts payés. L’enquête ne porte pas de jugement sur le plan qualitatif. En tout état de cause, la DGI, dans le même document, donne un bref aperçu de l’usage qui a été fait des impôts des contribuables au cours de ces dernières années. “Les impôts que vous payez servent à alimenter les finances de l'État et à faire fonctionner tous les services publics. Certains de ces impôts sont affectés au budget de l’État et au budget des collectivités locales, d’autres sont affectés aux fonds spéciaux”, explique la DGI. “L’impôt payé par les citoyens permet à l’État de fournir des services à la population comme l’enseignement, les routes, la police, les trains, les soins de santé, les tribunaux, le ramassage des déchets ménagers, l’armée, l’accueil des personnes âgées, les administrations, les aides aux entreprises, la culture, les maisons de jeunes, les centres culturels… Ces services sont gratuits ou subventionnés. Ce sont donc des charges pour le budget de l’État”, ajoute l’administration des impôts. La DGI revient sur certaines réalisations, dans les domaines du logement, de l’hydraulique, des transports… durant la dernière décennie.“Dans le domaine du logement, le parc national de logements a atteint, à fin 2014, 8 325 186 logements, pour arriver, à fin 2019, un nombre de 9 900 000 logements. Malgré le contexte actuel de restriction des dépenses budgétaires, l’État continue à octroyer des aides directes ou indirectes”, souligne le document. La DGI est revenu, également, sur le #budget de l'#État pour l’année 2018.Les dépenses budgétaires durant l’année en cours s’établissent à 8 627,8 milliards de dinars, dont 53% sont des dépenses de fonctionnement et 47% sont des dépenses d’équipement. 53% des dépenses de fonctionnement sont consacrés aux rémunérations du personnel, 19% aux subventions de fonctionnement et 10% aux interventions sociales de l’État.Les interventions économiques de l'État représentent 8% des dépenses de fonctionnement. Les transferts sociaux budgétisés pour 2018 s’élèveraient à 1 760 milliards de dinars en 2018 (8,4% du PIB). 64,9% de l’ensemble des transferts sont consentis à l’habitat, aux familles et à la santé.
21 Mar 2018 à 20:56
Les bandelettes diabétiques, précédemment exonérées d’impôts, soumises à une TVA de 19%
Les bandelettes glycémiques commercialisées en Algérie, jusqu’ici de taxes, sont désormais soumises à une TVA de 19%, une mesure qui risque de contrarier les patients diabétiques, a indiqué lundi 27 mars dans un communiqué l’Union Nationale des Opérateurs de la Pharmacie (#UNOP). Servant à mesurer le taux de #glycémie, les bandelettes glycémiques sont un outil indispensable au quotidien des personnes #diabétiques. “L’application de la #TVA sur ce produit, du jour au lendemain, a entraîné le blocage du dédouanement des bandelettes”, a affirmé l’UNOP, “ce qui vient aggraver les tensions déjà existantes sur ces produits”. L’UNOP a rappelé qu’elle a précédemment saisi les autorités sur ce cas mais sans résultat. “Le règlement de cette situation dépend des pouvoirs publics”, indique le même document. Source m.huffpost.com
28 Mar 2017 à 12:58
Application des nouveaux taux de la TVA : mode d’emploi
La Direction générale des impôts (DGI) a précisé dans une note-circulaire publiée jeudi soir, le mode d’emploi des nouveaux taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (19% et 9%). « Les nouveaux taux s’appliquent aux opérations dont le fait générateur de la TVA intervient à compter du 1er janvier 2017 », précise la DGI dans son document. Les nouveaux taux de la #TVA s’appliquent « aux opérations de vente dont la livraison juridique ou matérielle intervient à partir du 1er janvier 2017 ». Toutefois, lorsque cette livraison « intervient avant le 1er janvier 2017, ce sont les anciens taux (17% et 7%), qui il y a eu lieu d’appliquer », selon la même source. Pour les opérations de prestations de service, « le fait générateur est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix », explique la DGI. Les nouveaux taux de la TVA s’appliquent aux prestations de service « dont l’encaissement intervient à partir du 1er janvier 2017 ». Selon la note-circulaire, les prestations de service ayant connu un début d’exécution avant le 1er janvier 2017 et ayant donné l’établissement de factures alors que l’encaissement interviendra après cette date sont concernées par les nouveaux de la TVA. Les prestations de service ayant donné lieu à l’établissement de factures avant le 1er janvier 2017 et dont la réalisation n’interviendra qu’au-delà de cette date sont également concernées par les nouveaux taux de la TVA, selon le même document. Toutefois, la DGI précise que selon le principe de la créance acquise, « les taux de 17% et 7% demeurent applicables aux encaissements effectués, durant le 1er trimestre 2017, pour les prestations de service exécutées, réalisées et facturées avant le 1er janvier 2017 et dont les contrats ont été achevés ». Source www.tsa-algerie.com
13 Jan 2017 à 12:19
Rapport de la Cour des comptes : plus de 100 milliards de dollars d’impôts non recouvrés
Le rapport de la Cour des comptes pour 2014, dont TSA détient une copie, révèle un montant astronomique d’impôts cumulés non recouvrés, alors que l’État fait face à la chute des prix du pétrole . « Au 31 décembre 2014, les droits constatés en #impôts et taxes ont atteint un total de 11.393,347 milliards de dinars (plus de 110 milliards de dollars) dont 10.115,148 milliards de dinars qui représentent les restes à recouvrer des exercices antérieurs et 1.278,199 milliards de dinars concernant l’année 2014 », indique le rapport. Selon la même source, les #recettes réalisées par l’administration des impôts n’ont pas dépassé 1.264,648 milliards de dinars soit 11% seulement du montant global et 88,9% représentent donc des restes à recouvrer. « L’administration fiscale est confrontée à des difficultés pour le recouvrement aussi bien des droits constatés de l’année budgétaire que ceux des années antérieures dont le taux de recouvrement est dérisoire (1,27%) induisant une accumulation des restes à recouvrer », explique l’institution. Les restes à recouvrer concernent notamment la TVA, l’IRG, les impôts directs et la TAP (Taxe sur l’activité professionnelle). Il s’agit également des « ordres de recettes relatifs aux amendes judiciaires dont le montant était estimé à 7.394,519 dinars, soit plus de 65 milliards de dollars, à la fin de 2014. Selon la Cour des comptes, quatorze directions d’impôts cumulent l’essentiel des restes à recouvrer (7.166,688 milliards de dinars, soit 97%) à leur tête les directions des impôts d’Oran-Est avec 5.350,182 milliards de dinars et celle de Constantine avec 1.071,917 milliards de dinars. Baisse des recettes douanières Pour la #Cour des #compte, cette accumulation des restes à recouvrer s’explique notamment « par les rares recours de l’administration fiscale aux procédures de recouvrement forcé prévues par le Code des procédures fiscales notamment la fermeture temporaire, la saisie et la vente ». Le rapport de la Cour des comptes relève par ailleurs une baisse des recettes douanières de 8,52% passant de 404,331 milliards de dinars en 2013 à 369,879 milliards de dinars en 2014. Elle explique cette baisse par les effets du démantèlement tarifaire avec l’application de l’accord d’association avec l’UE et celui de la Grande zone arabe de libre-échange et les exonérations de droits de douanes. « À cela s’ajoutent les problèmes de fraude et d’évasion douanière. Les statistiques montrent que pour l’année 2014, 25.178 infractions ont été constatées donnant lieu à des amendes totalisant 234.704.010.139 de dinars », poursuit l’institution. Sur les 234 milliards de dinars, soit plus de deux milliards de dollars, les recouvrements s’élèvent à la somme de 5.917.423.399,15 dinars, soit 59 millions de dollars. Ce qui représente un taux de recouvrement de 2,52%. « Ce faible taux témoigne des faiblesses dans la gestion des opérations contentieuses par l’administration des douanes », précise la même source. Source : www.tsa-algerie.com
29 Nov 2016 à 09:32
PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 Des taxes en hausse
LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 (PLF 2017) propose l’augmentation de taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016. Le texte, qui sera bientôt soumis aux débats de l’APN,propose une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la portant de 17 à 19% pour le taux normal et de 7 à 9% pour le taux réduit. Cette hausse de la #TVA, dont le produit alimente le budget de l’Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20%, permettra au Trésor public d’engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars (mds DA), précise l’exposé des motifs accompagnant ce projet de loi. Afin de se mettre en conformité avec l’introduction par les Douanes du nouveau tarif à 10 chiffres, le PLF fixe la liste des biens et services soumis à la TVA à taux réduit (9%), qui contient 80 positions tarifaires. Dans le domaine immobilier, les revenus issus de labcession, par les particuliers, d’un immeuble bâti ou non bâti sont soumisà l’impôt sur le revenu global (#IRG) d’un taux fixé à 5%. Les plus-values issues de la cession d’un immeuble détenu pour plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette imposition. La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d’IRG à 10%, alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. Le taux de 15% demeure, quant à lui, applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d’habitation conclue avec des sociétés. Il est précisé que le locataire et le bailleur sont solidaires pour le paiement de cet impôt. Le texte propose,en outre,la suppression de l’exonération en matière d’IRG/locatif pour les locations aux étudiants. Il est aussi proposé d’augmenter la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité. Pour permettre au Trésor d’encaisser 20 mds DA supplémentaires, la taxe intérieure de consommation (#TIC), composée d’une partie fixe et d’un taux proportionnel, est à son tour augmentée pour certains produits dits «de luxe». La TIC passe ainsi pour la partie fixe de 1.260 à 1.760 DA/kg pour le tabac blond et à 2.470 pour les cigares, alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes. La TIC augmente, par ailleurs, à 30% pour d’autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrées supérieures à 2.000 cm3 et inférieures à 3.000 cm3.Pour ce qui est des droits de timbre, le PLF suggère l’introduction d’une «procédure accélérée» qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d’un timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et de 45.000 DA pour celui de 48 pages. En cas de perte du passeport, qu’il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d’un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d’une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3.000 DA pour ce qui est du passeport collectif. De même, le #PLF propose le paiement de 1.000 DA pour le renouvellement de la carte nationalebiométrique en cas de vol ou de détérioration. Le PLF relève aussi les montants de la taxe sur les demandes d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés ou fabriqués localement, instituée en 2003. Cette taxe passera à 12.000 DA pour ce qui est du contrôle des lots, à 30.000 pour le contrôle et expertise des produits soumis à l’enregistrement et à 15.000 DA pour ce qui est des analyses et contrôle des matières premières de ces produits. NOUVELLE HAUSSE DES TAXES DES PRIX DES CARBURANTS Le PLF 2017 propose, par ailleurs, dans son article 28, d’augmenter les tarifs actuels de la #taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d’essence. La TPP de l’essence super et sans plomb sera de 9 DA/l au lieu de 6 actuellement (soit une hausse de 50%) et celle de l’essence normal passera à 8 DA/l au lieu de 5 actuellement, alors que la TPP sur le gasoil passera à 2 DA/l au lieu de 1 actuellement. Ainsi, le prix de vente en détail de l’essence normale sera de 32,47 DA/litre, celui du super à 35,49, celui de l’essence sans plomb à 35,08 et du gasoil à 20,23, selon le PLF. Par ailleurs, le projet de loi institue une taxe d’efficacité énergétique (TEE) applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers, ce qui permettra au Trésor public d’encaisser pas moins de 10,7 mds DA (9,2 en TEE et 1,5 en TVA). Source www2.horizons-dz.com
18 Oct 2016 à 23:28
LF 2017 : augmentation des taxes sur les climatiseurs énergivores
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué, samedi à Alger, qu'une augmentation des taxes pour les climatiseurs énergétivores sera introduite dans la loi de finances 2017. Cette augmentation des taxes sera appliquée sur les climatiseurs à forte consommation d'énergie, qu'ils soit importés ou fabriqués localement, a indiqué le Premier ministre lors de sa visite des stands d'entreprises des produits électroménagers participant à la 49ème édition de la Foire internationale d’Alger (FIA), qui se tient du 28 mai au 2 juin au Palais des expositions (Pins maritimes, Alger). Par contre, a-t-il précisé, une baisse des taxes sera prévue par la #loi_de_finances_2017 pour les climatiseurs à faible consommation d'énergie. Par ailleurs, en visitant le stand de Naftal, M. #Sellal a exprimé son "incompréhension" quant à l'augmentation de la consommation des carburants en dépit de l'augmentation de leurs prix suite à la loi de finances 2016. Source EL WATAN
29 Mai 2016 à 10:03

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