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JOURNÉE D’ÉTUDE SUR LES MARIAGES DE MINEURES Vers un plaidoyer pour mettre un terme au phénomène

Actualité - Mineurs - 16 Mai 2016 à 09:08

Cinquante-quatre ans après son indépendance, l’Algérie enregistre encore des mariages de mineures, qui représentent un taux de 2%, selon les statistiques officielles. Cette déclaration a été faite hier par Nadia Aït Zaï, présidente de la Fondation pour l’égalité, lors de la journée d’étude sur “le #mariage des #enfants en #Algérie”, qui s’est tenue à l’Institut de formation de Sonelgaz, à Ben Aknoun (Alger). “C’est la première fois que nous abordons un tel thème, car ce genre de mariage se pratique encore dans notre pays”, a ajouté la juriste qui a, en outre, rappelé que le mariage avant “l’âge du mariage”, c’est-à-dire avant 18 ans, concerne les filles, avec l’accord des juges de mineurs. L’intervenante a, d’ailleurs, fait savoir que son organisation engage “la réflexion” sur ce phénomène et va aller vers un “plaidoyer”, afin de supprimer un article du code pénal, celui-là même qui permet aux juges algériens de délivrer “de plus en plus” d’ordonnances pour des mariages de mineures, notamment les filles enlevées et/ou violées. Plus loin, Mme Aït Zaï a précisé qu’aujourd’hui, sa fondation s’interroge aussi sur “le mariage forcé” parce que “des filles demandent asile en Europe” pour échapper à ce genre de mariage. S’appuyant sur quelques ordonnances de magistrats en sa possession, elle notera que ces derniers font référence à des articles du code de la famille pour justifier leur accord, mais sans convier l’article 13 qui, lui, exige “le consentement” de la fille à marier. Dans ce cadre, la présidente de la fondation a déploré que la loi et les garde-fous mis en place ne soient pas toujours respectés afin de permettre à la fille de se protéger et pour conclure une “sanction civile” qui est : “L’annulation du mariage.” Et pour montrer que les autorisations de mariage de mineures sont délivrées par des juges, y compris à Alger, et qu’elles gardent le silence sur l’article 13 du code de la famille, elle a présenté des chiffres recueillis dans certaines communes (services d’état-civil) de la capitale, dans la période allant de 2010 à 2016. À titre d’exemple, la commune de Baba Hassen a inscrit 12 autorisations de juges en 2012, 5 en 2013, 3 en 2014, 4 en 2015 et 5 au début 2016. “La loi ne fixe pas d’âge minimum de mariage ; le législateur doit le faire” pour ne plus donner l’occasion aux juges d’interpréter la loi à leur manière, a affirmé Nadia Aït Zaï, en suggérant un âge minimum de 18 ans. Concernant le mariage du violeur avec sa victime et son absolution des sanctions dans le code pénal, elle fera observer que le même accord existe au Maroc et en Tunisie, sauf que chez le voisin de l’Est, la loi “parle de viol” au lieu de se cacher derrière l’enlèvement de mineures. Pour la responsable, le code pénal algérien est “une survivance” de la loi française, notamment de l’article sur le “rapt de séduction”, qui entraîne le mariage entre le coupable et sa victime : cet article a été supprimé en 1994 en France. “Cet article doit être supprimé en Algérie”, a-t-elle soutenu, persuadée que même si “l’honneur des parents est sauf, on ne rend pas justice à la victime”. Il y a lieu de signaler que la journée d’étude, organisée avec le soutien de l’ambassade du Canada en Algérie, a abordé différentes facettes de la problématique et de la lutte contre le phénomène de mariages de mineurs en Afrique, au Maghreb et en Algérie. D’après l’enquête MICS4, l’unique étude traitant sur les “mariages précoces”, réalisée en 2012-2013 par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, révèle que 3,1% des femmes âgées de 15 à 19 ans étaient “déjà mariées”, soit 47 000 femmes, dont 1 500 femmes mariées avant l’âge de 15 ans. Elle montre, également, que les femmes mariées de moins de 19 ans sont, pour la plupart, des femmes rurales, peu aisées et résidant à l’ouest ou au sud du pays : 5% d’entre elles habitent au Nord-Ouest algérien, 4,4% dans les Hauts-Plateaux Ouest et 4,1% au Sud. Source LIBERTÉ

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