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Qui sont les nouveaux députés de l’APN ?

Actualité - Parlement - 12 Mai 2017 à 17:48

La nouvelle Assemblée populaire nationale (#APN) issue des élections législatives sera installée le 23 mai prochain. Qui sont les nouveaux élus de la chambre basse du Parlement ? De nombreux d’entre eux feront pour la première fois leur entrée dans l’hémicycle du boulevard Zighout Youcef. Parmi eux figurent des ministres du FLN et du RND, des anciens ministres, des anciens militants, des hommes d’affaires et quelques personnalités connues. Pour ce qui est du FLN qui a obtenu 164 sièges, il s’agit notamment de Boudjema Talaï qui a quitté le département des Transports et des Travaux publics pour mener la liste FLN Annaba. Il y a aussi Ghania Eddalia qui était en charge des Relations avec le Parlement. Abdelkader Ouali qui était ministre des Ressources en eau et Tahar Hadjar qui était à la tête du ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique en font également partie. Viennent ensuite les anciens ministres du FLN à l’image de Sid Ahmed Ferroukhi qui était à la tête du département ministériel de l’Agriculture. Il s’agit aussi de Nadia Labidi, ancienne ministre de la Culture, Mohamed Djellab, ex-ministre des Finances ou encore de Tahar Khaoua qui était ministre des Relations avec le Parlement. Au RND, qui a gagné 100 sièges, Tayeb Zitouni qui était à la tête du ministère des Moudjahidine a été élu à Oran. Au niveau de l’alliance du MSP, c’est l’ancien-ministre de l’Industrie et de la Restructuration, Abdelmadjid Menasra, qui a été élu. Dans cette nouvelle assemblée siégeront aussi des personnalités connues en Algérie et à l’étranger. Salima Ghezali (Salima Belkessam) est sans doute la plus célèbre. Ancienne conseillère de feu Hocine Aït Ahmed et militante des droits de l’Homme, cette journaliste était tête de liste du FFS à Alger. Au RND, le nom de Abdelkader Taieb Ezzeraïmi figure également parmi les nouveaux députés de l’APN. Propriétaire du groupe agroalimentaire SIM, il a été élu à Blida. Elu à Skikda, l’ancien porte-parole du FLN, Said Bouhadja, pourrait être le prochain président de l’APN. Des personnalités font leur retour à l’assemblée après avoir boycotté les élections de 2012. Il s’agit de Mohcine Belabbas, président du RCD ou encore de Nourdine Aït Hamouda, dissident du même parti qui s’est présenté sur une liste indépendante alternative citoyenne. Des chefs et cadres de partis politiques ont été réélus encore une fois à l’image de Louisa Hanoune, Secrétaire général du PT, Seddik Chihab, porte-parole du RND, Mohamed Nabbou, ex-premier secrétaire du FFS, Baha Eddine Tliba, vice-président de l’assemblée sortante, Ahcène Aribi, cadre du parti Adala de Abdellah Djaballah. Mais l’assemblée accueillera d’autres élus moins connus du grand public. C’est le cas de Mohamed Nmamcha par exemple. Candidat sur la liste du FLN, ce nouvel élu est le recteur de l’université de Guelma. Il s’agit aussi de Amar Abed, l’ancien président de l’APW de Bouira ou encore de Ferhat Chabekh du RND. Directeur d’un établissement scolaire, ce député est également un cadre de l’UGTA. Toujours au RND, on peut citer Houaria Khenas, élue à l’APW d’Alger et responsable de la commission des affaires sociales. Au TAJ, parti de Amar Ghoul, on retrouve Abdelghani Ouicher qui est président de l’APC des Eucalyptus ou encore Nouassa Mustapha, cadre du même parti. Au FFS, on trouve Nacer Abdoune, maire FFS de la commune d’Ait Smail à l’est de Bejaia, qui a été élu député.
La liste des députés élus
 Voici la liste des #députés élus lors des dernières élections #législatives, rendue publique par le Conseil constitutionnel.
09 Mai 2017 à 21:30
La nouvelle législature débute dans deux semaines
La nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), issue des élections législatives du 4 mai, débute conformément à la Constitution, le 15ème jour suivant la date de la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel, prévue dans quelques jours. Selon l'article 130 de la Constitution "la #législature débute de plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de proclamation des résultats par le #Conseil #constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge de l'Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes". La chambre basse procède, par la suite, selon le même article "à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la nation", précisant dans son article 131 que le président de l'#APN est "élu pour la durée de la législature", alors que le président du Conseil de la nation est élu après chaque renouvellement partiel de la composition du Conseil. La Constitution souligne également, dans son article 132, que l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement, ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement, sont fixés par une loi organique, alors que leur budget est, quant à lui, déterminé par la loi. Les deux chambres du Parlement ont la charge d'élaborer et d'adopter, toujours selon le même article de loi, leur règlement intérieur, relevant dans son article 133, que les séances du Parlement sont publiques. "Il en est tenu un procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions fixées par la loi organique. L'APN et le Conseil de la Nation peuvent siéger à huis-clos, à la demande de leurs Présidents, de la majorité de leurs membres présents ou du Premier ministre", précise-t-on. Il est souligné également, selon la nouvelle Constitution dans son article 134 que l'APN et le Conseil de la nation créent des commissions permanentes dans le cadre de leur règlement intérieur. "Chaque commission permanente au niveau de chacune des deux chambres peut mettre sur pied une mission temporaire d'information sur un sujet précis ou sur une situation donnée. Le règlement intérieur de chacune des deux chambres fixe les dispositions qui régissent la mission d'information", indique-t-on. Par ailleurs, il est noté que le Parlement siège, selon son article 135, en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix (10) mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. Les 462 sièges de l`APN sont répartis entre 35 partis politiques et députés indépendants. La proclamation des résultats acte la nouvelle configuration de l'APN a consacré la régression du FLN et la percée du RND. A l'issue des élections législatives, le parti Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête avec 164 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND), avec 97 sièges, alors que l'Alliance MSP a obtenu la 3ème place avec 33 sièges.
09 Mai 2017 à 19:51
Une Assemblée nationale sans légitimité populaire
Les #élections #législatives se sont déroulées jeudi 4 mai, avec comme résultat le maintien du statu quo au niveau de l’Assemblée populaire nationale. L’alliance présidentielle FLN-RND, en compagnie des partis satellites faisant allégeance au pouvoir, continueront à avoir la mainmise sur l’hémicycle pour les cinq années à venir. Les partis politiques d’opposition pourront quant à eux se targuer de disposer d’une tribune, aussi petite soit-elle. Et surtout continuer à bénéficier de l’argent de l’État, ne serait-ce que les généreuses rémunérations et autres avantages accordés aux #députés. Sans surprise, les élections législatives auront été une nouvelle fois frappées par la fraude. Difficile à quantifier, cette fraude s’est matérialisée par des scènes de bourrages d’urnes et de falsification de signatures et d’empreintes. Du RCD au PT en passant même par le RND, plusieurs partis d’opposition comme du pouvoir ont dénoncé la fraude constatée dans plusieurs bureaux de vote. Comme les précédentes élections, ce nouvel « exercice démocratique » en ressort au mieux empreint de doutes, au pire fondamentalement souillé. Quand bien même le résultat du vote n’ait miraculeusement pas été affecté par ces opérations de fraude, la question de la légitimité de la nouvelle Assemblée populaire nationale reste centrale. Le taux de participation aux élections législatives du 4 mai s’est en effet établi à 37% à peine. Ce taux s’établit seulement avec les électeurs inscrits, dénombrés à 23 millions de personnes. Quinze millions de personnes se sont abstenues de voter, ce à quoi s’ajoutent plus de 2,1 millions de votes blancs ou nuls représentant le quart des suffrages exprimés. Le #Parlement aura donc été « élu » par six millions de personnes, sur une population de quarante-et-un millions. Les députés mal élus qui seront appelés à voter systématiquement des lois imposant la rigueur budgétaire dans un contexte de crise économique majeure ne disposent aujourd’hui clairement pas de la légitimité populaire suffisante qui permettrait de faire passer des réformes douloureuses pour les citoyens. Lorsque le moment viendra de payer l’addition salée de quinze années de mauvaise gestion de la rente pétrolière, les 62% d’abstentionnistes, les millions non-inscrits et deux millions ayant voté blanc feront entendre leur voix. Et ce qu’ils auront à dire ne sera probablement pas agréable à entendre pour le pouvoir dans sa quête de pérennisation.
07 Mai 2017 à 00:00
Renouvellement du Bureau du Conseil de la nation Le FLN et le tiers présidentiel en force
Le nouveau Bureau du Conseil de la nation est désormais connu. Il est composé de M. Djamel Ould Abbès, de Mme Rafika Kesri du tiers présidentiel, de Zoubir Touafchia et de Bouhafs Houbad du groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (#FLN), et d’Abdelkrim Slimani du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND). L'adoption de la composante du nouveau bureau a eu lieu hier, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah. Cette étape franchie, le président du #Conseil de la #nation a prononcé une allocution lors de laquelle il a salué les efforts déployés par les anciens membres du Bureau au service du Conseil et de la nation. Il a félicité également les membres du nouveau Bureau pour la confiance dont ils ont été investis. Après le plébiscite de la composante du nouveau Bureau, les membres ont procédé à l'installation des nouvelles commissions permanentes, à savoir la Commission de la défense nationale présidée par Noureddine Kortebi, la Commission des affaires économiques et des finances, présidée par Abdelkader #Bensalem, la Commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses présidée par Bachir Chebli. La Commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté algérienne à l'étranger est présidée par Mohamed Etabib Lassekri, tandis que Meheni Gherifi préside la Commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme. La Commission de l'agriculture et du développement rural est présidée par Mokhtar Yahi et Mohamed Mani préside la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme, tandis que la Commission de la santé, des affaires sociales et de la solidarité nationale est présidée par Mohamed Zakaria et la Commission de l'équipement et du développement local, par Mohamed Bouchelaghem. Source lesoirdalgerie.com
16 Fév 2017 à 16:59
Loi sur la circulation routière adoptée par le Conseil de la nation : les principales dispositions
Le projet de loi sur la sécurité de la circulation routière a été adopté, ce mercredi 18 janvier, par la Conseil de la nation, rapporte l’agence officielle APS. Il s’agit de la dernière étape législative. La loi entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel. Le texte renferme une série de dispositions dont l’objectif est d’endiguer le phénomène des accidents de la route. Retour sur les principales mesures. La nouvelle loi durcit les sanctions contre les contrevenants aux règles de la circulation routière. Elle revoit à la hausse les amendes forfaitaires prévues pour chaque contravention. L’amende s’élève désormais à 2 000 dinars pour les contraventions de 1er degré qui concernent notamment la présentation de documents et l’usage d’un équipement de véhicule non conforme. De lourdes sanctions… Elle passe à 2 500 dinars pour les contraventions du 2e degré qui sont liées notamment à l’empiétement d’une ligne continue, à l’arrêt et au stationnement abusifs. Le nouveau texte prévoit également une peine de six mois à deux ans de prison et une amende de 20 000 à 50 000 dinars contre « tout conducteur d’un véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,500 kg, ou d’un véhicule de transport de personnes de plus de 9 places, qui serait, suite au non-respect des prescriptions légales du temps de conduite et du temps de repos, à l’origine d’un #accident de la circulation routière ayant entraîné un homicide involontaire », selon l’APS. 3 000 dinars pour le non-respect du port de la ceinture Le non-respect de la #vitesse limite autorisée de 30% et plus est puni d’une amende allant de 10 000 à 50 000 dinars. Le « non-respect du port de la ceinture de sécurité », de « l’obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes », la « défectuosité des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles », le « transport des enfants de moins de dix (10) ans aux places avant ainsi que l’arrêt et le stationnement dangereux » sont des contraventions du 3e degré dont l’amende forfaitaire est de 3 000 DA. Les amendes majorées en cas de non-paiement L’amende forfaitaire passe à 5 000 dinars pour les contraventions du 4e degré qui concernent notamment « l’usage manuel du téléphone portable » ou « l’écoute par le casque d’écoute radiophonique durant la conduite et la mise en marche à l’avant du véhicule d’appareils audiovisuels durant la conduite ». Le non-paiement de l’amende forfaitaire après un délai de 45 jours à partir de la date de la constatation de l’infraction expose le contrevenant à un procès-verbal de non-paiement qui est transmis au procureur de la République. Les amendes sont dans ce cas majorées. Permis à points Parmi les nouvelles dispositions prévues par la loi, l’introduction du permis de conduire à points. Celui-ci « est affecté d’un capital de nombre de points définitif fixé à 24 points » qui est « réduit de plein droit » en cas d’infraction. Le texte instaure aussi une période probatoire de deux ans durant laquelle le nombre de points est de douze au lieu de 24. Ce document peut être annulé en cas de d’infraction. Le retrait des points s’effectue selon la nature des contraventions et des délits. Le chronotachygraphe pour les poids lourds La nouvelle loi contraint les conducteurs de véhicules de transport de marchandises, dont le poids total autorisé en chargé ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3 500kg, à s’équiper d’un chrono tachygraphe. Cet appareil électronique enregistre la vitesse et le temps de conduite. Source www.tsa-algerie.com
18 Jan 2017 à 23:36
Le FLN approuve, le PT et le RND exigent l’élargissement de la liste
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté et défendu hier, devant les députés, le projet de loi fixant les hautes responsabilités de l’Etat ainsi que les fonctions politiques interdites aux #binationaux. Dans sa plaidoirie et en tentant de rassurer aussi bien les binationaux que les nationaux et la classe politique, le ministre est resté très évasif sur les visées d’une telle loi et surtout sur le choix des postes interdits aux binationaux. Pour Tayeb Louh, le plus important est que la personne présente une déclaration sur l’honneur attestant de sa nationalité algérienne exclusive, ce qui génère, selon lui, une responsabilité morale et en deuxième lieu une responsabilité pénale. «La loi est claire, elle exige la nationalité algérienne exclusive et c’est tout ce qui intéresse l’Algérie», assure le ministre. Seulement, d’après certains députés, il y aurait «tromperie sur la marchandise» puisque le responsable qui renonce à sa double nationalité peut la récupérer une fois sa mission terminée. Néanmoins, en défendant son texte, le ministre de la Justice met sur un pied d’égalité tout le monde. Il explique que les ministres et autres responsables politiques jouissant de la double nationalité ont six mois pour se conformer aux nouvelles dispositions de cette loi, bien sûr, après sa publication au Journal officiel. «Si ces ministres veulent rester en poste, ils doivent abandonner leur nationalité étrangère», a lancé M. Louh. Lors des débats, ce texte, fort de ses six articles, semble faire l’unanimité parmi les partis représentés à l’#APN. Le #FLN, qui était au début hostile à ce texte, est revenu à de meilleurs sentiments : en plénière, ses parlementaires ont approuvé sans aucune réserve le projet. Par contre, le RND et le PT ont défendu le principe de l’élargissement de la liste des 15 fonctions proposées par l’Exécutif. «Préserver la sécurité du pays est un devoir pour l’Etat», a soutenu Salah Dekhili, député #RND, qui ne comprend pas «pourquoi d’autres postes souverains — PDG de Sonatrach, walis, consuls, ambassadeurs... — n’ont pas été intégrés dans ce texte». Même revendication au Parti des travailleurs où Djeloul Djoudi trouve «injustifié» qu’un poste souverain par excellence, en l’occurrence ambassadeur, échappe à la liste des interdits, ce qui risque, selon lui, de poser problème. Pour Ramdane Taazibt, ce texte est venu en retard et vise particulièrement les nationaux. Il a rappelé le discours du président Bouteflika prononcé en 2006 où il demandait aux cadres de l’Etat de choisir entre la nationalité algérienne et l’autre, et ce, lorsqu’il a constaté qu’il y avait dans son gouvernement beaucoup de binationaux. «Nous avons attendu dix ans pour voir naître ce projet de loi, mais aujourd’hui nous considérons que l’on ne peut pas s’arrêter aux postes proposés. Nous n’avons rien contre les binationaux qui sont des nationalistes de premier rang», note Taazibt, qui explique que le PT compte proposer des amendements pour l’élargissement de cette liste. «Nous estimons que le poste de wali est très sensible. Mieux, dans un pays comme l’#Algérie qui vit des hydrocarbures, on ne peut pas tolérer qu’un PDG de Sonatrach ait la double nationalité», affirme le député, qui envisage également de demander d’intégrer les membres du Conseil constitutionnel dans la liste des interdits. Lakhdar Benkhelaf, du parti El Adala, a, quant à lui, critiqué le délai accordé aux binationaux pour se conformer à la nouvelle loi : «La loi devra être exécutée dès son adoption pour démasquer les responsables binationaux.» Tahar Missoum, du Rassemblement national, s’est attaqué «aux responsables algériens qui détiennent pour leur majorité une résidence à l’étranger». Pour respecter l’esprit de ce projet, il faudrait aussi empêcher cette catégorie d’occuper des hautes responsabilités, selon lui. «Evidemment, ma requête est impossible à réaliser puisque justement tous nos responsables ont une résidence à l’étranger.» De son côté, Habib Zeguidi, député indépendant, s’en est pris aux acteurs politiques, soulignant que cette loi instaure l’apartheid : «Les responsables vivent à Paris, mais veulent priver quatre millions d’Algériens qui ont opté pour une deuxième nationalité, souvent sous la contrainte, d’occuper des postes dits souverains. C’est injuste.» Source www.elwatan.com
21 Nov 2016 à 16:00
PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 Les députés rejettent l’augmentation de la TVA
Les membres de la commission finance de l’APN suggèrent d’accélérer les mesures susceptibles de contrôler le marché parallèle et la surfacturation en matière d'importations et évaluer le système d'exemption fiscale et son efficacité. Des membres de la commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (#APN) ont porté des critiques sévères sur le projet de #loi de #finances 2017. Ils ont exprimé leurs préoccupations quant aux retombées néfastes qu’engendrerait la mise en œuvre des dispositions introduites. Les députés ont carrément rejeté l'augmentation de l'impôt qui touche directement le citoyen dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) passe de 17% à 19%. L’un d’eux a fait part de son appréhension de la réduction des dépenses publiques en 2017 et les conséquences des augmentations fiscales sur le pouvoir d'achat du citoyen et tout ce qui en découlerait en termes de baisse de la demande et, par ricochet, celle de la production. Pour d’autres membres, “le problème de l'économie algérienne est fondamentalement structurel”. La solution, par conséquent, ne réside pas dans la loi de finances mais dans une réforme radicale de l'économie qui permettra un placement optimal des recettes, avouent-ils lors de la présentation du projet de LF 2017 par le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, devant cette commission. Ce qu’ils suggèrent, en revanche, c’est d’accélérer les mesures susceptibles de contrôler le marché parallèle et la surfacturation en matière d'importations, à évaluer le système d'exemption fiscale et son efficacité et à réviser la politique de subvention du gouvernement pour un meilleur ciblage des catégories nécessiteuses. À ce propos, le ministre a annoncé que son département élaborait, en collaboration avec le ministère de la Solidarité, la mise en place d’un plan national des catégories nécessiteuses ainsi que la réalisation d'uneétude sur la pauvreté en #Algérie dans le courant de l'année prochaine. Dans sa réponse, Baba Ammi a précisé que l'État veillait à préserver le pouvoir d'achat du citoyen. Il en veut, pour preuve, le volume des transferts sociaux prévu dans le projet de texte de loi. Il a affirmé également que “les tarifs des produits de première nécessité resteront inchangés”. Mieux, “les projets d'investissement lancés, y compris dans le secteur de l'habitat, se poursuivront”. En réponse aux appréhensions des députés, l’invité de la commission a tenu à minimiser l'impact de l'augmentation de la TVA sur le pouvoir d'achat du citoyen en déclarant que “celle-ci ne saura dépasser deux points”. L’augmentation de cette taxe sera à peine perceptible car la plupart des produits de large consommation sont concernés par la réduction (qui passe de 7 à 9) et non le taux ordinaire (qui passe de 17 à 19). Au cours de son intervention, le premier argentier du pays a indiqué que l’Exécutif compte maintenir les dépenses à des “niveaux acceptables” entre 2017 et 2019 dans le cadre d'une vision intégrée et à long terme en fonction du nouveau modèle économique. L’encadrement macroéconomique et financier des trois prochaines années est, faut-il le rappeler, basé sur un prix référentiel de 50 dollars le baril pour cette période, un prix approximatif de 50 dollars le baril (prix du marché) en 2017, 55 dollars en 2018 et 60 dollars en 2019. S’agissant des dépenses de fonctionnement, M. Baba Ammi a affirmé que les salaires des fonctionnaires baisseront de 60 milliards de dinars en 2017 par rapport à 2016 pour passer de 2 232 milliards de dinars à 2 172 milliards de dinars. En calculant le reste des dépenses de fonctionnement liées aux aides financières attribuées aux administrations publiques et aux hôpitaux et autres, le montant des salaires atteindra, selon le ministre, les 2 730 milliards de dinars en 2017. Source www.liberte-algerie.com
26 Oct 2016 à 16:47
La liste des postes interdits aux binationaux fixée
L’avant-#projet de #loi fixant les #hautes #responsabilités de l’#État ainsi que les #fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive vient d’être adopté en #Conseil_des_ministres tenu ce mardi 26 juillet, selon un communiqué publié via l’agence officielle APS. Les dispositions de ce texte concernent les présidents des deux chambres du #Parlement et le président du #Conseil_constitutionnel, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les présidents de la Cour suprême et du conseil d’État, le gouverneur de la Banque d’#Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections, précise un communiqué du Conseil des ministres. En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, le « projet de loi englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l’Armée nationale populaire et prévoit également que celles-ci pourraient être élargies à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel », selon la même source. « La mise en œuvre de ces dispositions se fera avec la production par le concerné, d’une déclaration sur l’honneur de sa nationalité algérienne exclusive », ajoute-t-on dans le communiqué. Cet avant-projet de loi vient préciser l’application de l’article 63 (51) de la Constitution sur la nationalité algérienne exclusive requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques qui a suscité une grande polémique. Source TSA
27 Juil 2016 à 12:53
Les députés se préoccupent de leur retraite
Les députés font du calcul de leur retraite une préoccupation majeure. Hier, à l’occasion de la journée parlementaire sur la place et le rôle de l’institution législative dans la Constitution de 2016, ils ont remis sur le tapis une de leur vieille revendication : la redéfinition du système de calcul de leurs pension de #retraite. Une question à laquelle le vice-président de l’APN, Zebbar Berrabah, a donné une réponse plutôt rassurante. En effet, dans sa réponse à une question de l’un de ses collègues députés, ce dernier a indiqué que le dossier de la retraite des députés “est pris en charge” à l’Assemblée populaire nationale (APN). M. Zebbar a précisé que le dossier de la retraite des députés “est pris en charge au bureau de l'APN”. Le député, membre du bureau de l’APN, a jugé injuste le fait que seules les années cotisées en tant que fonctionnaires soient prises en compte dans le calcul de la retraite. “Ne pas compter les années du travail dans le secteur économique, le secteur privé ou dans les activités libérales pour les #députés qui ont cotisé régulièrement aux différentes caisses de Sécurité sociale, constitue une injustice à l’égard des parlementaires”, a-t-il affirmé, ajoutant que le bureau de l'#APN “a rencontré le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale pour trouver une solution à cette question en collaboration avec les services du Premier ministre”. Les travaux de cette journée parlementaire ont été sanctionnés par plusieurs recommandations dont “la nécessité de combler les lacunes enregistrées dans la loi relative au parlementaire afin de lui permettre d'accomplir ses missions convenablement”. Les députés ont souligné la nécessité “d'introduire dans la loi organique relative au régime indemnitaire, la révision du point indiciaire fixé à 03-08, d’instituer des primes pour la prise en charge des dépenses consacrées à l'aide allouée au membre du Parlement, une prime pour la prise en charge des dépenses de la permanence parlementaire dans les circonscriptions électorales et une autre prime concernant les dépenses de la documentation et des recherches juridiques”. Ils ont également appelé à empêcher l'extension du nomadisme politique aux assemblées élues locales pour préserver leur stabilité et la continuité du service public, “encourager l'adhésion à l'action politique et obliger les partis à former les élus”. Sourse LIBERTÉ
23 Juil 2016 à 00:03





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