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Sahara occidental : Amar Belani maintient la pression sur le Maroc à Bruxelles

Actualité - Polisario - 14 Mai 2017 à 18:52

L’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani, accuse « certains hauts responsables » de l’Union européenne (UE) de travailler de concert avec leurs homologues marocains pour contourner les dispositions du dernier arrêt de la Cour de justice européenne, stipulant l’exclusion du territoire du #Sahara #occidental des accords commerciaux signés entre l’UE et le #Maroc. « L’analyse des déclarations de certains hauts responsables de l’#UE et le ballet de visites effectuées en toute discrétion par ces responsables à Rabat, suggèrent que les deux parties travaillent main dans la main pour trouver les moyens techniques de contourner cet arrêt de justice, ce qui explique l’opacité avec laquelle sont menées ces tractations et les interrogations incessantes des eurodéputés quant à leur teneur », a  déclaré M. Belani, ce dimanche 14 mai,  dans un entretien accordé à Afrique Asie. Amar Belani, cible des attaques régulières de la presse marocaines depuis quelques semaines, n’a pas mâché ses mots à l’égard de ses responsables. « Il serait regrettable, en effet, que l’UE décide, au nom d’un pragmatisme de mauvais aloi, de fouler au pied les principes et valeurs sur lesquels elle a été construite et dont elle se prévaut dans ses relations avec le reste du monde », a-t-il tancé. Pour le diplomate algérien, qui fait le parallèle avec l’inapplication des accords signés avec Israël sur les territoires occupés depuis 1967, l’Union européenne adopte « une posture morale à géométrie variable, selon les situations ». « Aucune dispositions du même genre n’est prévue dans les accords conclus avec le Maroc, alors que dans les deux cas il s’agit d’occupation », a-t-il dénoncé. Toutefois, l’ambassadeur d’Algérie en Belgique se dit « confiant quant au fait que le droit prévaudra en dernier ressort ». « Je note également avec satisfaction la fin de l’impunité avec laquelle le Maroc menait en toute illégalité ses opérations d’exportation de ressources du territoire du Sahara occidental, comme l’illustre la saisie par un juge sud-africain d’un bateau transportant 54.000 tonnes de phosphates d’une valeur de 5 millions de dollars destiné à la Nouvelle-Zélande, provenant des mines de Boucraâ dans les territoires sahraouis occupés par le Maroc », a-t-il ajouté.
Le début d’une longue guerre juridique entre le Maroc et le Polisario
« Camouflet pour les ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume », titre le quotidien marocain L’Opinion, organe du parti de l’Istiqlal. « La Cour de Justice de l’UE tranche : le Sahara occidental n’est pas marocain ! », affirme en gros caractères le journal algérois L’Expression. À en juger par les interprétations si divergentes que font les médias marocains, d’un côté, ceux algériens et du Front Polisario, de l’autre, ne doivent pas parler du même arrêt. Pourtant si, ils commentent tous le verdict rendu le 21 décembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l’inclusion du #Sahara #occidental dans l’accord agricole conclu en 2012 entre Bruxelles et le #Maroc. Qui des deux est dans le vrai ? Quelle analyse en font des tierces parties qui ne sont ni à Rabat, ni à Alger ou Tindouf ? Le titre du communiqué du service de presse de la Cour à propos de l’arrêt est déjà significatif : « Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental ». Un autre communiqué, publié par le ministère des Affaires étrangères français, est aussi révélateur. « La France prend note de la décision rendue (…) par la Cour », souligne-t-il. « La France avait soutenu le pourvoi formulé par le Conseil (…) » de l’UE, rappelle-t-il, contre la demande du Front #Polisario et s’alignait ainsi sur les thèses marocaines. L’arrêt ne provoque donc pas l’enthousiasme au Quai d’Orsay. L’Espagne avait elle aussi appuyé le même pourvoi tout comme l’Allemagne, la Belgique et le Portugal. À la différence de la France, sa diplomatie est cependant restée silencieuse. L’ancienne puissance coloniale ne s’est pas prononcée sur l’arrêt. Sur le site de son ministère, on trouve des communiqués sur les sujets les plus variés, mais pas un seul sur la décision de la Cour. Ce mutisme cache l’embarras des autorités espagnoles prises en étau entre leur discret soutien au Maroc et une opinion publique acquise à l’indépendantisme saharaoui, qui rappelle que l’Espagne est la puissance administrante du territoire grand comme le Royaume uni. Cinq juristes anglo-saxons ont, de leur côté, rédigé une analyse commune, signée en premier par Markus W. Gehring de l’Université de Cambridge, où ils affirment que « (…) le jugement constitue un peu une victoire à la Pyrrhus pour le Maroc ». La Cour a en effet annulé l’arrêt rendu en première instance par le Tribunal de l’UE qui avait carrément abrogé l’accord agricole de 2012. Celui-ci tient bon, mais la Cour stipule, en revanche, que le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc et ne peut donc être inclus dans l’accord. La Cour dit ainsi à peu près la même chose que le Congrès des États-Unis en juillet 2004. Celui-ci avait alors précisé que le Sahara occidental était exclu de traité de libre-échange entre Washington et Rabat car, ce territoire n’est pas reconnu par les États-Unis comme faisant partie du Maroc. À partir de là, une partie des relations entre l’UE et le Maroc est à revoir car tous les traités, à commencer par celui d’association conclu il y a vingt ans, englobent le Sahara. Même les autorités marocaines l’admettent à demi-mots. Le chef de la diplomatie marocaine, Salaheddine Mezouar, a souscrit, le 21 décembre, un communiqué conjoint avec la Haute représentante de l’UE pour les relations extérieures, Federica Mogherini, dans lequel ils s’engagent « à examiner les implications possibles du jugement de la Cour (…) ». Ces implications concernent « l’accord de pêche et toutes les autres questions liées à ce territoire » en litige, déclarait à « TSA » Gilles Devers, l’avocat du Polisario. Le prochain round de cette bataille juridique va commencer en janvier 2017 quand le Tribunal de l’UE se penchera sur le traité de pêche entre Bruxelles et Rabat dont le Front Polisario a aussi sollicité l’annulation. Il est plus que probable que l’arrêt ira dans le même sens que celui du 21 décembre. L’enjeu est bien plus gros. Même si un syndicat d’agriculteurs espagnols (COAG) a déjà réclamé des contrôles frontaliers, pour empêcher que les produits du Sahara jouissent dans l’UE des mêmes avantages que les marocains, les exportations agricoles de cette ancienne colonie espagnole sont insignifiantes. Il n’en est pas de même pour la pêche où le gros des captures provient des eaux sahariennes et non pas marocaines. C’est le plus important accord de pêche signé par l’UE et c’est, pour l’essentiel, la flotte espagnole qui en profite. Aux yeux de la Cour, le Maroc peut signer des accords qui comprennent le Sahara. Pour ce faire, il doit cependant consulter le peuple de ce territoire qui doit donner son consentement, ce qui n’as pas été fait jusqu’à présent. Dans l’accord agricole, il n’apparaît pas que « ce peuple ait consenti », selon les juges. Jamal Mechbal, un diplomate marocain à la retraite qui a longtemps été en poste à Madrid, pense que Rabat peut s’en sortir « en obtenant l’approbation des représentants élus démocratiquement de la population » du Sahara, c’est-à-dire des parlementaires qui siègent à Rabat et peut-être aussi des élus locaux. « Le Polisario n’a pas de structures démocratiques et n’est pas un État souverain capable de négocier des traités internationaux », ajoute-t-il. Ce n’est donc pas lui qu’il faut consulter. Amar Belani, chef de Mission de l’Algérie auprès de l’UE, ne pense pas qu’il soit possible de contourner le Polisario. « (…) Les résolutions de l’ONU et les accords signés par le Maroc avec le Polisario consacrent ce dernier comme le seul et légitime représentant du peuple du Sahara occidental », soutient Belani dans une interview avec le magazine Afrique-Asie. Après tout, Rabat a longtemps négocié avec le Polisario, notamment à Manhasset (New York), lui octroyant ainsi une certaine légitimité. L’arrêt ne devrait pas concerner que les institutions européennes. Il touche aussi les entreprises privées européennes qui opèrent au Sahara. Il est vrai qu’elles ne sont pas nombreuses. Maître Devers n’y est pas allé avec le dos de la cuillère. Il les a invitées à quitter le Sahara ou à tirer les conséquences de l’arrêt et à se mettre en conformité avec la légalité qui, selon lui, en découle. Le Polisario ira-t-il jusqu’à les poursuivre en justice si elles ne le font pas ? Dans le camp des adversaires du Maroc, certains pensent que la portée de la décision de la Cour va même au-delà des frontières de l’Europe. L’adhésion du Maroc à l’Union africaine (UA), sollicitée le 22 septembre, s’en trouverait affectée. Carlos Ruiz Miguel, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Saint Jacques de Compostelle (Espagne) et partisan de l’autodétermination des saharaouis, affirme dans son blog que l’arrêt apporte de l’eau au moulin des États membres qui veulent vérifier « la bonne foi » de la candidature marocaine et demander à Rabat, avant de l’accueillir au sein de l’UA, de définir ses frontières. « Son éventuelle adhésion sera conditionnée par l’acceptation formelle [par le Maroc] des critères et des principes consignés dans l’Acte constitutif de l’UA », précise l’ambassadeur algérien Belani. L’article 3 stipule que les pays qui en font partie s’engagent à « défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses États membres ». Le Maroc peut-il s’engager à garantir les frontières de la République arabe saharauie démocratique fondée par le Polisario en 1976 et qui est membre de l’UA ? La réponse est « non ». Face à ces arguments juridiques, Jamal Mechbal et d’autres diplomates marocains ont recours à un discours plus politique. Ils rappellent que la relation entre le Maroc et l’UE n’est pas seulement faite de traités mais aussi « de lutte contre l’émigration des Subsahariens, contre le trafic de drogues et de coopération contre le terrorisme ». À Rabat, on pense que c’est un tout dont on ne peut dissocier une partie sans que l’ensemble de l’édifice soit menacé. Les autorités marocaines ont montré de quoi elles étaient capables. La police judiciaire française a tenté, en février 2014, d’amener Abdellatif Hammouchi, le patron de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), devant un juge d’instruction parisien qui voulait l’entendre à propos des plaintes déposées contre lui pour torture. Rabat a aussitôt répondu en coupant la coopération judiciaire et anti-terroriste avec la France pendant onze mois jusqu’à ce qu’elle introduise dans sa législation les modifications nécessaires pour que cette situation ne puisse plus se reproduire. D’une façon ou d’une autre, « le Maroc va chercher à ce que l’UE comprenne bien que pour que la relation fonctionne, il faut que la voiture roule sur ses quatre roues et que le pneu crevé du Sahara doit rapidement être réparé », explique un diplomate espagnol. Source www.tsa-algerie.com
25 Dec 2016 à 16:23
« Le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc »
C’est une bataille d’importance que vient de remporter le Front Polisario contre le Maroc. Ce mardi 13 septembre, la Cour européenne de justice (CEJ) a rendu un jugement favorable à la cause sahraouie. Dans ses conclusions, l’avocat général Melchior Wathelet considère que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables ». « Le #Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux », rappelle l’avocat général, selon le communiqué de la CEJ. Il « souligne que l’Union (europénne) et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté ». Le 10 décembre 2015, la justice européenne avait annulé l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le #Maroc. Mais le Conseil de l’Union européenne a introduit un appel en février. Ce dernier a été examiné le jeudi 19 juillet par la grande chambre de la Cour de justice de l’#UE. Cette dernière devrait rendre son jugement dans deux mois. L’avis de l’avocat général précède cette décision. Il est généralement suivi par les magistrats. En plus du Conseil de l’UE, cinq États européens soutiennent le Maroc. Il s’agit de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de la Belgique et de l’Allemagne. Source : www.tsa-algerie.com
13 Sep 2016 à 12:28
Décès du président sahraoui Mohamed Abdelaziz
Le président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) et secrétaire général du Front polisario, Mohamed Abdelaziz, est décédé des suites d'une longue maladie. M. Abdelaziz est né en 1948 à Smara, où il a effectué ses études. Il était membre fondateur du Front Polisario, et élu au bureau politique du Front lors de son congrès fondateur du 10 mai 1973. M. Abdelaziz, était un chef militaire au front jusqu'à son élection après l'assassinat d'El-Ouali Mustapha Erraqibi (membre fondateur du Front Polisario et son secrétaire générale, le 9 Juin 1976). Lors du 3éme congrès du Front polisario, tenu durant le mois août 1976, M. Abdelaziz fut désigné secrétaire générale du Front et président du Conseil du commandement de la Révolution. En octobre 1976, lors du 5e congrès du Front, le défunt fut également désigné Président de la RASD. Il est réélu à ce poste depuis cette date à ce jour. Le 12 novembre 1985, la RASD est devenue membre de l'Union africaine. Le Front Polisario décrète 40 jours de deuil Le Front Polisario a décrété mardi 40 jours de deuil national suite au décès du président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) et secrétaire général du Front Mohamed Abdelaziz, indique un communiqué du Polisario. En vertu de l'article 49 de la loi fondamentale du Front, le président du conseil national sahraoui, Khatri Addouh assumera le poste de secrétaire général du Front Polisario et celui du président de la République, jusqu'à l'élection d'un nouveau secrétaire général lors d'un congrès extraordinaire qui sera convoqué dans un délai ne dépassant pas les 40 jours. Bouteflika décréte un deuil de huit jours "M. le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a décrété un deuil national de 8 jours à travers tout le territoire national, en hommage à la mémoire du défunt leader sahraoui", a indiqué un communiqué de la Présidence de la République. Source : elwatan
01 Juin 2016 à 09:33
Les pour, les contre et les abstentions : qui a dit quoi au Conseil de sécurité ?
Le royaume du Maroc a essuyé, ce vendredi 29 mars, un revers diplomatique dans la bataille qui l’oppose au Secrétaire général (SG) des Nations unies (ONU). Le vote d’une résolution par le Conseil de sécurité des Nations unies pour un retour du personnel civil de Minurso au Sahara occidental et un renouvellement jusqu’au 30 avril 2017 de la mission onusienne a tout de même fait l’objet d’intenses tractations et d’un débat houleux. Un vote à une voix près, mais… Il fallait 9 voix en faveur de la résolution pour que celle-ci soit adoptée. Elle en a recueilli 10, soit une seule de plus que nécessaire. Un décompte qui reflète les tensions et les tractations au sein de l’organe suprême de l’ONU. Ce qui fait dire à l’ambassadrice américaine aux Nations unies, Samantha Power, dont le pays est à l’origine du projet de résolution : « Cette année, le renouvellement du mandat [de la Minurso, NDLR] a été un défi et litigieux. C’est un euphémisme que de le dire », rapporte l’agence Reuters. Le renouvellement est traditionnellement le débat annuel le plus houleux au sein du Conseil, rappelle la même source. Ainsi, des pays ont clairement marqué leur souhait d’obtenir une résolution plus contraignante, prévoyant explicitement des sanctions contre le Maroc en cas de non-respect de ses engagements. C’est le cas du Venezuela, de l’Uruguay et de la Nouvelle-Zélande. Bien que le représentant néo-zélandais, Gerard van Bohemen, se soit abstenu lors du vote, il a exprimé ses regrets dans son discours au Conseil : « Cela n’aurait pas dû se passer ainsi, a-t-il déploré. La résolution devait rappeler la réalité : que l’expulsion de la composante civile a sérieusement compromis la mission et ses capacités à remplir son mandat », selon des propos rapportés par Reuters. Ainsi, en ajoutant l’abstention de la Russie, qui adopte une position traditionnellement neutre et équilibrée, le vote de la résolution est moins partagé qu’il n’y parait. Avec dix voix pour, 2 votes contre et une abstention, qui plaidaient tous trois en faveur d’un texte plus contraignant, il s’agit d’une victoire symbolique significative pour le Front Polisario. Le représentant sahraoui à l’ONU a, pour sa part, relevé « un pas dans la bonne direction », bien qu’il déplore le retrait de la mention plus explicite de sanctions contre le Maroc, toujours selon Reuters. La France salue une résolution « équilibrée » De son côté, l’ambassadeur de France aux Nations unies, François Delattre a considéré la résolution « équilibrée ». Son pays, allié traditionnel du Maroc sur le dossier du Sahara occidental, ainsi que l’Espagne et le Sénégal, s’est montré concilient à l’égard de la position marocaine. Ces pays ont réussi à adoucir, un tant soit peu, la teneur de la résolution présentée par les États-Unis, mais le Conseil de sécurité, tout en déplorant « que la capacité de la Minurso (…) ait été limitée », mentionne « qu’il est urgent que la Minurso puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions » ce qui implique un retour du personnel civil, récemment expulsé sur décision du roi du Maroc, Mohammed VI. Une action alors présentée comme « irrévocable ». Par ailleurs, la résolution « réaffirme » les résolutions précédentes, renvoyant vers l’organisation d’un référendum d’autodétermination, bien que ce terme ne soit pas directement mentionné, relève Reuters. Enfin, plusieurs pays estiment que le Maroc, à travers l’expulsion des fonctionnaires onusiens, risquait d’ouvrir la « boite de pandore » et que d’autres pays, comme la République démocratique du Congo ou le Soudan, lui emboîtent le pas et remettent en cause à leurs tours les missions de l’ONU sur leurs territoires. Source TSA
29 Avril 2016 à 20:28

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