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MOURAD ZEMALI ALERTE SUR LES DIFFICULTÉS DE LA CNR “Le déficit atteindra 580 milliards de dinars à fin 2018”

Actualité - Retraite - 01 Sep 2018 à 13:55

Le ministre du Travail a expliqué que si rien n’est fait pour rééquilibrer la situation financière de la Caisse de #retraite, son déficit atteindra plus de 1 000 milliards de dinars en 2030.Le déficit abyssal dans lequel se débat la Caisse nationale de retraite a été au centre de la visite effectuée jeudi par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali dans la wilaya de Sidi Bel-Abbès. Le ministre a révélé, au cours du point de presse tenu au siège de la wilaya, que le déficit en question atteindra les 580 milliards de dinars à fin 2018 et plus de 1 000 milliards de dinars en 2030. “Actuellement, en raison d’un tiers de travailleurs qui sont sortis à la retraite avant l’âge de 60 ans, cette perte est de l’ordre de 550 milliards de dinars. Cela a causé une baisse des cotisations et une augmentation des dépenses. D’ici à la fin de l’année en cours, le déficit atteindra les 580 milliards de dinars et à plus de 1 000 milliards de dinars en 2030”, a-t-il affirmé. À ce propos, il a souligné, à titre d’exemple, que dans la wilaya de Sidi Bel-Abbès, il y a 76 000 travailleurs, soit 51% des travailleurs dont l’âge se situe entre 52 et 53 ans qui ont bénéficié de la retraite anticipée et proportionnelle. Ce qui explique, selon lui, que “les paramètres de calcul de la pension actuellement en vigueur, n’arrangent pas l’équilibre financier du système de retraite, auquel s’ajoutent le cas des non-affiliés, l’informel, la non-déclaration et dans l’immédiat, il est impossible de réduire ce déficit”. En réponse à une question de Liberté au sujet de la titularisation des jeunes ayant bénéficié du dispositif Diap dans l’administration publique, M. Zemali a indiqué qu’elle ne relève pas de son département, qui, selon lui, n’est qu’un intermédiaire. “Dans le secteur économique, tout se déroule normalement. En revanche, dans le secteur administratif tout est régi par le statut général de la Fonction publique, notamment le recrutement par voie de concours et ce qui complique la procédure de confirmation de cette catégorie de jeunes en pré-emploi. D’ailleurs, c’est pour cela qu’on a réduit le nombre de placements dans l’administration publique, jusqu'à ce que ces travailleurs en situation d'emploi temporaire soient titularisés”, a-t-il expliqué. Quant à la contractualisation des soins entre l'hôpital et les cliniques privées prestataires et les caisses de sécurité sociale, il a signalé qu’il sera procédé à la quantification de l’acte de soins “pour permettre à la #Cnas de rembourser les frais exacts”. Abordant la question des congés de maladie, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a estimé qu’il y a de l’abus dans la délivrance des congés de maladie. “Il faut alerter l’ordre des médecins et passer à la sanction car la loi est claire là-dessus. Ce n’est pas normal et comme vous le savez, on a plus de 14 millions de journées indemnisées par la Cnas, soit des milliards de dinars et là, le citoyen est responsable. Idem pour la fraude et l’abus d’utilisation de la carte Chifa”. Et d’ajouter : “En ce sens, il faut intensifier le contrôle, le suivi administratif et l’application de la réglementation. Il faut que le citoyen sache que ces pratiques individuelles et illégales vont se transformer en un fleuve qui va mettre en péril le système de la sécurité sociale et ce sont les citoyens qui, en fin de compte, en subiront toutes les conséquences. Aussi, pour lutter contre l’informel, la carte Chifa sera exigée au niveau des hôpitaux.” Par ailleurs, Mourad Zemali qui a eu à s'enquérir lors de cette visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Sidi Bel-Abbès, de l’état d'avancement des projets en cours de réalisation, notamment le chantier du nouveau centre régional de l’Office national d'appareillage et accessoires pour personnes handicapées (Onaaph), où il a constaté un retard par rapport aux engagements déjà pris par l’entreprise de réalisation, a instruit cette dernière pour l’accélération de la cadence des travaux. “Il faut que vous sachiez que ce projet est régional et il a une dimension humaine car il est destiné aux personnes aux besoins spécifiques. Il faut qu’il soit livré d’ici au mois de décembre prochain. Une fois opérationnelle, cette unité produira les appareils orthopédiques, les poches pour les personnes stomisées et les prothèses auditives”, a-t-il rappelé.
Revalorisation des pensions: Un taux qui tient en haleine 2,8 millions de retraités
Maigre. Le taux de hausse de la retraite en 2106 a été en deçà des espérances des plus de 2,8 millions de retraités, dont plus de la moitié ne perçoivent pas plus que le SNMG (18.000 DA). Pour 2017, dans le sillage de la nouvelle loi sur les retraites qui a chamboulé certains paramètres de jouissance dont l'âge légal de départ et provoqué la contestation des syndicats de l'Education nationale, le ministre du Travail Mohamed El-Ghazi a annoncé dimanche à Mostaganem une revalorisation des pensions. «Le gouvernement annoncera le 1er mai prochain une hausse des pensions de #retraite». Il a rappelé une majoration annuelle des pensions de retraite. La déclaration du ministre du Travail, qui a ferraillé dur pour faire passer sa loi sur la retraite, intervient à moins de deux semaines des législatives du 4 mai prochain. Marketing politique pour inciter les retraités à aller voter, à un moment où la hausse du coût de la vie est mal vécue par les Algériens ? En fait, la hausse des pensions de retraite intervient chaque année et est négociée entre le gouvernement, le patronat et l'UGTA au sein de la tripartite. Cette année, avec la détérioration des finances publiques sur le sillage de la baisse des recettes pétrolières, la tripartite n'a pas vraiment discuté de ce dossier. En 2014, dernière année de l'embellie des prix pétroliers (100 dollars/baril), la hausse des pensions de retraite a été de 12%, puis de 2% en 2015 et 2,5% en 2016 et versée en retard, au mois de juillet. C'est dire les difficultés financières de la Caisse nationale de retraite (CNR) qui accuse de sérieux déficits. Actuellement, quelque 2.880.180 dossiers de retraite sont gérés par la CNR. A fin 2016, près de 200.000 nouveaux retraités ont été pris en charge par la Caisse, qui gère 2.016.817 retraites normales (âge 60 ans), 594.247 retraites proportionnelles, 261.717 retraites sans conditions d'âge, 507 retraites anticipées et 6.892 retraites servies à l'étranger. Les dépenses mensuelles de la CNR étaient en hausse de 18% en 2016, à 86 milliards de dinars. Pour 2017, la Caisse prévoit des dépenses de 1.000 milliards de dinars. La dépense mensuelle de la CNR est passée de 73 milliards de dinars en janvier 2015 à près de 85,7 milliards de dinars en mai 2016, selon une source proche de la CNR. Dès lors, l'annonce du ministre du Travail d'une autre hausse de la pension de retraite, revalorisée annuellement du reste, ne devrait avoir qu'un effet médiatique. Avec plus de 2,9 millions de retraités et la hausse des déficits de la CNR, le gouvernement devrait racler les fonds de caisse pour honorer cette promesse, même si dans les milieux spécialisés on estime que cette revalorisation ne devrait pas dépasser les 2 ou 2,5%, comme cela est appliqué depuis 2015, pour ne pas trop perturber les équilibres financiers de la CNR. Mais, sur le plan social, le gouvernement compte en fait engranger des dividendes qui devraient prendre la forme d'une participation d'honorable'' au prochain scrutin, car cette hausse de la #pension de #retraite est devenue mécanique, car chaque année elle est revue à la hausse. Reste à en déterminer le taux, selon l'état des finances de la CNR. Des syndicalistes et experts des Caisses de sécurité sociale ont indiqué au début du mois que la #CNR devrait enregistrer en 2017 un déficit de 300 milliards de DA. C'est énorme ! Selon Nouredine Bouderba, un ancien membre du Conseil d'administration de la CNAS et ancien dirigeant syndical de la fédération des pétroliers (UGTA), «le déséquilibre du système de retraite n'est ni structurel ni lié à l'âge de départ, ni au niveau des pensions contrairement à ce qu'affirment les responsables de la Caisse ou le ministère du Travail». «Le déficit n'est pas dû non plus à la retraite proportionnelle et encore moins à la retraite sans condition d'âge. Les causes réelles se trouvent au niveau du faible emploi, du poids important de l'emploi informel, de l'évasion fiscale, des importantes exonérations et abattements accordés aux entreprises qui viennent se greffer aux sous-déclarations des salaires», a-t-il précisé dans des déclarations à la presse. Fin octobre dernier, c'est le Premier ministre en personne qui avait affirmé que «l'Etat ne comblera plus le déficit financier de la Caisse nationale des retraites (CNR). Désormais, la caisse devra compter sur les cotisations». Selon lui, «le projet de loi sur la retraire contribuera à rééquilibrer les finances de la CNR. Un retour la normale». La loi sur la retraite a été adoptée fin 2016 par les deux chambres du Parlement et publiée au Journal officiel N78 correspondant au 31 décembre 2016 et au 1er Rabi Ethani 1438. Elle met fin à certains régimes de retraite, comme la retraite proportionnelle et anticipée, défendues par les syndicats de l'Education nationale. La même loi revient à la retraite à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes et offre la possibilité pour les cadres de ‘'rempiler'' pour une durée maximum de cinq ans. L'article 48 bis de cette loi détermine, mais de manière vague, le financement de la CNR. Cet article stipule en effet que «le financement des dépenses de retraite prévu à l'article 48 ci-dessus, peut être augmenté par des sources additionnelles conformément à la législation en vigueur». D'ici au 1er mai prochain, fête des travailleurs, le gouvernement aura tranché sur le taux de la revalorisation, qui ne devrait pas dépasser les 3%, de la pension des plus de 2,8 millions de retraités. Source www.lequotidien-oran.com
18 Avril 2017 à 10:32
DÉFINITION DES MÉTIERS PÉNIBLES Les propositions de l’UGTA chez Sellal avant la fin de l’année
L’UGTA transmettra très prochainement ses propositions concernant la liste des métiers pénibles, a-t-on appris de source syndicale sûre. Pour cette dernière, la commission en charge de définir la liste des métiers transmettra son rapport au secrétaire général de l’UGTA avant la fin de l’année en cours. La commission mise en place par l’UGTA est composée notamment d’experts de la question du travail, mais aussi de syndicalistes structurés dans des fédérations.Selon notre source, les propositions de l’UGTA seront au centre d’un tête-à-tête avec le Premier ministre. Le secrétaire général de l’UGTA devrait également s’entretenir avec son vis à vis du département du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Il n’en demeure pas moins que les propositions de la centrale syndicale devraient intervenir avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la retraite. Pour rappel, le secrétariat national de l’UGTA avait demandé aux fédérations d’établir une liste des métiers très pénibles. «Il est demandé à la trentaine de fédérations que compte la centrale syndicale de participer au travail d’élaboration d’une liste des métiers jugés très pénibles afin de permettre à ces travailleurs de bénéficier d’une #retraite #anticipée», avait indiqué Amar Takjout, responsable à l’UGTA. Notre interlocuteur avance, néanmoins les difficultés rencontrées quant à l’élaboration de cette liste. L’établissement de cette liste doit prendre en considération un certain nombre de critères dont le type de pénibilité. «Nous avons besoin de faire une analyse profonde sur chaque poste de travail et les différentes sortes de pénibilités y afférentes. Car, outre la pénibilité physique, le travail peut aussi être contesté en raison de la pénibilité morale», a-t-il expliqué. Et d’ajouter : «La confection de cette liste devrait associer tous les spécialistes du monde du travail (directeurs des ressources humaines, médecins du travail, spécialistes des questions d’hygiène en milieu professionnel…)». Cela dit, la principale question qui reste posée est celle de savoir la sélection des métiers pénibles, qui ne seront pas concernés par l’annulation de la retraite anticipée. D’après notre source, tous les secteurs veulent être inclus dans cette liste. Qui seront concernés par cette décision et qui seront exclus ? Telle est la grande question qui taraude sans cesse le gouvernement et la Centrale syndicale de l’#UGTA. Les propositions de la centrale syndicale seront formulées auprès du Premier ministre. Il reste à ce dernier de les fixer. Source lesoirdalgerie.com
22 Dec 2016 à 21:27
Bouteflika n’a pas convaincu l’Intersyndicale : grèves et sit-in à partir de janvier
Les membres de l’intersyndicale se sont réunis, aujourd’hui lundi à Alger, pour examiner la décision du président Bouteflika ( adoptée par l’APN), portant maintien de la retraite anticipée jusqu’à 2019. L’intersyndicale a décidé de renouer avec la #protestation « grèves et rassemblements » à partir de janvier prochain, a indiqué Idir Achour, secrétaire général du Conseil des Lycées d’Algérie (CeLA) dans une déclaration à Elwatan.com. Les dates de ces actions de protestation seront fixées à l’issue de la réunion de l’Intersyndicale, prévue le 7 janvier prochain. Idir Achour a affirmé que les syndicats sont « unanimes » à réclamer « le retrait complet » du projet de loi sur la #retraite. Selon lui, le syndicat des postiers (Snap) vient de rejoindre l’Intersyndicale dont les rangs seront renforcés par l’arrivée d’autres syndicats du secteur économique. Pour rappel, le président #Bouteflika a proposé un sursis de deux ans avant l’entrée en vigueur de ce texte controversé, portant suppression de la retraite anticipée. L’intervention du chef de l’Etat dans ce dossier est survenue dans le sillage de la répression qui s’est abattue sur les syndicalistes venus manifester pacifiquement devant l’#APN, le 27 novembre dernier. L’#intersyndicale, constitué de 13 syndicats représentant notamment les secteurs de l’éducation et de la santé, considère la retraite anticipée comme un droit inaliénable. Source : www.elwatan.com
06 Dec 2016 à 10:28
Ils sont médecins, enseignants ou fonctionnaires Pourquoi ont-ils choisi de prendre leur retraite
Si dans d’autres pays ce départ cause des angoisses aux concernés (peur du changement de statut, du vide…), en Algérie la retraite reste un soulagement d’un grand fardeau porté pendant des années. Les fonctionnaires en poste jusqu’à 2016 ont opté pour la #retraite pour plusieurs motifs : fatigue physique, l’ambiance morose dans le milieu du travail, et surtout les tracasseries administratives. Mais la loi adoptée par le gouvernement portant la suppression de la retraite anticipée qui entrera en vigueur en 2017 a poussé des milliers de travailleurs à formuler leur demande de départ à la retraite. - Fahima, médecin généraliste : «Je n’étais pas préparée à ce départ à la retraite» Elle a voulu rester pour former les jeunes médecins, mais l’annonce de la retraite anticipée a accéléré sont départ. A. F., praticienne de la santé publique, attend à présent la réponse de la Caisse nationale des retraites après avoir accompli 29 ans de service. Mais pas sans sentir une certaine angoisse. «Je n’étais pas préparée, je me demande qu’est-ce que je vais faire après. C’est la nouvelle loi qui m’a poussée à formuler cette demande», avoue cette coordinatrice au niveau de l’EPSP de Sid M’hamed, à Alger. Bien qu’elle dépasse 55 ans, cette dame habituée à la vie active a du mal à «rester les bras croisés». Avec sa retraite qu’elle qualifie de dérisoire, A. F. a l’ultime conviction qu’elle ne peut pas joindre les deux bouts. «J’ai trois filles à l’étranger. L’une d’elles est étudiante. Elle a besoin d’un soutien financier», admet-elle. C’est l'une des raisons qui la pousse à chercher un autre boulot chez le privé, «que ce soit pour soigner ou pour former les jeunes médecins», un métier qui lui «tient vraiment à cœur» et qu’elle n’a pas pu exercer dans le secteur public, tient-elle à ajouter. «Les médecins de la nouvelle génération n’acceptent pas de remarques de la part des anciens, et ce, bien que leur formation laisse à désirer», regrette le médecin qui a voulu au départ rester dans le secteur public pour donner un coup de main aux jeunes médecins qui arrivent dans son service bien qu’elle dépasse actuellement 55 ans (l’âge de départ à la retraite pour les femmes). Mais, le motif qui l’a retenue, à savoir la formation des autres médecins, l’a en même temps contrainte à quitter le secteur public. Même la mission qui lui a été dévolue elle n’arrive pas à l’accomplir convenablement faute de moyens. «Les conditions n’aident pas à rester», témoigne ce médecin de la santé scolaire, s’appuyant sur le tout dernier dispositif créé au profit des enfants scolarisés. «On a créé des unités de dépistage et de suivi à l’échelle nationale pour suivre de près la santé des enfants scolarisés. Des unités constituées de médecins généralistes, de dentistes et de psychologues. L’ouverture de ces unités est prévue pour bientôt. Mais il y a beaucoup de manque en matière de moyens humains et matériels», déplore-t-elle soutenant que l’initiative demeure salutaire dans la mesure où la plupart des enfants n’ont pas accès aux soins dans les services spécialisés au niveau des hôpitaux publics. A. F., qui a exercé dans plusieurs services relatifs au social, dénonce le manque flagrant de moyens mis à sa disposition. «J’ai exercé pendant 8 ans au service des démunis sociaux, je me suis retrouvée à plusieurs reprises à faire le tour des laboratoires pour leur procurer des médicaments», révèle-t-elle. A la veille de son départ à la retraite, notre interlocutrice regrette surtout la mauvaise gestion de la carrière professionnelle. «Les gens ne progressent pas par rapport à leur travail, mais par le piston. Seule sa formation de base la réconforte : «Durant mes stages d’internat, j’étais très bien encadrée contrairement aux étudiants d’aujourd’hui qui sont livrés à eux-mêmes», conclut-elle. - De l’éducation au monde des affaires : Saïd : «L’enseignement est une corvée» Enseignant en informatique au lycée polyvalent de Béjaïa, A. S. attend avec impatience son départ à la retraite. A 57 ans, ce pédagogue est déjà «saturé», bien que les 29 ans d’exercice il ne les a pas passés entièrement dans l’enseignement. «Mes premiers pas de la vie active je les ai faits dans une entreprise étatique à Alger», raconte-t-il. Ayant exercé auparavant dans le domaine de l’informatique (sa spécialité), notre interlocuteur a ensuite évolué dans plusieurs endroits avant de se stabiliser dans l’enseignement, un métier qu’il juge «épuisant». A la question relative aux motifs de départ à la retraite, A. S. estime qu’ils sont nombreux. En premier lieu, il cite la fatigue : «L’enseignement est devenu une corvée», déclare-t-il. A cette «corvée» s’ajoute le climat qui règne au sein du milieu de travail qui, d’après lui, reste déplorable. Il dénonce les relations entretenues avec l’administration, notamment les lenteurs bureaucratiques, les différentes entraves dans le traitement avec les travailleurs. Cet enseignant revient également sur les relations entretenues avec les parents d’élèves qui dans la plupart des cas sont compliquées. Comme il ne cache pas ses ambitions d’entrer dans le monde des affaires. A la question relative au travail dans le secteur privé, ce professeur répond : «Je vais plutôt faire travailler des gens. Je vais faire profiter les jeunes». Il compte créer une agence immobilière, «sinon une agence de voyages» en fonction de l’obtention de l’agrément. «Cela ne demande pas beaucoup de moyens financiers», estime l’ex-informaticien. Au sujet de ses aptitudes dans le domaine et ses chances de réussite, l’enseignant au lycée EL Hammadia se montre très confiant : «J’ai un savoir-faire qui me permet de lancer un bureau d’affaires ou une agence de voyages, et puis, je suis polyvalent, je peux même travailler dans l’agriculture», se persuade-t-il. - Il part à la retraite à l’âge de 50 ans : Karim : «Il n’y pas de beaux souvenirs pour un fonctionnaire» Il part à la retraite à l’âge de 50 ans, après avoir exercé 25 ans dans différents domaines, notamment dans les forages. A présent, il exerce en tant que chauffeur dans une entreprise privée. Mais ni le salaire, encore moins le climat du travail ne le motivent. «La retraite anticipée est une opportunité pour moi. Je ne peux pas continuer à exercer 10 ans de plus. C’est très fatigant moralement», se persuade Karim. Ce dernier se montre révolté contre cette loi qui ne laisse pas trop de choix aux travailleurs. «On ne peut pas sortir après 32 ans de service, c’est injuste», estime-t-il. Ce chauffeur, qui attend la réponse de la SNR, revient sur les deux ans accomplis au service national. Il regrette le fait que la durée passée au service national ne soit pas incluse dans le système du calcul des années de travail. Et d’enchaîner : «Je vais me libérer de ce travail et je vais travailler pour mon propre compte.» Cet ancien technicien des forages regrette le fait de sortir à la retraite avec le salaire de chauffeur au lieu du salaire d’un fonctionnaire de Sonatrach. «J’aurais aimé continuer dans mon domaine (les forages). Mais les conditions de l’époque ne le permettaient. Mes collègues se sont retrouvés soit à Sonatrach ou dans des entreprises privées du domaine pétrolier», regrette Karim. C’est la décennie noir qui a mis fin à la carrière de cet ancien fonctionnaire de l’entreprise nationale de réalisation des barrages. Avant de réintégrer une imprimerie. Suite à un différend avec son responsable, ce dernier quitte ses fonctions. Après avoir subi une année de chômage, il opte pour la fonction de chauffeur dans une entreprise privée. Karim ne veut pas dévoiler le créneau dans lequel il compte investir. «Je ne vais pas donner l’idée de ce que je vais faire, sinon l’Etat va imposer des restrictions», se méfie-t-il. Questionné au sujet des beaux souvenirs qu’il retient de toute sa carrière, Karim se désole : «Il n’y a pas de beaux souvenirs pour un fonctionnaire.» Source www.elwatan.com
01 Dec 2016 à 16:58
Réforme des retraites : la petite concession de Bouteflika
La majorité des députés de l’Assemblée nationale populaire (APN) ont adopté, ce mercredi 30 novembre, l’amendement présenté par le ministre du Travail, Mohamed, El Ghazi, et portant maintien du départ à la retraite après 32 ans de service pour une certaine catégorie de travailleurs. « Mohamed El Ghazi a indiqué que cet amendement est présenté sous les orientations du président de la République », précise Nadia Chouitem, député du PT. « En fait, il s’agit d’une mesure transitoire permettant aux personnes ayant atteint l’âge de 58 ans et cumulant 32 ans de service de partir à la #retraite en 2017 et permettant aux personnes âgées de 59 ans et cumulant 32 ans de service de bénéficier de la retraite en 2018 », précise l’élu dont le groupe a voté contre cette disposition « puisqu’elle touche une petite catégorie de personnes et ne répond pas aux revendications des travailleurs et des syndicats ». Pour cette députée, cette loi « injuste envers les travailleurs » ne règle en rien les problèmes. « Nous enregistrons néanmoins positivement le fait que le président de la République soit intervenu et a apporté partiellement une réponse aux revendications au moment où les portes du gouvernement et de la majorité parlementaire étaient fermées devant les syndicats et les travailleurs », commente Nadia Chouitem. Le projet de loi sur la retraite a suscité une véritable levée de boucliers notamment au sein des organisations syndicales, qui ont organisé des grèves cycliques et des manifestations dont la dernière a eu lieu devant la Grande poste pour demander le retrait de ce texte. Source www.tsa-algerie.com
30 Nov 2016 à 18:18
La retraite après 32 ans de service maintenue ?
Des sources indiquent que seule la retraite proportionnelle sera modifiée ou supprimée, mais pas la retraite sans condition d’âge (32 ans) qui serait, elle, maintenue, comme exigé par l’ensemble des syndicats qui ont menacé de durcir leur mouvement au cas où le gouvernement viendrait à maintenir tel quel son projet. Le gouvernement aurait, semble-t-il, décidé de mettre de l’eau dans son vin sur la question du projet de loi sur la retraite que le Parlement doit adopter aujourd’hui. Selon une source parlementaire, la décision a été prise en haut lieu. L’on indique également, de même source, que le Premier ministre, M. Sellal, et le président de l’#APN, M. Ould Khelifa, auraient été instruits, avant-hier, de trouver la formule à même de calmer les ardeurs des syndicats autonomes ainsi que la base de l’UGTA et de nombreux partis politiques qui ont décrié le projet. Selon nos sources, le nouveau projet dont les ultimes amendements sont actuellement sur le bureau de Larbi Ould Khelifa sera certainement retouché. D’autres sources indiquent que seule la retraite proportionnelle sera modifiée ou supprimée, mais pas la retraite sans condition d’âge (32 ans) qui, elle, sera maintenue comme cela a été exigé par l’ensemble des syndicats qui ont menacé de durcir leur mouvement au cas où le gouvernement viendrait à maintenir intact son projet. Cette décision, si elle est confirmée, et qui intervient le jour de l’adoption du nouveau projet sur la retraite par l’APN, c’est-à-dire aujourd’hui, constitue un autre camouflet pour le gouvernement de #Sellal qui a toujours défendu le projet en répondant toujours par un niet aux syndicats qui lui ont demandé de surseoir à cette mesure. Avant-hier encore, le ministre du Travail était encore confiant quant à l’adoption par l’APN du nouveau projet. “Le projet de la #retraite fait son chemin et sera adopté au niveau de l’APN”, avait-il répété alors que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait affirmé, il y a quelques jours, que le choix du gouvernement est juste. Il affichait sa détermination à ne pas revenir sur cette décision qui, selon lui, allègera la situation financière de la caisse de retraite. Selon de nombreux observateurs, cette décision prise au sommet de l’État est justifiée, d’une part, par la menace qui pèse sur la stabilité du pays, d’autant plus que ce projet coïncide avec les nouvelles augmentations de tous les produits qui s’annoncent pour 2017 suite à l’adoption de la nouvelle loi de finances et, d’autre part, par l’intransigeance des syndicats qui ont menacé de paralyser de nombreux secteurs d’activité en observant une grève illimitée. Les prochaines élections, prévues pour mars ou avril, sont un autre argument qui aurait pesé sur cette décision. Avec des mesures aussi contestées et impopulaires, le gouvernement risque de se retrouver, dans quelques mois, sans majorité, et sera donc en difficulté pour “passer” d’autres projets de réforme encore plus difficiles, notamment dans cette conjoncture marquée par la baisse des prix du pétrole. Il n’est pas, par ailleurs, impossible que la loi adoptée soit mise sous le coude, sur décision du président de la République. Il avait déjà adopté cette attitude concernant la loi sur les hydrocarbures présentée par Chakib Khelil et adoptée, malgré l’interminable polémique qu’elle avait suscitée, et une opposition farouche menée notamment par la Fédération des pétroliers UGTA et le Parti des travailleurs de Louisa Hanoune. Source www.liberte-algerie.com
30 Nov 2016 à 11:44
Fonds spécial de retraite (FSR) : Le portrait
Né un 31 octobre 1983. Dans le dos du «régime unique de retraite», le seul institué par la loi de 83 promulguée le 2 juillet 1983. Né avec une tête bien faite et un gouffre financier à la place du ventre. Le #FSR a été créé par décret (n°83-617) du président Chadli Bendjedid qui en signera, dès son premier mandat, à titre de réparation/compensation pour l’austérité des années Boumediène, plusieurs décrets en faveur d’abord des pensions des membres de la direction politique du FLN (décret n°80-56 du 8 mars 1980) et un autre, à la même date, au bénéfice des anciens présidents du gouvernement provisoire de la République algérienne (décret n°80-58). Des traces de vie antérieure du FSR existent donc. Le premier embryon remonte au 8 mars 1980 — une date qui ne s’invente pas — qui a vu la création du #Fonds #spécial de #retraite des membres de la direction politique du FLN et des anciens présidents du GPRA. L’année 1983 a été charnière pour le système de Sécurité sociale avec la promulgation de la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales ainsi que la loi n°83-12 relative à la retraite. Quatre mois après l’adoption de ces lois, le président Chadli signera trois décrets : le premier, le n°83-615, relatif aux pensions des anciens présidents de la République, prévoit que ces derniers (anciens présidents de la République) «perçoivent une pension égale aux traitements de président en exercice». Le second, le décret n° 83-616, est relatif aux pensions des membres de la direction politique du FLN et du gouvernement dans lequel il leur est concédé un «droit à pension d’ancienneté sans condition d’âge». Etaient considérés membres de la direction politique du FLN et GPRA les membres du CCE, les membres du GPRA, les membres de l’état-major de l’ALN, les membres des conseils de wilaya, les chefs de zone ou à responsabilité assimilée. Pour la période post-indépendance étaient affiliés de droit les membres du Conseil de la Révolution ; les membres des gouvernements successifs depuis l’indépendance, ainsi que les membres du comité central du FLN, ceux issus des 3e, 4e et même ceux «issus des congrès futurs du Front de libération nationale».  Adresse : «… auprès de la Caisse de retraite» C’est ce décret (n° 83-616) qui officialise la création du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation. L’article 20 précise que le FSR est créé «auprès de la Caisse générale des retraites (...), doté de l’autonomie financière», chargé d’«assurer la gestion des pensions de retraite pour les membres de la direction politique du FLN et du gouvernement ainsi que pour les cadres supérieurs du parti et de l’Etat». Des vases communicants entre le FSR et les caisses de Sécurité sociale, il en existe. Forcément. Même si, officiellement, les structures en question sont indépendantes les unes des autres. Créé auprès de la Caisse nationale de retraite, le FSR a changé depuis de tutelle, passant sous l’ombrelle du ministère des Finances. A-t-il largué toutes les amarres ? Pas aussi sûr. L’ambiguïté du statut du FSR, conjuguée au culte pathologique du secret alimente la suspicion générale. Il est toutefois des certitudes : la #CNR reverse au FSR les cotisations de ses anciens affiliés relevant du régime de retraite des cadres supérieurs ; secundo, la CNAS, la caisse d’assurance maladie, a créé une structure spécialisée chargée d’assurer la prise en charge de l’ensemble des prestations prévues par la loi relatives aux assurances sociales (instruction interministérielle du 2 janvier 1984 précisant les modalités d’application des décrets portant pensions des cadres supérieurs du 31 octobre 1983). Cette structure est seule habilitée, précise l’instruction, à connaître des dossiers concernant les membres de la direction politique et les cadres supérieurs du parti et de l’Etat. Budget : un secret d’état Le FSR, c’est 33 ans d’existence des plus discrètes. De prospérité à l’ombre du régime général de retraite et de mariage forcé avec le Trésor public d’où il tire l’essentiel de ses ressources. Géré exclusivement par l’Exécutif, ce Fonds n’est jamais sous les feux des projecteurs et ne fut jamais sous un quelconque (et improbable) contrôle populaire. Dans l’opulence ou en temps de vaches maigres, l’exercice du droit de cuissage sur la ressource nationale n’a jamais été interrompu ni démenti pour la classe dirigeante. L’article 21 précise que le Fonds spécial de #retraite est alimenté par les cotisations des affiliés, la contribution et les subventions de l’Etat. Dans les différentes lois de finances, il n’est fait mention d’aucune contribution et subvention de quelque nature que ce soit. Pour un expert du système de système de retraite, les 40 000 à 50 000 affiliés directs au FSR (une estimation sommaire des hauts cadres passés par les différents postes) ne peuvent pas, par les cotisations, assurer les recettes nécessaires à l’octroi des pensions. «Ces pensions sont financées donc sur le budget de l’Etat.» La seule indication disponible sur la cagnotte potentielle du FSR vient d’un rapport de présentation de la loi de finances 2015 réalisé par le ministère des Finances qui fait état de 256 milliards de dinars d’aide publique à la retraite (l’équivalent de 2,5 milliards de dollars). Les basses pensions en ont pour un tiers de la somme, alors que les pensions FSR, les pensions des anciens moudjahidine et les pensions de l’armée captent les deux tiers restants, soit plus de 1,8 milliard de dollars/an. Avantages du régime spécifique : Pension d’ancienneté sans condition d’âge : la retraite à… 20 ans 20 ans de travail dont 10 en poste supérieur suffisent à l’ouverture du droit à une pension d’ancienneté sans condition d’âge. Article 1 er (décret n°83-616 relatif aux pensions des cadres supérieurs du parti et de l’Etat) : «Il est ouvert, au profit des cadres supérieurs du parti et de l’Etat, un droit à une pension d’ancienneté sans condition d’âge lorsqu’ils totalisent a la date de leur cessation de fonctions vingt années d’exercice effectif dont dix ans, au moins, en cette qualité, accomplies dans les structures du parti et de l’Etat.» Outre les membres de la direction politique du FLN et du gouvernement, sont considérés cadres supérieurs du parti et de l’Etat au sens de ce décret : les cadres politiques des Fédérations de France, de Tunisie et du Maroc, les représentants du FLN à l’extérieur, les officiers de l’ALN (pour la période de la guerre d’indépendance), les secrétaires généraux des organisations de masse, etc. Au titre de l’Etat, les titulaires de ces hautes fonctions sont considérés cadres supérieurs : à la Présidence et au gouvernement, les directeurs de cabinet, secrétaire général adjoint à la présidence, chargé de mission, directeur général, directeur, chargé d’études et de synthèse ; dans les administrations centrales : secrétaire général, secrétaire général adjoint, chef de cabinet, inspecteur général, directeur général, directeur, chargé d’étude et de synthèse. Par ailleurs, les chefs de Régions militaires, les magistrats de la Cour des comptes (ajoutés à la liste en 2011), les présidents de la Cour des comptes et Cour suprême, les ambassadeurs, walis, consuls généraux, les chefs des entreprises publiques, les députés, font partie de la longue liste. La liste de nomination par décret présidentiel s’étirant de constitution en constitution, l’assiette de bénéficiaires du FSR s’en trouve concomitamment agrandie. Après le décret exécutif n°94-133 (du 5 juin 1994) qui a fermé la marche au niveau du poste de sous-directeur de l’administration centrale et toute fonction ou responsabilité égale, les directeurs d’exécutif de wilaya, les secrétaires généraux de daïra et de commune avaient fait leur entrée dans le club très select des cadres supérieurs de l’Etat.  La proportionnelle sans condition d’âge à 85% 27 mars 2014. Dix jours avant la réélection du président Bouteflika. Une instruction interministérielle (ministres des Finances, du Travail, de l’Emploi et de la sécurité sociale et le ministre chargé de la Réforme du service public, Mohamed El Ghazi, radié du corps des walis en 1999 par Bouteflika) est venue préciser les conditions d’ouverture du droit à la pension de retraite proportionnelle sans condition d’âge. Le cadre supérieur ayant travaillé 20 ans au moins dans les structures de l’Etat ou du parti, dont sept au moins en qualité de cadre supérieur de rang égal ou supérieur à directeur d’administration centrale, ou dix années au moins en qualité de cadre supérieur de rang égal ou équivalent à la fonction de sous-directeur d’administration centrale percevront des pensions à des taux fort avantageux. Dans le premier cas de figure, l’intéressé bénéficie d’une pension minimale calculée sur le taux de 85%. Pour le sous-directeur et/ou équivalent, un modique taux de 83,3%. Taux nettement supérieur à celui du régime général qui est de 80%. Quant à la pension de réversion, l’article 12 du décret n° 83-617 stipule que la veuve de l’affilié bénéficie d’une pension égale à 75% de la pension concédée au decujus. Lorsque le décès survient en activité, la pension est portée à 100%. Source www.elwatan.com
28 Nov 2016 à 23:41
Caisse de retraite Militaire : Le képi d’or
A côté du FSR, la Caisse de #retraite militaire (code de retraite instituée par l’ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée) est un régime de retraite à part entière. Les pensions des militaires retraités, après 25 ans de service, sont liquidées à 100% sur la base de la moyenne du salaire de la dernière année de service. Le droit à pension est acquis aux militaires et assimilés qui ont accompli quinze ans de service civil et/ou militaire effectif (Art. 5)». Cette Caisse est financée par les militaires en activité (6% de cotisations), mais principalement sur le budget de l’Etat. Les conjoints survivants des militaires et assimilés ont droit à une pension égale à 100% du montant de la pension totale. Les officiers supérieurs de l’Armée nationale populaire ayant occupé certains emplois supérieurs conservent, à vie, l’intégralité de leur solde d’activité. Les militaires et civils assimilés appelés à exercer et/ou exercent des emplois ou fonctions supérieure ont la faculté soit d’opter en faveur de la conservation des droits ouverts au titre de la #pension #militaire, soit d’y renoncer pour ensuite valider leur retraite auprès du FSR (instruction interministérielle du 2 janvier 1984) Le cumul d’une pension militaire de retraite et d’un traitement ou salaire public ou privé, perçu à quelque titre que ce soit, est autorisé sans limitation, ainsi que le cumul d’une solde de réforme avec toute autre allocation, traitement ou salaire (Art. 58). Les officiers généraux et les officiers supérieurs en activité peuvent être placés, préalablement à leur mise à la retraite, en position de congé spécial par décret présidentiel. La mise en position de congé spécial a lieu pour une durée d’une année renouvelable, pendant laquelle ils cessent de concourir à l’avancement. Dans cette position, les hauts gradés de l’armée perçoivent l’intégralité de leur solde et des indemnités en rapport avec leur grade et leur dernière fonction et restent astreints aux obligations inhérentes à l’état de militaire. Le temps passé dans cette position est pris en compte dans le calcul des droits à pension de retraite (Art. 104 du statut général des personnels militaires de 2006). Source www.elwatan.com
27 Nov 2016 à 23:42
Rassemblement des syndicalistes devant l’APN contre la réforme des retraites : Alger quadrillée par la police
Un important dispositif de police a été déployé ce dimanche matin aux alentours de l’APN où les #syndicalistes devraient tenir un rassemblement pour protester contre la réforme des retraites. Des policiers antiémeute et des agents de la police en civil sont présents de la Grande Poste jusqu’au siège de l’#APN, en passant par le boulevard Zighoud Youcef, interdits aux piétons, a-t-on constaté sur place. Des automobilistes signalent aussi des embouteillages monstres sur les axes principaux qui mènent vers le centre-ville, notamment sur l’autoroute de l’Est. « Ce matin, j’ai mis trois heures de Bordj El Bahri aux Bananières. C’était complètement bloqué. Les véhicules avançaient très lentement », affirme une automobiliste. Les syndicalistes hostiles à la réforme des retraites devraient tenir un rassemblement devant l’APN aujourd’hui au moment où les députés adopteront le projet de loi sur les retraites. Plusieurs syndicalistes ont été arrêtés un peu partout à Alger, selon Messaoud Boudiba du #Cnapest. Source : www.tsa-algerie.com
27 Nov 2016 à 10:31





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