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SUBVENTIONS DU SUCRE ET DE L’HUILE: Un rapport qui fait peser des soupçons de détournements de fonds publics

Economie - Subventions - 07 Avril 2016 à 13:43

Le ministère du Commerce a dévoilé, mercredi 6 avril, le montant consacré au soutien des prix du sucre et de l’huile : un total de 9,3 milliards de dinars sur la période 2011 – 2015. Jusque-là, rien d’exceptionnel. Mais dans le même temps, le rapport du ministère dirigé par Bakhti Belaib révèle une information de taille. Seuls certains acteurs, au nombre de trois, captent l’essentiel de cette subvention. Mais sur quelle base ? Pire encore, le ministère du Commerce a pris une mesure qui ne figure sur aucun texte réglementaire. Explications. Explication du mécanisme de subvention Décidées au lendemain des émeutes de janvier 2011, les subventions du sucre et de l’huile sont indirectes : l’exemption de TVA et de droits de douane pour l’importation des matières premières pour la fabrication de ces produits. Mais le soutien des prix s’opère également par un mécanisme de décaissements directs. L’État plafonne le prix du sucre à 90 dinars par kilogramme en vrac, ou 95 DA par kilogramme pré-emballé. Si le coût de revient des producteurs est supérieur, l’État intervient alors pour rembourser la différence aux producteurs et garantir la stabilité des prix énoncés ci-dessus. Jusqu’ici, il n’y a eu aucune dépense pour le sucre. Ce n’est pas le cas pour l’huile. Les 9,3 milliards de dinars sont donc entièrement dédiés au soutien des prix de l’huile. Cette denrée bénéficie d’ailleurs du même type de mécanisme : le prix de vente des 5 litres d’huile ne saurait dépasser les 600 DA. Comme pour le sucre, dans le cas où les coûts des producteurs sont supérieurs, l’État intervient pour les « dédommager. » Favoritisme ou déclarations frauduleuses ? Or, seuls trois acteurs – Cogral, Afia International et COGB « La Belle » – ont capté l’essentiel des 9,3 milliards de dinars de soutien de l’État, selon le rapport du ministère du Commerce. Seulement, d’autres acteurs comme Cevital, pourtant le plus gros producteur national d’huile, n’ont pas perçu le moindre centime de subvention. Et pour cause : les prix de la matière première étant bas sur le marché international, la plupart des acteurs n’ont jamais eu besoin de recourir au mécanisme de remboursement de l’État. En effet, la livre de sucre est passée, à la bourse de New York, de 33 cents en février 2011 (son plus haut depuis 1981), à 13 cents début 2015. Pour la graine de soja, (matière première pour l’huile), le boisseau de 60 livres, coté à la bourse de Chicago, a fortement baissé entre 2011 et 2015. Il passe de 13,67 dollars en 2011 à 8,62 dollars en 2015. Le prix du soja a connu des pics en juin 2013 à 15,3 dollars, ainsi qu’en mai 2014 à 14,37. Dans ces conditions, Comment est-il possible que les bénéficiaires suscités aient pu recevoir cette compensation ? Ceci soulève deux questions d’une gravité sérieuse : soit ces acteurs ont soumis de fausses déclarations des coûts (surfacturations ?) et ont floué l’État pour bénéficier de ces 9,3 milliards de dinars, soit le ministère du Commerce s’est rendu coupable de favoritisme et de discriminations entre les acteurs. Dans les deux cas, la question des mécanismes de contrôle du ministère est mise en cause. En effet, comment ces acteurs peuvent-ils bénéficier de la #subvention sur l’huile alors que les prix de la matière sont en baisse et ne justifient pas des coûts de revient supérieur au prix réglementé ? Les décaissements de l’État dans ce domaine sont passés de 2 milliards de dinars en 2011, puis 3,2 milliards en 2012 pour baisser progressivement à 440 millions en 2015. Suspension de l’IBS : une mesure sans fondement légal Dans le dispositif, le gouvernement accorde aux producteurs (et importateurs de matière première) une exemption des droits de douane (5%) et de la #TVA (17%). Un soutien indirect des prix qui permet de baisser les coûts de production des entreprises algériennes. Mais le ministère du Commerce parle d’une « suspension de l’IBS », impôt sur les bénéfices des sociétés, pour les producteurs (19%) et pour les distributeurs (25%) de sucre et d’huile. Une exonération d’#IBS n’a jamais été décidée dans le cadre du dispositif. Qui bénéficie donc de cette décision ? Sur quelles bases ? Mystère. Mais ça ressemble à s’y méprendre à des détournements de #fonds #publics. Source TSA
Subventions au sucre et à l’huile : ce que le gouvernement a dépensé depuis les émeutes de 2011
LAlgérie a dépensé, entre 2011 et 2015, pas moins de 9,3 milliards de dinars pour soutenir les prix de l’huile alimentaire, selon un rapport du ministère du Commerce, publié, ce mercredi 6 avril, via l’agence officielle APS. L’huile absorbe la totalité Les chiffres indiquent des dépenses, pour la seule « compensation des prix de l’huile brute de soja », de l’ordre de 9,3 milliards de dinars sur la période de 5 ans. De 2 milliards de dinars en 2011, puis 3,2 milliards en 2012, ces décaissements ont progressivement baissé pour atteindre 440 millions de dinars en 2015, détaille la même source. Trois opérateurs ont capté l’essentiel de ses subventions : Cogral, Afia international et COGB « La Belle », selon le document. Pas de dépenses pour le sucre En raison de la faiblesse des cours sur le marché international, le sucre roux n’a pas bénéficié du mécanisme de soutien des prix mis en place, indique le rapport. Ce dernier prévoit une intervention des pouvoirs publics uniquement dans le cas où les prix dépassent un prix plafond de 90DA pour le kilo de sucre en vrac (95 dinars pour le sucre préemballé), rappelle le document. D'autres subventions indirectes De plus, ces deux produits bénéficient d’un soutien indirect des prix, indique le ministère du Commerce. En effet, « des exemptions exceptionnelles » à travers la suspension des droits de douanes de 5% et de la TVA de 17% sur les importations de matières premières. Ce n’est pas tout : les producteurs et distributeurs de sucre et d’huile sont tout simplement exonérés de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), de 19% pour les producteurs et de 25% pour les distributeurs, poursuit le rapport. Au total, ces mesures permettent de réduire de 41% le prix de revient pour ces produits, selon la même source. Mettre fin au « monopole » Par ailleurs, le ministère du Commerce indique que l’importation de sucre blanc (produit raffiné) est exonérée de droit de douanes et de la TVA. Le but de cette décision est « de mettre fin à la situation de monopole sur certains marchés. » Comprendre : il s’agit de réduire et minimiser la part de marché du premier producteur algérien, Cevital, dans le domaine du sucre blanc. Le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb disait, en octobre dernier, vouloir mettre un terme à une « situation de monopole de fait du marché », en allusion à l’entreprise dirigée par Issad Rebrab. Source TSA
07 Avril 2016 à 09:10

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